Mission et mandats du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport

Mission

Veiller de façon impartiale à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport.

Principaux mandats

  • Recevoir et examiner les plaintes en matière d’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
  • Intervenir de sa propre initiative ou à la suite d’un signalement lorsque les renseignements détenus laissent croire à un manquement à l’intégrité des personnes.
  • Se réunir avec les parties pour les amener à s'entendre, lorsqu'elles y consentent et que le Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport estime cette démarche appropriée.
  • Émettre des conclusions et recommandations visant à corriger les situations relevées, améliorer les pratiques et prévenir la répétition de gestes ou de comportements similaires à ceux dénoncés.
  • Promouvoir son rôle et sa procédure de traitement des plaintes.
  • Assurer la reddition de comptes publique de ses activités.
  • Fournir des avis à la ministre sur toute question relevant de sa compétence. 

Valeurs

  • Impartialité
  • Empathie
  • Rigueur

Mieux comprendre le rôle du Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est un recours impartial, distinct d’un tribunal. Dans le cadre de ses enquêtes, il entend toutes les parties concernées afin d’obtenir un portrait complet et équilibré de la situation. Après ce processus, il produit un rapport de conclusions, qui peut être accompagné de recommandations à l’intention de l’organisme visé.

L’organisme est fortement encouragé à appliquer les recommandations du PILS. Il doit aussi répondre au PILS dans les 15 jours suivant la réception des recommandations, pour l’informer des suites qu’il entend y donner. Le PILS assure un suivi afin de favoriser la mise en œuvre des recommandations formulées et acceptées.  

Le Protecteur collabore également de manière concertée avec d’autres instances, telles que le Protecteur national de l’élève, les directions de la protection de la jeunesse, les corps policiers, etc. Il ne remplace pas les recours existants, comme les processus judiciaires.

Enfin, bien que le PILS traite des plaintes, il n’offre pas de soutien psychologique direct aux victimes. Toutefois, il peut les orienter vers des ressources spécialisées, telles que Sport’Aide ou les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Ces ressources offrent des services d’écoute, d’accompagnement et de soutien aux personnes ayant subi de la violence ou en ayant été témoins.

N’hésitez pas à communiquer avec le PILS si vous vous demandez s’il peut vous accompagner dans votre situation. 

Dernière mise à jour : 16 juin 2025