Plan d’action régional 2024-2026 – Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches

L’immigration représente l’une des solutions pour soutenir la croissance économique des régions. Les intervenantes et intervenants régionaux sont de plus en plus mobilisés autour de cette question et travaillent ensemble en vue de favoriser l’établissement durable de personnes immigrantes sur leur territoire. Par ailleurs, les défis d’intégration et de rapprochement interculturel restent présents dans un contexte où l’immigration occupe encore une part modeste de la population régionale.

Les possibilités et les défis démographiques, économiques et sociaux ont permis de mettre en place plusieurs actions porteuses et des projets pilotes qui amènent la concertation des acteurs à un autre niveau. La force d’une région peut se définir par la capacité de mobilisation et d’interactions entre ses différents acteurs. Ce Plan d’action régional 2024-2026 de la Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (DRCNCA) se veut un outil qui permettra de consolider les partenariats. Il vise également à faire ressortir la richesse et l’apport d’un milieu interculturel ouvert en adéquation avec des actions pérennes en vue de placer la personne humaine au cœur des interventions.

La pertinence de l’action régionale du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) se constate dans l’accompagnement des personnes immigrantes dans leur intégration socioprofessionnelle et la préparation des milieux pour bien les accueillir. Pour ce faire, le Ministère s’appuie sur un solide réseau de partenaires locaux et régionaux et contribue ainsi à l’exercice de relance de l’économie. Par ce plan d’action, la DRCNCA désire soutenir les organismes partenaires dans leurs activités d’accueil et d’intégration destinées aux personnes immigrantes. Elle souhaite également renforcer l’accompagnement auprès des employeurs.

Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des partenaires qui, par leur engagement et leur dynamisme, contribueront à la réalisation de ce plan d’action. Je remercie également mon équipe, dont les connaissances, l’expertise et le dévouement rendent possibles le développement et la mise en œuvre de projets et d’actions qui contribuent à faire de l’immigration une richesse pour nos régions.

Alain Quirion

Directeur régional

Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration

Avec le dévoilement du Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration en 2022, le Ministère renforce résolument son soutien aux besoins des régions. Au cours des prochaines années, il poursuivra ses actions pour consolider son rôle de coordonnateur de l’action gouvernementale et renforcera les liens de partenariat et de collaboration avec des ministères, des organismes et son réseau de partenaires. Ce faisant, le Québec pourra mieux accueillir et intégrer les personnes immigrantes et leur assurer un établissement durable en français dans l’ensemble des régions.

Plan stratégique

Les plans d’action régionaux s’inscrivent dans la continuité des choix stratégiques du Ministère. Ils répondent aux enjeux prioritaires en matière d’immigration, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes, comme il a été présenté dans son Plan stratégique 2023-2027 (PDF 656 Ko). Ce dernier vise à favoriser une immigration qui contribuera à réduire la pénurie de main-d’œuvre tout en accordant la priorité à une immigration francophone et francotrope. Ses objectifs :

• Contribuer à la pérennité du français;
• Aider la régionalisation de l’immigration;
• Faciliter l’accessibilité et l’adaptation des services gouvernementaux d’apprentissage du français et d’intégration des personnes immigrantes.

Pour relever les défis mentionnés ci-dessus, le Ministère misera, notamment sur :

• La sélection de personnes immigrantes qui correspond aux besoins du Québec;
• L’institution de Francisation Québec le 1^er juin 2023;
• L’accompagnement des personnes immigrantes vers une intégration sociale, linguistique et professionnelle réussie en fonction de leurs projets de vie.

Les plans d’action régionaux visent à mobiliser les partenaires régionaux dans une démarche concertée pour atteindre les objectifs que s’est fixés le Ministère, notamment, au regard de :

• L’intégration et l’établissement durable des personnes immigrantes dans l’ensemble des régions du Québec;
• La mobilisation des collectivités dans leurs actions pour devenir plus accueillantes et inclusives;
• La participation des personnes immigrantes à au moins un service qui favorise leur intégration socioéconomique par la reconnaissance de leurs compétences;
• L’augmentation de la participation des entreprises à l’offre de services du Ministère en matière d’accompagnement dans leurs démarches de recrutement et d’intégration des personnes immigrantes.

Ces plans permettent ainsi de déterminer, à une échelle régionale, les moyens d’action privilégiés à mettre en œuvre.

