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Frais et dépenses

2026-2027

Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2026-2027.

2025-2026

Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2025-2026.

2024-2025

Frais et dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2024-2025.

Frais des baux de location

Le ministère de la Justice diffuse certains renseignements relatifs aux frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère.

Dernière mise à jour : 13 août 2026