Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Liste des lois et règlements dont l’application relève du ministre.
Dans cette page :
Emploi et main-d'œuvre
- Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche
- Règlement sur la mise en œuvre d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche
- Règlement sur la mise en application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l'Arrangement administratif pour l'application de cette Entente
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Chypre
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique
- Règlement sur l'Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
- Règlement sur la mise en œuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Irlande
- Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l'Italie
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Jamaïque
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
- Règlement sur la mise en œuvre d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Malte
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
- Règlement sur la mise en application de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
- Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre
- Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
- Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression
Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
- Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
- Règlement sur les dépenses de formation admissibles
- Règlement sur la détermination de la masse salariale
- Règlement sur l'exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation
- Règlement sur les frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
- Règlement sur les mutuelles de formation
- Règlement sur les placements du Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
Solidarité sociale
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
- Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
- Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 68 Ko)
- Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'… — Aide aux personnes et aux familles (PDF, 263 Ko)
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Loi sur le ministère du Conseil exécutif
Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Assurance parentale
- Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
- Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale
- Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l'assurance parentale
- Règlement sur les taux de cotisation au régime d'assurance parentale
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation au régime d'assurance parentale (PDF, 254 Ko)
Allègement réglementaire et administratif
Dernière mise à jour : 21 août 2024