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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Pour savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet, consultez les inventaires suivants :

Banque de commis vérificateurs (PDF 40 Ko)

Banque de données communes des urgences (BDCU) (PDF 40 Ko)

Banque de données nationale de gestion de la présence au travail (BDNGPAT) (PDF 40 Ko)

Fichier des dossiers médicaux de clientèle d'établissements du réseau de la santé ayant fermés leurs portes ou ayant changés de vocation (PDF 39 Ko)

Fichier de gestion des plaintes sur le tabac (PDF 40 Ko)

Fichier de vaccination Rougeole (V09) (PDF 42 Ko)

Fichier des maladies à déclaration obligatoire d’origine infectieuse (PDF 40 Ko)

Fichier Menace – Rougeole (V11) (PDF 39 Ko)

Fichier Ebola (V10) (PDF 39 Ko)

Gestion informatisée des dossiers d’adoption internationale (PDF 41 Ko)

Maintenance et exploitation des données pour l’étude de la clientèle hospitalière (Med-Écho) (PDF 40 Ko)

Performance hospitalière (APR-DRG) (PDF 40 Ko)

Personnel du réseau : salariés et cadres (R25) (PDF 214 Ko)

Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) (PDF 40 Ko)

Plans d’effectifs médicaux (PEM) en spécialité (PDF 41 Ko)

Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) en médecine de famille (PDF 36 Ko)

Registre des évènements démographiques (RED) (PDF 41 Ko)

Registre national de la main-oeuvre des techniciens ambulanciers paramedics du Québec (PDF 63 Ko)

Registre québécois sur le cancer (RQC) (PDF 43 Ko)

Registre de vaccination (PDF 204 Ko)

Suivi des demandes d’accès à l’information (A08) (PDF 41 Ko)

Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC (I-CLSC) (PDF 41 Ko)

Système de surveillance des effets secondaires possiblement reliés à l’immunisation (ESPRI) (PDF 40 Ko)

Système de surveillance du VIH (PSI-VIH) (PDF 39 Ko)

Système de surveillance et de vigie sanitaire des maladies à déclaration obligatoire attribuables à un agent chimique ou physique (MADO Chimique) (PDF 40 Ko)

Système d’information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) (PDF 41 Ko)

Dernière mise à jour : 18 février 2025

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