Nous joindre
Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Plaintes et recours
Plaintes et recours du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Démarches pour porter plainte et survol des recours possibles en cas de litige.
Porter plainte ou transmettre un
commentaire
Porter plainte ou transmettre un commentaire au sujet d'un programme, d'un service, d'une mesure ou d’un processus d’attribution de contrat.
Voir plus
Demander la révision d’une
décision
Une demande de révision peut être faite si une personne est insatisfaite d'une décision rendue. Découvrir les décisions qui peuvent faire l'objet d'une demande de révision.
Voir plus
Contester une décision de
révision
Une personne insatisfaite d’une décision de révision peut déposer un recours au Tribunal administratif du Québec. Le délai de contestation est inscrit sur la décision et peut être de 15 ou 60 jours.
Voir plus
Demander le réexamen administratif d’une
décision
Certaines décisions peuvent faire l’objet d’une demande de réexamen administratif. Prendre connaissance de la démarche à suivre pour faire une demande.
Voir plus
Contester une décision de réexamen administratif liée à la qualification
professionnelle
Une décision de réexamen administratif sur la qualification professionnelle a été rendue. Une personne insatisfaite de cette décision peut déposer un recours au Tribunal administratif du Travail.
Voir plus
Dernière mise à jour : 15 avril 2024
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos