- Accueil
- Gouvernement
- Ministères et organismes
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- Cadre légal et transparence
Cadre légal et transparence du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Consulter les informations sur le cadre légal et les pratiques de transparence du Ministère, renforçant notre engagement envers la gouvernance responsable.
Accès à l'information
Apprendre comment faire une demande d’accès à l’information et comment le MIFI protège les renseignements personnels.
Allègement réglementaire pour les entreprises
Consulter les publications à l'étude, leur analyse d'impact règlementaire ainsi que les engagements du Ministère en matière d’allègement réglementaire.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2025