Retour à la page Accès à l'information

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

Le Ministère rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.

Novembre 2024

27911
Statistiques portant sur l’aide financière pour les cours de francisation versée aux personnes immigrantes, ventilées par année depuis 2022. (PDF 276 Ko)
Date de transmission : 28 novembre 2024
Date de diffusion : 2 décembre 2024

28020
Le nombre de personnes de la sous-catégorie « Gens d’affaires » en cours de   traitement et en attente d’écoulement. (PDF 782 Ko)
Date de transmission : 28 novembre 2024
Date de diffusion : 2 décembre 2024

27933
Le nombre de personnes demanderesses, ayant un dossier dûment complété, en attente de débuter un cours de francisation en date du 28 août 2024; Pour les années 2022, 2023 et 2024, les statistiques de réussite des cours de francisation et/ou des paliers de francisation. (PDF 328 Ko)
Date de transmission : 21 novembre 2024
Date de diffusion : 27 novembre 2024

27965
Le gabarit ou modèle de l’aide-mémoire personnalisé généré lors d’une demande de CAQ pour études et la table des matières du document Instructions Travail PÉÉ. (PDF 251 Ko)
Date de transmission : 21 novembre 2024
Date de diffusion : 27 novembre 2024

27955
Pour la période depuis le 26 juin 2024, le nombre de demandes reçues pour le parrainage familial selon le lien familial ventilé par mois, et le cumulatif au moment du traitement de la présente demande d'accès. (PDF 373 Ko)
Date de transmission : 11 novembre 2024
Date de diffusion : 13 novembre 2024

27948
Les données les plus récentes portant sur le nombre de demandeurs d’asile, de titulaires de permis d’étude et de titulaires de permis de travail ayant déclaré une adresse de résidence au Québec. (PDF 296 Ko)
Date de transmission : 7 novembre 2024
Date de diffusion : 8 novembre 2024

27826
Copies de dossiers, incluant les contrats, ententes, subventions, factures, qui démontrent le financement octroyé à l’organisme « YMCA » pour supporter et loger les demandeurs d’asile et immigrants, depuis le 1er janvier 2022. (PDF 4,11 Mo)
Date de transmission : 4 novembre 2024
Date de diffusion : 6 novembre 2024

Octobre 2024

27838
Le nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial, excluant le parrainage collectif, du 26 juin 2024 à ce jour, si possible, ventilé par mois. (PDF 375 Ko)
Date de transmission : 24 octobre 2024
Date de diffusion : 25 octobre 2024

27818
La liste de tous les logiciels de gestion de données utilisés par le MIFI. (PDF 260 Ko)
Date de transmission : 22 octobre 2024
Date de diffusion : 24 octobre 2024

27709
Liste des organismes ayant participé au parrainage collectif de personnes réfugiées à l’étranger pour les années 2021 à 2024 ventilé par catégorie (E, R, ES, RS) ainsi que le nombre de demandes présentées par organisme ventilé par année de 2022 à 2023 et le nombre de demandes soumises ventilé par organisme en 2024. (PDF 773 Ko)
Date de transmission : 17 octobre 2024
Date de diffusion : 21 octobre 2024

27625
Correspondances entre le commissaire au lobbyisme du Québec et son équipe avec le Ministère entre août 2022 et août 2024. (PDF 609 Ko)
Date de transmission : 7 octobre 2024
Date de diffusion : 10 octobre 2024

27616
Rémunération et coût pour les dépenses en francisation des personnes immigrantes au Québec. (PDF 622 Ko)
Date de transmission : 7 octobre 2024
Date de diffusion : 10 octobre 2024

27611
Statistiques concernant le programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels, depuis le 22 avril 2021. (PDF 817 Ko)
Date de transmission : 4 octobre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

27596
Statistiques portant sur le nombre de nouvelles demandes de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et sur le nombre de demandes au Programme de l’expérience québécoise (PEQ)-volet diplômes, ventilé par établissement d’enseignement, de janvier 2018 à août 2024. (PDF 2,99 Mo)
Date de transmission : 3 octobre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

