1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport  
  5. Cadre légal et transparence  
  6. Lois et règlements

Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport

Lois et règlements du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport

Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports

Règlement déterminant les activités visées à la définition de « loisir»

Règlement visant à assurer l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport

Dernière mise à jour : 10 août 2026