Plan stratégique 2023-2027

Dans son Plan stratégique 2023-2027, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (ci-après nommé « le Ministère ») entend continuer à favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes en soutien à la vitalité de l’ensemble des régions du Québec, notamment par l’atteinte des six objectifs suivants :

• Favoriser l’intégration socioéconomique des personnes immigrantes par la reconnaissance de leurs compétences;
• Accompagner les entreprises dans leurs démarches de recrutement et d’intégration des personnes;
• Accompagner les personnes immigrantes dans leur parcours d’intégration et d’apprentissage du français;
• Favoriser l’établissement des personnes immigrantes dans toutes les régions;
• Contribuer au développement de collectivités accueillantes et inclusives;
• Augmenter la participation aux cours de français.

Bien que les besoins en main-d’œuvre soient généralisés à toutes les régions du Québec, les personnes immigrantes admises au Québec s’établissent encore majoritairement dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Une meilleure répartition régionale de l’immigration est donc essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail partout au Québec et pour contribuer à l’occupation et à la vitalité des territoires, à l’essor économique régional et à l’utilisation du français comme langue commune. Ainsi, le Ministère doit continuer d’exercer son leadership pour mobiliser les acteurs du gouvernement, de la société civile et du marché du travail. En effet, un effort coordonné par le Ministère, soutenu par d’autres ministères et partenaires (organismes municipaux, organismes à but non lucratif, établissements d’enseignement et coopératives), permettra de relever ces défis, notamment en matière de développement économique régional et d’accessibilité au logement et aux services sociaux dans les milieux d’accueil.

Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration 2021-2024

Le Ministère a conjugué ses efforts avec ceux des autres ministères, des organismes et de ses partenaires pour réaliser le Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration. Il poursuit ses efforts dans la mise en œuvre de ce plan d’action.

Ce plan se déploie avec 17 leviers regroupés autour des trois objectifs suivants :

• Prioriser la régionalisation dès l’étranger en incitant les personnes immigrantes, dont les compétences répondent aux besoins des régions à s’y établir dès leur arrivée au Québec;
• Contribuer à l’attractivité des régions et au développement de collectivités plus accueillantes et inclusives afin d’inciter la régionalisation durable des personnes immigrantes;
• Réviser et optimiser les programmes, les services et les mesures en matière de régionalisation afin d’accroître leur utilisation dans toutes les régions et de simplifier l’expérience client.

Contexte de l’intervention régionale du MIFI

Le Ministère propose une approche globale de l’immigration par l’accompagnement des personnes immigrantes et le soutien des collectivités. L’objectif de cette approche vise l’augmentation de la contribution des personnes immigrantes à la vitalité et à la prospérité des régions.

À cette fin, le Ministère met à profit l’expertise de son réseau régional, qui couvre l’ensemble des régions du Québec pour augmenter l’offre d’accompagnement personnalisé :

• Aux personnes immigrantes qu’il accueille, guide, accompagne et soutient tout au long de leur intégration;
• Aux collectivités qu’il anime, soutient et outille pour consolider leurs pratiques d’accueil et d’inclusion;
• À ses partenaires, aux organismes, qu’il soutient pour favoriser une prestation de services moderne, centrée sur les personnes immigrantes et ajustée à leurs besoins;
• Aux entreprises, à qui il offre un accompagnement de proximité, pour leur permettre de se développer grâce au talent de la main-d’œuvre immigrante et des minorités ethnoculturelles.

Ainsi, le Ministère s’appuie plus que jamais sur la connaissance des milieux que possèdent les municipalités et les autres acteurs locaux et régionaux pour améliorer l’intégration.

L’offre de service aux entreprises, renforcée par le déploiement régional, permet un accompagnement personnalisé et s’adresse aux entreprises et aux organismes établis au Québec qui souhaitent :

• S’informer sur les sujets liés à l’immigration;
• Recruter des personnes immigrantes;
• Faciliter l’intégration socioprofessionnelle de celles déjà embauchées.

La Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (DRCNCA) couvre deux régions administratives. Son personnel est composé de 24 personnes : un directeur régional, une coordonnatrice et une conseillère experte, une cheffe d’équipe, une technicienne en administration, neuf conseillères et conseillers en immigration régionale, dix agentes et agents d’aide à l’intégration et un conseiller en reconnaissance des compétences. Cette équipe est déployée dans les bureaux de Services Québec, constituée de cinq antennes régionales situées à Sainte-Foy, Donnacona, Baie-Saint-Paul, Lévis, Saint-Georges-de-Beauce, Sainte-Marie, Lac-Etchemin, Montmagny et Thetford Mines. La direction régionale est située à Québec.

