- Accueil
- Gouvernement
- Ministères et organismes
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- Cadre légal et transparence
- Allègement réglementaire pour les entreprises
Publications du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le Ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement, il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité.
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi
Projets de règlement
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec (Programme de l’expérience québécoise) soumis par Monsieur François Bonnardel, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec (Modifications réglementaires visant principalement à permettre la prise en charge d’étudiants étrangers mineurs au sein des établissements d’enseignement) soumis par Monsieur François Bonnardel, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications aux programmes d’immigration économique et à la catégorie du regroupement familial et autres modifications réglementaires
Nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026