Notes méthodologiques des données administratives

Afin d’enrichir le premier tableau de bord sur la situation linguistique au Québec, les ministères de l’Éducation (MEQ), de l’Enseignement supérieur (MES) ainsi que de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ont été sollicités pour fournir les données administratives pertinentes.   

Indicateurs

Le tableau de bord présente dix indicateurs formés à partir de données administratives ministérielles.

Compétence en français

Trois indicateurs visent à refléter la compétence en français atteinte à trois moments clés du parcours éducatif des jeunes, soit :

  • la réussite du programme de français, langue d’enseignement de la 5e secondaire;
  • la réussite du programme de français, langue seconde de la 5e secondaire;
  • la réussite de l’épreuve uniforme de français (langue d’enseignement et littérature), une condition d’obtention du diplôme d’études collégiales.

Les indicateurs pour le secondaire sont obtenus à partir de données administratives déjà mises de l’avant par le tableau de bord du MEQ Lire le contenu de la note numéro 1 . Pour le collégial, les données proviennent du MES.

Cet indicateur touche la proportion d’élèves qui réussissent le programme de français, langue d’enseignement de la 5e secondaire au Québec (soit la dernière année d’enseignement du secondaire).

La réussite du programme de français, langue d’enseignement de la 5e secondaire, qui correspond à l’obtention d’un résultat final de 60 % pour le programme ainsi que d’un résultat final d’au moins 50 % dans chacune des compétences, est conditionnelle à l’obtention du diplôme d’études secondaires. Le résultat final pour la compétence « écriture » est composé de 80 % de la note-école modérée Lire le contenu de la note numéro 2 et de 20 % de la note obtenue à l’ épreuve ministérielle Lire le contenu de la note numéro 3 Lire le contenu de la note numéro 4 .

La note-école brute, qui est celle figurant sur le bulletin de l’élève, est le cumul des notes reçues à l’école tout au long de l’année scolaire pour les différents travaux évalués.

Quant à l’épreuve ministérielle, il s’agit d’un examen officiel produit par le MEQ et administré par les organismes scolaires pour évaluer les compétences et les connaissances des élèves en production écrite.

À noter qu’il est possible d’échouer à l’épreuve ministérielle, mais de réussir tout de même le programme de français, langue d’enseignement, avec une note-école modérée suffisante; la réussite de l’épreuve ministérielle n’est pas conditionnelle à l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Cet indicateur consiste en la proportion d’élèves qui réussissent un programme de français, langue seconde, en 5e secondaire au Québec (soit la dernière année d’enseignement du secondaire).

La réussite d’un programme de français, langue seconde de la 5e secondaire, qui correspond à l’obtention d’un résultat final de 60 % pour le programme, est conditionnelle à l’obtention du diplôme d’études secondaires. Le résultat final pour chaque compétence faisant l’objet d’une épreuve imposée par le ministre est composé de 80 % de la note-école modérée Lire le contenu de la note numéro 5 et de 20 % de la note obtenue à l’ épreuve ministérielle Lire le contenu de la note numéro 6 Lire le contenu de la note numéro 7 .

La note-école brute, qui est celle figurant sur le bulletin de l’élève, est le cumul des notes reçues à l’école tout au long de l’année scolaire pour les différents travaux évalués.

Quant aux épreuves ministérielles, il s’agit d’examens officiels produits par le MEQ et administrés par les organismes scolaires. Ces épreuves sont conçues pour évaluer les compétences et les connaissances des élèves. Il existe deux programmes de français, langue seconde de 5e secondaire : le programme de base et le programme enrichi. Le premier comporte trois épreuves ministérielles (compréhension écrite, interaction orale et production écrite) et le second, deux (compréhension écrite et production écrite). L’indicateur portant sur l’enseignement du français, langue seconde, est par conséquent ventilé selon le taux de réussite pour chacun des parcours, en distinguant les élèves inscrits au programme de base de ceux inscrits au programme enrichi.

À noter qu’il est possible d’échouer à une ou à plusieurs épreuves ministérielles, mais de réussir tout de même un programme de français, langue seconde, avec une note-école modérée suffisante; la réussite des épreuves ministérielles n’est pas conditionnelle à l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Cet indicateur porte sur le taux de réussite global à l’épreuve uniforme de français, langue d’enseignement et littérature, dans l’ensemble du réseau collégial. Le taux représente la proportion de passations réussies par rapport à l’ensemble des passations d’épreuves durant une année scolaire.