27587
Statistiques portant sur le nombre d’admissions au Québec par lieu de naissance pour chacune des années de 2020 à 2023, ventilé par connaissance du français et de l’anglais. (PDF 2,40 Mo)
Date de transmission : 3 octobre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

27645
Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère et du Cabinet ministériel depuis les cinq dernières années. (PDF 308 Ko)
Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 3 octobre 2024

27593
Concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029, la provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions portées par le Ministère. (PDF 276 Ko)
Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 3 octobre 2024

27592
Statistiques portant sur le nombre d’immigrants ayant un statut temporaire travaillant dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la construction, de l’agroalimentaire et de l’agriculture, depuis le 1er janvier 2020. (PDF 376 Ko)
Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 3 octobre 2024

27577
La totalité du document « Instructions_Travail_PÉÉ_Mars2023 » ou toute version ultérieure du document si la version de mars 2023 n’est plus celle qui a cours. (PDF 266 Ko)
Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 3 octobre 2024

27576
Statistiques relatives au nombre de Certificat de sélection du Québec (CSQ) émis dans le cadre du volet diplômés du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) pour les années 2021 à 2023. (PDF 426 Ko)
Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 3 octobre 2024

Septembre 2024

27588
Statistiques portant sur le nombre de stagiaires au sein du Ministère, du Cabinet ministériel ainsi que le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire. (PDF 193 Ko)
Date de transmission : 27 septembre 2024
Date de diffusion : 27 septembre 2024

27582
La répartition des immigrants du Programme de mobilité internationale au Québec par catégorie de permis au Québec pour la période d’octobre 2022 à aujourd’hui. (PDF 327 Ko)
Date de transmission : 26 septembre 2024
Date de diffusion : 27 septembre 2024

27574
Statistiques et documents portant sur Francisation Québec, notamment sur le nombre de classes et d’étudiants, les dépenses et sommes transférées, et les partenaires. (PDF 608 Ko)
Date de transmission : 26 septembre 2024
Date de diffusion : 27 septembre 2024

27570
Correspondances incluant rapports, fiches, recommandations échangées entre les gestionnaires du Ministère et les employés de la firme Gartner. (PDF 4,45 Mo)
Date de transmission : 26 septembre 2024
Date de diffusion : 27 septembre 2024

27562
Statistiques portant sur le nombre de demandes en attente et traitées pour le parrainage familial ventilé par mois, depuis janvier 2023. (PDF 271 Ko)
Date de transmission : 25 septembre 2024
Date de diffusion : 26 septembre 2024

27552
Statistiques portant sur le nombre de demandes de Certificats d'acceptation du Québec (CAQ) acceptées, refusées et totales, ventilé selon l'établissement universitaire québécois auquel la demande est rattachée, du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 juillet 2024. (PDF 341 Ko)
Date de transmission : 23 septembre 2024
Date de diffusion : 25 septembre 2024

27510
Concernant le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) volet travailleurs et diplômés, statistiques des 12 derniers mois portant sur les dossiers traités, sur le délai moyen de traitement et sur les dossiers en attente de traitement, ainsi que la procédure en vigueur pour prioriser les dossiers dans ces programmes. (PDF 696 Ko)
Date de transmission : 19 septembre 2024
Date de diffusion : 20 septembre 2024

27485
Le nombre de nouveaux arrivants au Québec depuis 2018 (par année) jusqu'à aujourd'hui par programme d’immigration; Les coûts reliés à leur prise en charge; Le délai de traitement moyen pour obtenir le statut de réfugié. (PDF 442 Ko)
Date de transmission : 16 septembre 2024
Date de diffusion : 17 septembre 2024

27480
Statistiques et planification budgétaire portant sur Francisation Québec depuis le 1er juin 2023. (PDF 597 Ko)
Date de transmission : 16 septembre 2024
Date de diffusion : 17 septembre 2024

27466
Copie du plan de transformation numérique 2024 du ministère de l’Immigration, de la francisation et de l’intégration. (PDF 5,70 Mo)
Date de transmission : 6 septembre 2024
Date de diffusion : 6 septembre 2024