Capitale-Nationale

L’Institut de la statistique du Québec estime que 760 732 habitants vivent dans la Capitale-Nationale (2021). Ceci représente approximativement 8,8 % de la population du Québec. Ce territoire comporte une agglomération, une communauté autochtone Wendat, 9 municipalités régionales de comté (MRC), 59 municipalités locales et 9 territoires non organisés. La ville de Québec à elle seule compte 597 089 habitants (2022).

Le recensement 2021 de Statistique Canada estime que 50 535 personnes immigrantes sont présentes dans la région (reçues ou résidentes permanentes), soit 6,9 % de la population totale de la région. En 2021, les personnes résidentes non permanentes (qui détiennent un permis de travail, un permis d’études ou qui ont demandé l’asile) sont estimées à 14 220 dans la région, soit 1,9 % de la population totale. Les principaux pays de provenance de ces personnes sont la France, la Colombie, le Maroc et l’Algérie.

Plus précisément, selon les données du Ministère, en 2021, la région a accueilli 4 840 étudiantes et étudiants étrangers et 5 825 travailleuses et travailleurs temporaires issus du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI). Par ailleurs, la région a admis 13 171 personnes résidentes permanentes pour la période de 2016 à 2020, qui se sont installées, pour la plupart, dans la ville de Québec (97,1 %).

Toujours selon les données du Ministère, pour l’année 2020, sur les 1 871 personnes résidentes permanentes admises, 65,1 % d’entre elles entraient dans la catégorie « immigration économique », 25,7 % d’entre elles avaient été admises par un programme de regroupement familial et 8,3 % d’entre elles étaient des personnes réfugiées et en situation semblable. À ce sujet, il est pertinent de souligner que la population réfugiée représente 19,4 % des personnes immigrées admises dans la Capitale-Nationale depuis 1980 (Statistique Canada, 2021). La grande majorité de ces personnes admises de manière permanente (84,9 %) ont déclaré avoir une connaissance de la langue française, ce qui représente 24,5 points de pourcentage de plus que l’ensemble de la population immigrante au Québec.

Le taux de chômage dans la région de la Capitale-Nationale, après avoir bondi au plus fort de la pandémie de COVID-19, est maintenant revenu au niveau antérieur. Selon l’Institut de la statistique du Québec, en février 2023, le taux de chômage était de 2,4 % alors que celui pour l’ensemble du Québec était de 4 %. Le taux de postes vacants au 4e trimestre de 2022 était de 6,2 % comparativement à 5,1 % pour l’ensemble du Québec. Les postes vacants sont principalement dans le secteur des services. La Capitale-Nationale est aussi caractérisée par une population vieillissante au-delà de la moyenne québécoise ainsi qu’une population jeune (de 15 ans à 35 ans selon les Carrefours Jeunesse Emploi — CJE) en dessous de la moyenne québécoise.

Les données recueillies par Statistique Canada, dans le cadre de l’enquête sur la population active, nous indiquent que la région se caractérise par une structure orientée vers le secteur des services principalement concentré dans la ville de Québec. Le secteur de l’agroalimentaire représente, quant à lui, une activité ralliant tous les territoires de la région de la Capitale-Nationale. L’industrie touristique, portée par les attraits culturels, les grands espaces naturels et les événements d’envergure, est également importante. La région est souvent citée parmi les meilleures destinations touristiques en Amérique du Nord.

Chaudière-Appalaches

L’Institut de la statistique du Québec estime que 444 072 personnes vivent dans la région de Chaudière-Appalaches (2022). Ceci représente approximativement 5 % de la population du Québec. Ce territoire comporte 10 MRC et 136 municipalités locales, dont la ville de Lévis où 154 775 personnes ont élu domicile (2022).

Le recensement de Statistique Canada de 2021 estime à 9 350 personnes immigrantes dans la région (déjà reçues ou résidentes permanentes), soit 2,2 % de la population totale de la région. En 2021, les personnes résidentes non permanentes (qui détiennent un permis de travail ou un permis d’études, ou qui ont demandé l’asile) sont estimées à 4 715 dans la région, soit 1,1 % de la population totale de la région. Les principaux pays de provenance de ces personnes sont la France, les États-Unis, Haïti, la Colombie et le Maroc.