La réussite de cette épreuve est une condition d’obtention du diplôme d’ études collégiales Lire le contenu de la note numéro 8 . L’épreuve uniforme de français consiste en une production écrite évaluée selon trois critères : la compréhension et la qualité de l’argumentation, la structure du texte et la maîtrise de la langue. L’objectif est de vérifier que toutes les personnes diplômées possèdent un niveau de compétence adéquat en français pour poursuivre des études universitaires ou entrer sur le marché du travail.

Étudiants internationaux inscrits

Deux indicateurs font état de la proportion d’étudiants internationaux inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur francophones du Québec, soit :

  • les étudiants internationaux inscrits au sein des établissements collégiaux francophones;
  • les étudiants internationaux inscrits au sein des établissements universitaires francophones.

Les étudiants internationaux sont des résidents non permanents Lire le contenu de la note numéro 9 inscrits dans des établissements d’enseignement. Les données utilisées proviennent du MES.

Cet indicateur porte sur la proportion d’étudiants internationaux inscrits à l’automne Lire le contenu de la note numéro 10 dans les établissements d’enseignement collégial francophones sur l’ensemble des étudiants internationaux du réseau collégial.

Cet indicateur porte sur la proportion d’étudiants internationaux inscrits à l’automne Lire le contenu de la note numéro 11 dans les établissements d’enseignement universitaire francophones sur l’ensemble des étudiants internationaux du réseau universitaire.

Immigration et francisation

Cinq indicateurs font état de la proportion ou du nombre de personnes immigrantes selon leur connaissance du français ou selon leur participation à l’offre de francisation, en prenant en considération le stade de compétence atteint, soit :

  • les personnes immigrantes adultes admises au Québec déclarant connaître le français à l’admission;
  • les personnes immigrantes déclarant connaître le français à l’admission parmi celles ayant eu un statut d’étudiant international (ou étranger);
  • les personnes sélectionnées dans un programme d’immigration économique qui communiquent en français à l’oral;
  • les personnes immigrantes participant au cours de français;
  • les personnes immigrantes évaluées ayant atteint les niveaux cibles du cours à l’oral.

Les données utilisées pour ces cinq indicateurs proviennent du MIFI.

Cet indicateur porte sur la proportion de personnes immigrantes qui ont déclaré connaître soit le français, ou le français et l’anglais, au cours du processus de sélection ou d’admission. Les données disponibles, tant pour 2023 que pour 2024, sont préliminaires. Par conséquent, il est possible qu’elles soient ajustées lorsqu’elles seront officielles. 

Cet indicateur porte sur la proportion de personnes ayant déclaré connaître le français au cours de leur processus de sélection ou d’admission, parmi les personnes admises de manière permanente au Québec qui avaient déjà eu un statut d’étudiant international (ou étranger) avant l’admission.

En contexte d’immigration, le terme étudiant étranger est privilégié tant par le gouvernement fédéral que par le MIFI. Toutefois, dans un souci de cohérence et comme le terme immigrant international vise la même sous-population et est utilisé dans le contexte de l’enseignement supérieur, c’est cette expression qui est utilisée pour l’ensemble des indicateurs relatifs à cette sous-population.

Cet indicateur porte sur la proportion de personnes requérantes principales sélectionnées dans un programme d’immigration économique qui sont en mesure de communiquer en français à l’oral (niveau 7 ou plus de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français).

Cet indicateur porte sur le nombre de personnes immigrantes qui ont participé aux cours de francisation Lire le contenu de la note numéro 12 dans l’année suivant leur admission. Sont exclues de ce nombre les personnes non immigrantes ainsi que celles dont le statut est inconnu ou temporairement indéterminé (dans ce dernier cas, il s’agit d’une minorité de participants). Les données pour cet indicateur sont comptabilisées sur une base annuelle correspondant à un exercice financier, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars. Par conséquent, les données pour 2024-2025 ne seront disponibles qu’au printemps 2025.

Cet indicateur porte sur la proportion de personnes immigrantes ayant atteint les niveaux cibles du cours à l’oral (compréhension et production) selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français. Les données pour cet indicateur sont comptabilisées sur une base annuelle correspondant à un exercice financier, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars. Par conséquent, les données pour 2024-2025 ne seront disponibles qu’au printemps 2025.


