Gestion des plaintes concernant les programmes d’aide financière à la transition énergétique du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité des services obtenus concernant les programmes d’aide financière à la transition énergétique du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, suivez la procédure suivante :

1. Communiquez d’abord avec les équipes du Bureau de la transition climatique et énergétique pour tenter de trouver une solution à tout problème en lien avec le programme en cause. La plupart des situations problématiques peuvent se résoudre lors de ce premier contact.
2. Si vous n’obtenez pas satisfaction après cette première démarche, vous pouvez formuler une plainte au Bureau de la transition climatique et énergétique. Un délai de 20 jours ouvrables s’applique au traitement des plaintes.
3. Si, malgré l’intervention du Bureau, vous vous estimez toujours lésé par une décision ou une omission de notre part, vous pourrez soumettre une plainte auprès du Secrétariat général du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, pour traitement en deuxième instance. Un délai de 20 jours ouvrables s’applique également au traitement de ces plaintes.

Particularité pour les plaintes en matière de gestion contractuelle

Pour formuler une plainte en matière de gestion contractuelle, veuillez plutôt suivre la procédure sur le site web de l'Autorité des marché publics.