Protection des renseignements personnels

Pour savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet, consultez l’inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Volet I : Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée

Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée : consulter le Volet I (PDF 220 Ko).

Volet II  : Entente de collecte de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée

Cette section est en révision et sera mise à jour bientôt.

Volet III : Utilisation de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis

Cette section est en révision et sera mise à jour bientôt.