Loi et règlement de Mobilité Infra Québec (MIQ)

Loi

Mobilité Infra Québec (MIQ) est instituée par la Loi sur Mobilité Infra Québec, qui est entrée en vigueur en décembre 2024.

Règlement

La gouvernance et le fonctionnement du conseil d’administration de MIQ sont encadrés par un règlement intérieur (PDF 751 Ko)

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026