Plaintes et recours du ministère de l'Enseignement supérieur

Démarches pour porter plainte et survol des recours possibles en cas de litige.

Formuler une plainte auprès du ministère

Vous pouvez formuler une plainte auprès du Ministère si vous n'êtes pas satisfait d'un service reçu, un programme dont vous avez bénéficié ou une décision prise par celui-ci.

Plaintes concernant un processus d'appel d'offres public ou d'avis d'intention

Processus pour déposer une plainte concernant un appel d'offres public ou un avis d'intention.

Droits de recours - Aide financière aux études

Vous pouvez faire une plainte, une demande de révision ou une demande de dérogation pour une décision ou un service rendu par l’Aide financière aux études.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024