  • Note de bas de page numéro 1
    Les données présentées dans le tableau de bord sont mises à jour selon leur disponibilité et leur fréquence d’actualisation respectives. En outre, le MEQ utilise le calendrier scolaire, c’est-à-dire que les données pour 2024 sont les données pour l’année scolaire 2023-2024. Retour à la référence de la note numéro 1
  • Note de bas de page numéro 2
    Cette note est modérée par le MEQ, c’est-à-dire que les notes-écoles d’un groupe d’élèves sont comparées avec celles obtenues par le même groupe à l’épreuve ministérielle, de manière à tenir compte de la variabilité du degré de difficulté des évaluations d’un enseignant à l’autre. Retour à la référence de la note numéro 2
  • Note de bas de page numéro 3
    Les épreuves ministérielles se tiennent à trois moments dans l’année : en mai ou juin (fin de l’année scolaire) pour la session principale, ainsi qu’en août et en janvier pour les reprises ou pour les élèves en enseignement semestrialisé. Les résultats utilisés pour le taux de réussite officiel sont basés uniquement sur les épreuves de mai et de juin. Retour à la référence de la note numéro 3
  • Note de bas de page numéro 4
    À la suite de la grève des enseignantes et des enseignants de l’automne 2023, le gouvernement du Québec a modifié le Régime pédagogique 2023-2024 (Décret 310-2024). La pondération appliquée cette année-là est donc exceptionnelle. Habituellement, le ministre tient compte, dans une proportion de 50 %, de la note-école modérée. Retour à la référence de la note numéro 4
  • Note de bas de page numéro 5
    Cette note est modérée par le MEQ, c’est-à-dire que les notes-écoles d’un groupe d’élèves sont comparées avec celles obtenues par le même groupe à l’épreuve ministérielle, de manière à tenir compte de la variabilité du degré de difficulté des évaluations d’un enseignant à l’autre. Retour à la référence de la note numéro 5
  • Note de bas de page numéro 6
    Les épreuves ministérielles se tiennent à trois moments dans l’année : en mai ou juin (fin de l’année scolaire) pour la session principale, ainsi qu’en août et en janvier pour les reprises ou pour les élèves en enseignement semestrialisé. Les résultats utilisés pour le taux de réussite officiel sont basés uniquement sur les épreuves de mai et de juin. Retour à la référence de la note numéro 6
  • Note de bas de page numéro 7
    À la suite de la grève des enseignantes et des enseignants de l’automne 2023, le gouvernement du Québec a modifié le Régime pédagogique 2023-2024 (Décret 310-2024). La pondération appliquée cette année-là est donc exceptionnelle. Habituellement, le ministre tient compte, dans une proportion de 50 %, de la note-école modérée. Retour à la référence de la note numéro 7
  • Note de bas de page numéro 8
    Depuis l’automne 2023, cette condition s’applique également au réseau collégial anglophone (Charte de la langue française, art. 88.0.17), à l’exception des étudiants qui détiennent un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais. Ces derniers doivent plutôt réussir l’épreuve uniforme d’anglais. Retour à la référence de la note numéro 8
  • Note de bas de page numéro 9
    Les résidents non permanents sont des personnes originaires d’un autre pays qui sont titulaires d’un permis d’études ou d’un permis de travail ou qui revendiquent le statut de réfugié, ainsi que tout membre de leur famille né à l’extérieur du Canada et vivant avec elles. Retour à la référence de la note numéro 9
  • Note de bas de page numéro 10
    Les inscriptions aux sessions d’hiver et d’été n’ont pas été comptabilisées. Retour à la référence de la note numéro 10
  • Note de bas de page numéro 11
    Les inscriptions aux sessions d’hiver et d’été n’ont pas été comptabilisées. Retour à la référence de la note numéro 11
  • Note de bas de page numéro 12
    Il s’agit des cours de français offerts par le gouvernement du Québec (temps plein, temps partiel et cours asynchrones en ligne). Les personnes immigrantes peuvent avoir suivi ces cours dans les réseaux du MEQ ou celui du MIFI. Retour à la référence de la note numéro 12

Dernière mise à jour : 6 mai 2025