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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Lois et règlements du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Voici les lois et règlements dont l’application relève du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration ainsi que les décisions prises par ce dernier :

Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Loi sur l’immigration au Québec

Règlement sur l’immigration au Québec

Règlement sur la procédure en immigration

Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Règlement sur les consultants en immigration

Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19

Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires

Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels

Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire

Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique

Dernière mise à jour : 6 août 2025

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