Exemplarité en matière de langue française au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

L’Administration sert les citoyennes et citoyens en français afin de jouer son rôle de chef de file en matière de protection de la langue française au Québec.

Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique, notamment, à la langue des services rendus au public. Pour en savoir plus, consultez la page Modernisation de la Charte de la langue française.

Dans certaines situations, les ministères peuvent utiliser une autre langue que le français.

La Directive du MIFI relative à l’utilisation d’une autre langue que le français précise les situations dans lesquelles une autre langue que le français peut être utilisée. Voici un aperçu des principales exceptions qui peuvent s’appliquer lors d’une interaction entre une citoyenne ou un citoyen et une personne qui représente le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Vous pouvez nous signifier qu’une des exceptions de la Charte s’applique à vous, le cas échéant. Une pièce justificative n’est actuellement pas requise si vous attestez sur l’honneur que vous vous qualifiez pour des services dans une autre langue que le français.

Personnes immigrantes

Le Ministère peut utiliser une autre langue en plus du français pour fournir des services d’accueil aux personnes immigrantes. Cette exception s’applique durant les six premiers mois qui suivent l’arrivée d’une personne immigrante au Québec.

Personnes qui correspondaient seulement en anglais avec l’Administration avant le 13 mai 2021

Le Ministère peut continuer de servir en anglais toute personne avec qui elle communiquait uniquement en anglais avant le 13 mai 2021 pour un dossier qui la concerne.

Personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais

Le Ministère peut communiquer en anglais avec les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais et qui se sont vu délivrer le document Déclaration d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais du ministère de l’Éducation du Québec.

Cette exception ne s’applique toutefois pas aux enfants des ressortissantes et des ressortissants étrangers qui séjournent au Québec de façon temporaire (étudiantes et étudiants étrangers et travailleuses et travailleurs étrangers temporaires) et qui ont reçu l’autorisation de recevoir l’enseignement en anglais (document intitulé Admissibilité à l’enseignement en anglais — Autorisation temporaire).

Autochtones

Le Ministère peut utiliser une autre langue en plus du français pour communiquer avec les Autochtones (membres des Premières Nations et Inuit).

Services fournis à l’extérieur du Québec

Le Ministère peut fournir des services à des personnes dans une autre langue en plus du français lorsque ces services sont fournis à l’extérieur du Québec.

Apprentissage du français

Le Ministère peut utiliser une autre langue, en plus du français, lorsqu’il écrit afin de communiquer avec une personne admissible aux services d’apprentissage du français en vue de son inscription et des démarches subséquentes nécessaires à son cheminement.

Personnes morales et entreprises établies à l’extérieur du Québec

Le Ministère peut communiquer par écrit dans une autre langue, en plus du français, lorsqu’il s’adresse à une personne morale ou à une entreprise qui n’a aucun siège ou établissement au Québec.