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Plaintes et recours du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Démarches pour porter plainte et survol des recours possibles en cas de litige.
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Porter plainte ou transmettre un commentaire au sujet d'un programme, d'un service, d'une mesure ou d’un processus d’attribution de contrat.
Demander la révision d’une décision
Une demande de révision peut être faite si une personne est insatisfaite d'une décision rendue. Découvrir les décisions qui peuvent faire l'objet d'une demande de révision.
Contester
une
décision
de
révision
Une personne insatisfaite d’une décision de révision peut déposer un recours au Tribunal administratif du Québec. Le délai de contestation est inscrit sur la décision et peut être de 15 ou 60 jours.
Dernière mise à jour : 15 avril 2024