Comités consultatifs régionaux du ministère de la Famille

Le ministère de la Famille compte sur la collaboration de 21 comités consultatifs régionaux, institués pour représenter chacun des territoires déterminés par la ou le ministre.

Dans cette page :

Fonction

Chaque comité a pour fonction de conseiller la ou le ministre de la Famille sur les besoins en matière de services de garde éducatifs à l’enfance et les priorités de développement de ces services sur son territoire.

Il doit en outre procéder à toute analyse que la ou le ministre lui demande de réaliser et donner son avis notamment sur toute question concernant, dans le cas des services de garde subventionnés :

le développement des services de garde éducatifs à l’enfance;
les étapes conduisant à la délivrance d’un permis de garderie;
le processus d’attribution, de récupération et de répartition des places dont les services de garde sont subventionnés.

Composition

Les instances suivantes désignent chacune un membre du comité consultatif de leur territoire :

chaque municipalité régionale de comté;
le ou les directeurs de la protection de la jeunesse;
les centres intégrés de santé et de services sociaux et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux;
les centres de services scolaires et les commissions scolaires;
un organisme de développement économique régional;
un organisme communautaire Famille désigné par la ou le ministre de la Famille;
un organisme le plus représentatif des centres de la petite enfance.

Les membres sont désignés pour un mandat d’au plus cinq ans et doivent travailler ou résider dans le territoire de leur comité. Au terme de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou jusqu’au renouvellement de leur mandat.