27473
Statistiques sur le nombre de demandes de Certificat de sélection du Québec reçues depuis le 1er janvier 2024 dans le Programme des immigrants investisseurs du Québec, les trois volets du Programme des entrepreneurs du Québec et le Programme des travailleurs autonomes du Québec (PDF 247 Ko)
Date de transmission : 3 septembre 2024
Date de diffusion : 4 septembre 2024

27472
Le nombre de citoyens français ayant immigré au Québec ventilé par année de 2000 à 2018. (PDF 237 Ko)
Date de transmission : 3 septembre 2024
Date de diffusion : 4 septembre 2024

Août 2024

27270
Documents sur le lancement du programme de francisation-alpha par le MIFI, MIDI, ou MICC dans les années 1990-2010, ainsi que les rapports finaux (volet A.1, volet A.2 et volet B) du Projet de recherche menant au développement d’un programme-cadre gouvernemental de francisation pour les personnes ayant des compétences peu développées en littératie et en numératie présenté au MIFI et au MEES par Valérie Amireault et collègues. (PDF 30 Mo)
Date de transmission : 23 août 2024
Date de diffusion : 26 août 2024

27445
Statistiques sur le nombre de personnes immigrantes ayant reçu des services du PASI et de Francisation Québec, de 2018 à 2023, pour Laval et pour l’ensemble du Québec, et liste de fournisseurs de services à Laval. (PDF 0,99 Mo)
Date de transmission : 22 août 2024
Date de diffusion : 23 août 2024

27438
Pour l’année 2023-2024, liste du budget pour chacune des 10 directions régionales du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, comprenant le budget de fonctionnement, la masse salariale, le coût d’immobilisation et le nombre d’employés. (PDF 420 Ko)
Date de transmission : 21 août 2024
Date de diffusion : 22 août 2024

27322
Statistiques sur les Certificats de sélection du Québec (CSQ) accordés par le MIFI dans la catégorie du regroupement familial, de décembre 2023 à juin 2024. Correspondances et notes de service produites depuis le 4 mars 2024 mentionnant une directive faite aux fonctionnaires quant à l’octroi de CSQ dans la catégorie de regroupement familial. (PDF 377 Ko)
Date de transmission : 12 août 2024
Date de diffusion : 14 août 2024

27387
Liste des entreprises et organismes de la région du Bas‐Saint‐Laurent identifiés dans les Certificats d’acceptation du Québec délivrés au cours des trois dernières années (2022‐2023‐2024). (PDF 872 Ko)
Date de transmission : 7 août 2024
Date de diffusion : 8 août 2024

Juillet 2024

27282
Pour la période de 2018 à 2024, la liste des rencontres entre le ministre de l’Immigration canadien et le ministre de l’Immigration québécoise, incluant les dates de rencontre, les noms et titres des personnes présentes et les procès-verbaux. (PDF 226 Ko)
Date de transmission : 29 juillet 2024
Date de diffusion : 31 juillet 2024

27277
Les notes et directives internes, les dates des rencontres et des échanges téléphoniques et les correspondances officielles entre le MIFI et les représentants du gouvernement fédéral concernant la Politique fédérale visant à accorder la résidence permanente à certaines personnes qui sont arrivées au Canada avant l'âge de 19 ans et qui étaient sous la responsabilité légale du système de protection de l’enfance. (PDF 1,05 Mo)
Date de transmission : 29 juillet 2024
Date de diffusion : 31 juillet 2024

27231
Tous les relevés de cartes de crédit de votre ministère depuis janvier 2021 préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement; Tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit de votre ministère en format original. (PDF 331 Ko)
Date de transmission : 22 juillet 2024
Date de diffusion : 24 juillet 2024

27217
Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région; Leur rôle et responsabilité; Le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020; Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. (PDF 2,30 Mo)
Date de transmission : 18 juillet 2024
Date de diffusion : 19 juillet 2024