Selon les données du Ministère, en 2021, la région a accueilli 665 étudiantes et étudiants étrangers et 2 960 travailleuses et travailleurs temporaires issus du PTET ou du PMI, ainsi que 707 personnes résidentes permanentes. Sur ces 707 personnes admises, 75,1 % d’entre elles entraient dans la catégorie « immigration économique », 21,4 % d’entre elles avaient été admises par un programme de regroupement familial et 3,5 % d’entre elles étaient des personnes réfugiées ou des personnes en situation semblable. La plupart de ces personnes admises de manière permanente (90,7 %) ont déclaré avoir une connaissance de la langue française, ce qui représente 21,4 points de pourcentage de plus que l’ensemble de la population immigrante au Québec. Enfin, sur les 1 570 personnes résidentes permanentes admises pour la période de 2017 à 2021, plusieurs se sont installées dans la ville de Lévis (44,3 %) et dans la MRC Beauce-Sartigan (16,3 %).

La population de la région est en croissance depuis les dix dernières années. Cependant, des disparités existent entre les différents territoires. Alors que dans certains cas la population a augmenté de façon importante (en bordure des axes autoroutiers), d’autres secteurs ont connu une décroissance, notamment dans les MRC situées plus à l’est.

Son économie s’oriente davantage vers la production de biens (secteur primaire, construction et fabrication), comparativement à l’économie de l’ensemble du Québec, le secteur primaire regroupe, dans la région, une proportion d’emplois supérieure à celle observée dans l’ensemble du Québec (3,6 % comparativement à 2,2 %). En 2021, la part des emplois occupés en Chaudière-Appalaches dans le secteur de la fabrication était nettement supérieure à ce que l’on observait dans l’ensemble du Québec (19,0 % contre 11,3 %). Le secteur primaire regroupe, dans la région, une proportion d’emplois supérieure à celle observée dans l’ensemble du Québec (3,6 % comparativement à 2,2 %).

D’année en année, le taux de chômage de la Chaudière-Appalaches est inférieur à celui du Québec, et l’année 2022 n’a pas fait exception. Il a atteint 2,0 %, comparativement à 4,3 % pour l’ensemble de la province. Il s’agit du taux de chômage le plus bas parmi l’ensemble des régions administratives du Québec. Le nombre de postes vacants au 3^e trimestre de 2022 était de 11 888, principalement dans le secteur de soutien des métiers, manœuvres et aides d’entreprise en construction. Tout comme la Capitale-Nationale, la région de Chaudière-Appalaches est caractérisée par une population vieillissante au-delà de la moyenne québécoise.

Le Plan d’action régional 2024-2026 de la Direction régionale de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches s’appuie sur les orientations stratégiques du Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et s’inscrit en cohérence avec le principe de l’engagement partagé qui interpelle à la fois les personnes immigrantes, les acteurs locaux et régionaux ainsi que les personnes représentantes des ministères et des organismes gouvernementaux. Plus particulièrement, il porte sur la mise en œuvre d’actions adaptées pour répondre aux besoins des trois clientèles visées : les personnes immigrantes, les entreprises et les collectivités.

Personnes immigrantes

La DRCNCA contribue aux efforts gouvernementaux afin d’accompagner, sur chacun de ses territoires, les personnes immigrantes dans les différentes phases de leur installation et de leur intégration. Par ailleurs, la direction régionale poursuit une phase de déploiement en bonifiant un réseau d’agentes et d’agents d’aide à l’intégration (AAI) réparti dans chacune des régions. Elle compte sur un réseau de partenaires communautaires et municipaux qui sont aux premières loges pour répondre aux besoins des personnes immigrantes et indiquer l’évolution de leurs besoins au MIFI.

Les agentes et agents d’aide à l’intégration assurent un service personnalisé aux personnes immigrantes par l’entremise d’Accompagnement Québec. Ce service est proposé aux personnes immigrantes qui souhaitent s’établir au Québec, notamment dans les régions, dans le but de faciliter leur accueil et leur intégration. Il est axé sur la prise en compte de six types de besoins : installation, francisation, vie collective, emploi, démarches d’immigration et reconnaissance des compétences. En fonction de chacun de ces besoins, les personnes immigrantes sont dirigées vers les services appropriés et un suivi systématique est effectué auprès d’elles afin de vérifier périodiquement le progrès de leurs démarches d’installation et d’intégration.

De plus, les intervenantes et intervenants communautaires en immigration du territoire invitent les personnes immigrantes à participer à des activités pour leur permettre de mieux connaître les rouages de la société québécoise sur le plan culturel, linguistique, social, économique, identitaire et civique. Ces activités ont pour objectif de favoriser la pleine contribution des personnes immigrantes au développement des collectivités par la mise à profit de leurs compétences et de leur bagage expérientiel en phase avec la société d’accueil.

