Pour savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet, consultez l’inventaire des fichiers de renseignements personnels.
Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée : consulter le Volet I (PDF 220 Ko).
Cette section est en révision et sera mise à jour bientôt.
Dernière mise à jour : 18 février 2025