Le Comité a pour mandat de conseiller la ministre de l’Enseignement supérieur et la ministre de l'Éducation en matière d’accessibilité financière aux études. Il les conseille sur des questions relatives :
- aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
- aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
- aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.
Pour remplir son mandat, le Comité base sa réflexion sur des résultats de recherche, consulte des acteurs intéressés par l’accessibilité financière aux études et mise sur l’expérience diversifiée de ses membres.
Le Comité consultatif peut :
- porter à l’attention de la ministre toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
- faire effectuer des études et des recherches;
- solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
- requérir que la ministre lui transmette les renseignements disponibles.
La ministre de l'Enseignement supérieur doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’elle se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’elle entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.
Composition
Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est composé de 16 membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de groupes représentant les étudiants, le personnel d’établissements d’enseignement et les milieux socio-économiques. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et ce mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
La loi prévoit que sept membres sont des étudiants :
- un à l’ordre d’enseignement secondaire (en formation professionnelle);
- deux à l’ordre d’enseignement collégial (l’un dans un programme d’études techniques, l’autre dans un programme d’études préuniversitaires);
- quatre à l’ordre d’enseignement universitaire (respectivement au premier cycle, au deuxième cycle, au troisième cycle et à l’éducation permanente).
La loi précise aussi qu’un membre est enseignant et que cinq membres exercent des fonctions administratives, soit :
- deux au sein d’un collège d’enseignement général et professionnel;
- trois au sein d’un établissement d’enseignement universitaire.
De plus, trois membres sont représentatifs des groupes socio-économiques.
La sous-ministre du ministère de l’Enseignement supérieur est d’office membre adjoint du Comité consultatif, mais n’a pas droit de vote. Elle peut désigner une personne pour la suppléer.
Membres
Président
- Francis Brousseau
Directeur – Bureau des bourses et de l'aide financière
Université Laval
Coordonnatrice
- Cynthia Turcotte
Ministère de l'Enseignement supérieur
Membres
- Olivier Brisebois
Étudiant à la maîtrise en génie minéral
École Polytechnique de Montréal - Vittoria Catania
Directrice par intérim, bourse et aide financière aux études
Université McGill - Marie-Pier Elias
Directrice du bureau de l'aide financière et des bourses
Université du Québec à Montréal - Étienne Langlois
Étudiant au baccalauréat en relations internationales et droit international
Université du Québec à Montréal - Elizabeth Perez
Directrice du Centre de soutien au financement des études, Services à la vie étudiante
Université de Montréal - Camilia St-Pierre
Étudiante en techniques policières
Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue - Émilie Tremblay
Directrice générale
Institut de coopération pour l'éducation des adultes - Pierre Vigeant
Directeur des communications, des affaires étudiantes et du développement international
Cégep de Drummondville
Publications
Avis d’initiative et autres publications
Avis réglementaires sur l’aide financière aux études
- Mai 2026 - Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2026-2027 (PDF 909 Ko)
- Octobre 2025 - Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2025-2026 (PDF 1,15 Mo)
- Mai 2024 - Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2024-2025 (PDF 0,99 Mo)
- Janvier 2024 - Avis portant sur le projet de modifications au Règlement sur l’aide financière aux études (PDF 2,00 Mo)
Avis réglementaires sur les droits de scolarité et autres frais
- Mai 2026 - Droits de scolarité au collégial 2026-2027 (PDF 788 Ko)
- Mai 2026 - Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2026-2027 (PDF 0,92 Mo)
- Juin 2025 - Droits de scolarité au collégial 2025-2026 (PDF 869 Ko)
- Juin 2025 - Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2025-2026 (PDF 1,02 Mo)
- Avril 2024 - Droits de scolarité au collégial 2024-2025 (PDF 1,07 Mo)
- Avril 2024 - Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2024-2025 (PDF 866 Ko)
- Janvier 2024 - Avis portant sur la nouvelle tarification pour les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) et les étudiantes et étudiants internationaux au 1er cycle et au 2e cycle de type professionnel (PDF 591 Ko)
- Janvier 2024 - Avis portant sur la modification du Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnelle doit exiger (PDF 96 Ko)
Documents
Joindre le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
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418 266-3365, poste 3972
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1035, rue De La Chevrotière, 11e étage
Québec (Québec) G1R 5A5
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026