Entreprises

La DRCNCA déploie dans chacune des régions un réseau de conseillères et de conseillers en immigration régionale (CIR) dont l’un des mandats est d’informer les entreprises sur le recrutement de personnes immigrantes. Il s’agit d’une approche personnalisée pour que chaque entreprise puisse obtenir l’ensemble des informations nécessaires pour répondre à ses besoins. Une variété de sujets peut être abordée, notamment les statuts d’immigration, les permis de travail, la régionalisation de l’immigration, les programmes d’immigration, Accompagnement Québec, le Portail employeurs ou encore l’intégration et la francisation des travailleuses et travailleurs ainsi que de leur famille.

Les CIR s’appuient également sur un réseau de personnes-ressources ministérielles capables de fournir des réponses plus pointues aux entreprises, de même que sur le réseau des conseillères et conseillers aux entreprises de Services Québec. Ces derniers et ces dernières demeurent les principales références en matière de services-conseils en gestion des ressources humaines aux entreprises.

Collectivités

L’établissement durable des personnes immigrantes, tant au Québec que dans les différentes régions, repose sur un ensemble de facteurs comme, l’accès à l’emploi, la reconnaissance des compétences, l’accès à des services (santé, éducation, service de garde, habitation, transport, etc.), l’ouverture à la diversité ou la possibilité de développer un réseau.

La DRCNCA travaille étroitement avec les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et un réseau d’organismes à but non lucratif afin de favoriser l’attractivité des collectivités pour la mise en œuvre de toute une série d’actions, d’activités et de projets visant à les rendre plus inclusives et accueillantes. Parmi celles-ci figurent les activités de sensibilisation à la diversité ethnoculturelle ou encore le rapprochement interculturel.

Pour ce faire, le MIFI propose le Programme d’appui aux collectivités (PAC), un programme d’aide financière qui permet, d’une part, aux villes et aux organismes de poser un diagnostic sur les éléments à améliorer ou à promouvoir dans leur collectivité. D’autre part, de proposer un ensemble d’activités qui visent à répondre aux besoins du milieu. En toile de fond, le MIFI soutient les villes et les organismes grâce à un partage d’idées et de bonnes pratiques pour bonifier leurs activités

En date du 1^er avril 2024, le soutien financier des programmes d’intégration du Ministère a permis à la DRCNCA de mettre en œuvre des ententes de partenariat et de service avec des organismes et des MRC.

Au nombre de ces ententes figurent :

• Trente et une ententes dans le cadre du PAC, dont :
  • quatorze dans le volet MRC pour une meilleure compréhension des enjeux liés à l’immigration, à l’attraction et à la rétention de personnes immigrantes ainsi qu’à la valorisation du vivre-ensemble et au développement d’une communauté accueillante grâce à la mise en œuvre d’activités de rapprochement interculturel,
  • dix-sept dans le volet Organismes à but non lucratif (OBNL) avec des organismes du territoire. Ces ententes visent, dans une démarche concertée, l’instauration des conditions nécessaires pour l’établissement durable des personnes immigrantes et leur pleine participation à la société québécoise dans un climat harmonieux, exempt de préjugés, de discrimination, de racisme et d’intimidation;
• Trente-neuf ententes dans le cadre du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI), dont 27 dans la Capitale-Nationale et 12 en Chaudière-Appalaches. Ce programme cherche à soutenir les personnes immigrantes dans leur démarche d’installation et d’intégration. Il vise à les aider à devenir des membres actifs de la société québécoise;
• Une entente avec un organisme responsable de l’accueil des personnes réfugiées prises en charge par l’État au Québec situé dans une municipalité qui fait partie des 14 villes de destination pour cette catégorie d’immigration;
• Cinq ententes dans le cadre du Programme de soutien à la mission (PSM) pour appuyer et consolider financièrement les organismes communautaires autonomes, dont la mission principale s’inscrit dans les champs de mission du Ministère;
• Les activités de partenariat de la direction régionale se concrétisent également par sa participation à des comités de travail et à des tables de concertation qui regroupent différents acteurs locaux et régionaux afin d’appuyer des initiatives concertées qui cherchent à répondre à des situations problématiques et à des enjeux socioéconomiques dans l’ensemble des régions.

Priorités régionales dans le cadre de la planification stratégique ministérielle 2023-2027

Région de la Capitale-Nationale

Région de Chaudière-Appalaches