27184
Nombre total de demandes dans le programme de Francisation pour les années 2022, 2023 et 2024; Nombre total de demandes complètes (recevables); Nombre total de demandes rejetées, avec la raison du rejet; Délai moyen entre la soumission et la décision pour chaque année. (PDF 182 Ko)
Date de transmission : 12 juillet 2024
Date de diffusion : 15 juillet 2024

27165
Directives fournies aux fonctionnaires qui traitent les demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études depuis janvier (PDF 527 Ko) 2023 quant aux documents requis pour le traitement des demandes et les documents utilisés pour la formation des fonctionnaires pour le traitement de demandes de CAQ pour études pendant la même période. (PDF 527 Ko)
Date de transmission : 2 juillet 2024
Date de diffusion : 2 juillet 2024

Juin 2024

27065
Selon les termes de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, un comité mixte et un comité d’application doivent être institués. Pour chaque comité, obtenir de 2018 à 2024 : les dates de rencontres, le nom et le titre des personnes présentes et les procès-verbaux. (PDF 1,55 Mo)
Date de transmission : 26 juin 2024
Date de diffusion : 27 juin 2024

27183
Une copie de toutes les versions du texte de la déclaration (ou des déclarations) au sujet de la connaissance du français qu'un candidat au Programme de l'expérience québécoise qui est convoqué en entrevue afin de valider la véracité des faits contenus dans ses déclarations concernant sa connaissance du français oral doit signer en début de rencontre avec le fonctionnaire, et ce, depuis le 2023-06-01. (PDF 667 Ko)
Date de transmission : 21 juin 2024
Date de diffusion : 21 juin 2024

27164
La liste ou les listes de contrôle de documents à fournir à l'appui d'une demande de Certificat d’acceptation du Québec pour études établie(s) par le MIFI depuis janvier 2024, que ce soit pour une demande initiale ou subséquente. La ou les listes établies pour les demandeurs mais aussi pour les fonctionnaires qui traitent les demandes. (PDF 802 Ko)
Date de transmission : 21 juin 2024
Date de diffusion : 21 juin 2024

27036
Obtenir depuis le 1er juillet 2019 et concernant Accompagnement Québec : la mission ou mandat, le nombre d’ETC qui y travaillent, les budgets annuels, les cibles et les résultats de ces cibles. (PDF 306 Ko)
Date de transmission : 21 juin 2024
Date de diffusion : 21 juin 2024

27099
Statistiques des plaintes reçues par le Ministère au cours des 2 dernières années ayant comme motif le délai de traitement pour accéder aux cours de français dans le cadre du programme de Francisation. (PDF 236 Ko)
Date de transmission : 20 juin 2024
Date de diffusion : 21 juin 2024

27035
Depuis le 1er novembre 2022, toutes études, notes, plans d’action ou sommaires décisionnels concernant l’exclusion d’organismes en parrainage de réfugiés, dans le programme de parrainage collectif. (PDF 7,63 Mo)
Date de transmission : 19 juin 2024
Date de diffusion : 21 juin 2024

27038
La liste des achats effectués par le MIFI entre le 29 février et le 31 mars 2024. Pour chacun des achats, indiquer : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité, le montant. (PDF 237 Ko)
Date de transmission : 17 juin 2024
Date de diffusion : 18 juin 2024

26976
Statistiques depuis le 1er janvier 2021 (sauf si précisé) portant sur les infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes recrutés dans le cadre du programme Opération main-d'œuvre pour le volet recrutement à l’international (PDF 479 Ko).
Date de transmission : 12 juin 2024
Date de diffusion : 14 juin 2024

26947
Diverses statistiques portant sur la prise en charge de personnes immigrantes par le Service d’accueil à l’aéroport depuis 2017 et par les services d’Accompagnement Québec, pour la période la plus récente. (PDF 852 Ko)
Date de transmission : 10 juin 2024
Date de diffusion : 13 juin 2024

26915
Concernant le parrainage collectif et depuis 2018, les avis juridiques, les notes de décision et les fiches d’informations relatifs à l’article 95 du Règlement sur l’immigration du Québec et son interprétation, ainsi que les versions précédentes de la section du guide des procédures d’immigration relatives au programme des personnes réfugiées à l’étranger. (PDF 3,13 Mo)
Date de transmission : 5 juin 2024
Date de diffusion : 10 juin 2024

