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Présence du ministère de la Justice sur les médias sociaux et nétiquette

Le ministère de la Justice (MJQ) est présent sur les médias sociaux afin de faire connaître l'organisme et de créer de nouveaux espaces d'échanges favorisant la synergie avec ses clientèles, ses partenaires et les médias. Ces plateformes de diffusion sont utilisées de façon complémentaire aux outils de communication traditionnels.

Ainsi, le Ministère anime :

Nous vous invitons à consulter nos pages pour demeurer informé sur différents sujets qui touchent la justice ou le Ministère. Par l’entremise de ces différents comptes, vous pouvez aussi y publier vos idées ou vos préoccupations au sujet du système judiciaire du Québec.

Nétiquette

La nétiquette est l'ensemble des règles de bonne conduite à observer dans les médias sociaux. Pour assurer des discussions saines et constructives, nous vous invitons à la respecter lorsque vous participez aux échanges dans les réseaux sociaux du Ministère.

Nous favorisons les échanges harmonieux et courtois sur nos plateformes. Ainsi, nous vous encourageons à échanger librement vos opinions, mais dans le respect des principes de notre nétiquette. Le Ministère se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation en tout temps et sans préavis.

À noter que notre abonnement à la page d’une organisation ne signifie pas que nous soutenons ses propos ou ses activités.

Modération

Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux, nous pourrions modérer certains commentaires et contenus créés ou partagés sur nos pages de médias sociaux. Nous nous réservons le droit de supprimer un commentaire, de ne pas y répondre ou de bloquer une utilisatrice ou un utilisateur en tout temps et sans avertissement préalable si elle ou il contrevient à la présente nétiquette.

Le Ministère s’engage à assurer un suivi de ses plateformes durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Pour favoriser un espace d’échanges courtois, certains commentaires pourraient être retirés ou, dans certains cas, leur auteur(e) bloqué(e), pour les raisons suivantes :

  • il s’agit de propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux;
  • il s’agit d’un message à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel;
  • il s’agit d’un message publié à plusieurs reprises ou hors sujet;
  • il s’agit d’un message qui ne vise qu’à diffuser un hyperlien menant vers des sites Web inappropriés ou qui portent atteinte à la réputation du Ministère;
  • il s’agit d’un message qui contient de l’information confidentielle, par exemple des renseignements personnels;
  • il s’agit d’un message à saveur politique provenant d’une personne ou d’une organisation visant à conquérir ou à exercer un certain pouvoir en défendant un nombre d’idées définies;
  • il s’agit d’un message rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • il s’agit d’un message non pertinent, trop long ou répétitif.

Un message écrit en majuscules peut être interprété comme une marque d’agressivité, ce qui pourrait mener à sa suppression. Vous devez également éviter de surutiliser les caractères gras et les points d’exclamation dans vos messages.

Si une information se révèle erronée ou incomplète, le MJQ s'engage à la corriger ou à la retirer le plus rapidement possible et à en informer les usagères et les usagers.

L'information transmise dans nos pages n'a pas de valeur juridique et elle ne remplace pas les communications officielles, les lois ni les règlements, qui ont préséance.

Protection des renseignements personnels et de la propriété intellectuelle

Les échanges sur les espaces du MJQ sont publics. Si vous souhaitez évoquer des expériences vécues, vous êtes invités à faire preuve de prudence et de réserve en n’indiquant pas de renseignements personnels permettant de vous identifier (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ou permettant d’identifier d’autres personnes dans vos commentaires. En effet, comme nous sommes tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis et que nos pages sont accessibles au public, aucun renseignement personnel ne doit y être diffusé.

De plus, pour cette raison, avant de partager une photo ou une vidéo dans l’une de nos pages, vous devez obtenir le consentement des personnes qui y apparaissent. Nous nous engageons aussi à retirer toute photo ou vidéo que nous jugeons inappropriée.

Dans un autre ordre d’idées, en publiant sur nos pages, vous nous donnez le droit d’utiliser vos commentaires ou de les diffuser.

Plainte ou commentaire

Pour formuler une plainte ou un commentaire sur la qualité de nos services, consultez cette page.

Dernière mise à jour : 13 août 2025