Nétiquette du Secrétariat du Conseil du trésor

La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance qui régissent le comportement des internautes sur Internet. Elle définit, entre autres, les règles de modération des commentaires lors d’échanges sur les médias sociaux ou par courrier électronique et les exigences qui concernent le respect de la vie privée.

Le Secrétariat encourage les échanges d’opinions respectueux et inclusifs. Tout commentaire, contenu, affirmation et autre diffusés par un internaute sur les plateformes sociales du Secrétariat sont sous la responsabilité exclusive de cette personne. Le Secrétariat n’est engagé en rien par les publications des internautes sur ses médias sociaux.

Toutes les plateformes sociales du Secrétariat sont apolitiques.

En publiant un commentaire sur un compte du Secrétariat, les internautes s’engagent à respecter la présente nétiquette.

Les plateformes sociales du Secrétariat sont gérées par la Direction des communications, qui en assure l’animation pendant les heures d’ouverture de ses bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Le Secrétariat ne retirera pas un commentaire parce qu’il est en désaccord avec les propos. Toutefois, il se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire :

• diffamatoire, discriminatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, offensant, grossier, menaçant, violent, injurieux ou pornographique;
• à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel;
• à caractère politique ou partisan;
• à caractère propagandiste;
• qui incite au non-respect des lois et des réglementations québécoises et canadiennes ou qui les viole;
• non pertinent, hors sujet ou publié à plusieurs reprises;
• confus, imprécis ou inexact;
• dont l’orthographe et la grammaire sont très déficientes;
• dont les caractères sont tous en majuscules;
• porteur d’information ou de renseignements confidentiels ou personnels;
• dont les liens mènent vers des sites Web inappropriés.

Le fait que le Secrétariat publie ou partage un hyperlien vers un site Web, un compte sur un média social, un article ou autre d’un individu ou d’un organisme ne signifie pas qu’il souscrit aux propos ou aux activités de ce dernier ou qu’il lui donne son appui. Il en va de même pour les différents abonnements du Secrétariat; les comptes suivis sont jugés pertinents et en lien avec la mission du Secrétariat.

Le Secrétariat ne rétribue d’aucune façon les personnes qui transmettent leurs idées, leurs scénarios, leurs propositions, leurs concepts, etc.

Les textes, photos, vidéos et autres contenus publiés sur les comptes du Secrétariat doivent respecter les règles en matière de propriété intellectuelle.

L’information transmise sur les comptes du Secrétariat n’a pas de valeur juridique et ne remplace pas les communications officielles, les lois ou autres règlements, lesquels ont préséance.

Le Secrétariat se réserve le droit de modifier sa nétiquette en tout temps et sans préavis.

Le Secrétariat s’engage à :

• publier vos commentaires dans leur intégralité, sans être responsable de leur contenu, à condition qu’ils respectent les règles énoncées ci-dessus;
• traiter avec respect et considération tous les internautes;
• répondre aux questions et aux commentaires, de manière non exhaustive, et faire suivre les plaintes reçues aux autorités concernées dans les meilleurs délais.

Le Secrétariat est tenu à la confidentialité des informations diffusées sur ses médias sociaux. Il s’engage à respecter le droit à la vie privée.

Il importe de protéger vos renseignements personnels et ceux des autres. Conséquemment, il est impossible de traiter d’un cas ou d’un dossier en particulier sur les médias sociaux. Ainsi, le Secrétariat se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui contiendrait des renseignements personnels.

Pour les questions particulières, le Secrétariat vous invite à communiquer en consultant les coordonnées générales. Il s’engage à répondre à vos demandes dans la mesure de ses compétences et de ses connaissances. Si la question n’est pas en lien avec le Secrétariat, celui-ci s’engage aussi à vous diriger, autant que possible, vers le ministère ou l’organisme approprié.

Pour toute question relative à votre dossier en ligne du processus d’embauche de la fonction publique, veuillez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la fonction publique du Québec par téléphone au 1 866 672-3460.

Les journalistes sont priés de communiquer avec les spécialistes des relations médias de la Direction des communications à l’adresse medias@mce-sct.gouv.qc.ca.