Mai 2024

26858
Depuis 2016, statistiques portant sur le nombre de CSQ dans les catégories d'immigration économiques et de regroupement familial, le nombre de dossier en attente d'obtenir la résidence permanente, le nombre d'étudiants diplômés de trois universités, ainsi que les plans d'immigrations de 1980 à 2022. (PDF 0,93 Mo)
Date de transmission : 17 mai 2024
Date de diffusion : 23 mai 2024

26603
Tableau de bord gouvernemental en immigration de 2022 et 2023, ainsi que rapports ou échanges avec d’autres organismes publics sur la capacité d’accueil du Québec. (PDF 3,27 Mo)
Date de transmission : 16 mai 2024
Date de diffusion : 21 mai 2024

26613
Documents de procédure du MIFI concernant le traitement des demandes d’accès aux documents et statistiques portant sur les délais et les refus depuis le 1er janvier 2021. (PDF 1,43 Mo)
Date de transmission : 10 mai 2024
Date de diffusion : 17 mai 2024

26739
Concernant les entrées irrégulières de demandeurs d’asile par le chemin Roxham, les rapports, opinions juridiques, avis, notes d'information et notes de décisions du MIFI en lien avec la prise de position, l’impact, le coût, les mesures prises par le gouvernement du Québec, les montants réclamés au gouvernement fédéral, et les statistiques détenues par le Ministère. (PDF 9,93 Mo)
Date de transmission : 10 mai 2024
Date de diffusion : 17 mai 2024

26814
La liste des achats effectués par le MIFI entre le 1er mars et le 31 mars 2023. Pour chacun des achats, indiquer : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité, le montant. (PDF 564 Ko)
Date de transmission : 10 mai 2024
Date de diffusion : 16 mai 2024

26863
Le nombre de demandes de Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) reçues et acceptées, ventilées par année depuis 2005 pour les professions CNP 2021 (individuel et total);  la date où ces professions ont été incluses dans la Liste des professions admissibles au traitement simplifié.   (PDF 537 Ko)
Date de transmission : 8 mai 2024
Date de diffusion : 13 mai 2024

26740
Pour les années 2021, 2022 et 2023 et concernant le programme de parrainage collectif, statistiques portant sur les demandes d’engagement retenues suite au tirage au sort, présentées (étape 2) et refusées avec les motifs de refus qui y sont associés ventilées par catégorie de garant: personne physique (groupe de 2 à 5) et personne morale (en incluant sous-catégories E, R, ES, RS) (PDF 787 Ko)
Date de transmission : 6 mai 2024
Date de diffusion : 10 mai 2024

26805
Rapport "Projet de recherche-action menant à l'élaboration d'un Programme-cadre gouvernemental de francisation pour les personnes ayant des compétences peu développées en littératie et en numératie", présenté aux MIFI et MÉQ par Valérie Amireault et Véronique Fortier en septembre 2021 (PDF 660 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2024
Date de diffusion : 7 mai 2024

26764
Document permettant de connaître le total de toutes les sommes reçues du gouvernement du Canada, en vertu de l’Accord Canada-Québec, les fins auxquelles ces sommes ont été utilisées ainsi que les budgets transférés à d’autres ministères, le cas échéant, pour l’intégration et la francisation des personnes immigrantes (PDF 307 Ko)
Date de transmission : 3 mai 2024
Date de diffusion : 7 mai 2024

26857
Le nombre d’invitations par profession (code CNP) faites dans Arrima en 2024 (PDF 149 Ko)
Date de transmission : 1er mai 2024
Date de diffusion : 6 mai 2024

Avril 2024

26804
Rapport statistique concernant les montants versés aux personnes immigrantes ayant suivi des cours de français à temps complet au cours des deux dernières années. (PDF 217 Ko)
Date de transmission : 30 avril 2024
Date de diffusion : 3 mai 2024

