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2025-2026
Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2025-2026.
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2024-2025
Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2024-2025.
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2023-2024
Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2023-2024.
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2022-2023
Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2022-2023.
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Frais des baux de
location
Le ministère de la Justice diffuse certains renseignements relatifs aux frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère.
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Dernière mise à jour : 13 août 2025
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