26787
L’instance qui, au sein de la structure organisationnelle du MIFI, prend la décision de refus de demandes d’engagement et les documents relatifs au processus de révision administrative en lien au programme de parrainage collectif pour les années 2021, 2022 et 2023. (PDF 198 Ko)
Date de transmission : 29 avril 2024
Date de diffusion : 2 mai 2024

26716
Nombre total de demandes d'engagement transmises (étape 1) pour les années 2021, 2022, et 2023 ventilé par catégorie de garant : personne physique (groupe de 2 à 5) et personnes morales (en incluant les sous-catégories E, R, ES, RS). (PDF 371 Ko)
Date de transmission : 25 avril 2024
Date de diffusion : 30 avril 2024

26678
Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) et de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) reçues pour la période de 2020 à 2023, ventilées par catégorie, par état de traitement et par nationalité des demandeurs. (PDF 843 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024

26668
Les données sur le financement du programme PASI pour les années 2022-2023 et 2024 ainsi que le nombre de personnes immigrantes ayant eu recours aux services d’Accompagnement Québec. (PDF 10,15 Mo)
Date de transmission : 19 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024

26724
Répartition des scores obtenus par classement des ressortissantes et ressortissants étrangers détenant une déclaration d’intérêt active dans le système de déclaration d’intérêt ARRIMA le 18 mars 2024. (PDF 635 Ko)
Date de transmission : 19 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024

26579
Le nombre de demandes de CAQ par cycle d’études universitaires (1er, 2e, 3e) pour la période de 2018-2023, ventilé par établissement d’enseignement supérieur. De ce nombre, le nombre de refus, ainsi que les émissions, ventilés par cycle. (PDF 1,28 Mo)
Date de transmission : 15 avril 2024
Date de diffusion : 16 avril 2024

26596
Depuis les douze derniers mois, les dates des rencontres, les dates des échanges téléphoniques et les correspondances officielles (lettres ou courriels) entre les autorités (ministre, sous-ministre et sous-ministres adjoints) du ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de la Francisation et les représentants du gouvernement fédéral concernant les demandeurs d’asile. (PDF 1,94 Mo)
Date de transmission : 4 avril 2024
Date de diffusion : 5 avril 2024

Février 2024

26448
Le nombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés du 1er (PDF 672 Ko) janvier au 31 (PDF 672 Ko) décembre 2023, par catégories; Pour la catégorie Regroupement familial : Le nombre de CSQ qui concerne des époux.ses /conjoint.e.s et enfants; Le nombre de CSQ émis pour une demande de résidence permanente interne versus externe. (PDF 672 Ko)
Date de transmission : 23 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023

26416
Le nombre d’élèves en francisation à temps partiel et à temps complet dans la région de Montréal et pour l’ensemble du Québec, pour les années financières 2021-2022 et 2022-2023. (PDF 191 Ko)
Date de transmission : 20 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023

26389
Tous les rapports, avis et mémoires du ministère traitant des résultats du recrutement d’infirmières et d’infirmiers à l’international dans le cadre du Plan d’action en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes depuis le 1er (PDF 3,09 Mo) septembre 2022. (PDF 3,09 Mo)
Date de transmission : 22 février 2024
Date de diffusion : 26 février 2023

26419
La ventilation annuelle depuis 2014 des montants investis par le ministère dans l’Organisme les maisons bleues (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023

26388
Le nombre de plaintes déposées à l’encontre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et la nature de ces plaintes (sujet, département visé, etc.) pour les années 2021 à 2023) (PDF 428 Ko)
Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023

26361
Pour les années de 2017 à 2023, et dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les statistiques portant sur : Le nombre total de Certificats d’acceptation du Québec (CAQ); Les titulaires d’un permis de travail à des fins d’emploi (TET) (PDF 457 Ko)
Date de transmission : 12 février 2024
Date de diffusion : 15 février 2023

26264
Statistiques portant sur la répartition des effectifs, sur le traitement des demandes de francisation et des demandes de regroupement familial, sur les services de téléphonie et sur les plaintes au Ministère pour les 5 dernières années (PDF 2,09 Mo)
Date de transmission : 7 février 2024
Date de diffusion : 9 février 2023

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025