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Ministère de la Sécurité publique

Lois et règlements du ministère de la Sécurité publique

Ministère

Loi sur le ministère de la Sécurité publique

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique

Police et prévention de la criminalité

Loi concernant la lutte contre la corruption

Loi sur la police

Loi sur la sécurité privée

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec

Loi sur les explosifs

Loi sur les bombes lacrymogènes

Loi sur les coffrets de sûreté

Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports

Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - recyclage des produits et financement des activités terroristes

Projet de loi no. 105 - Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (version administrative) (PDF 92 Ko)

Sécurité civile

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres

Sécurité incendie

Loi sur la sécurité incendie

Communications d'urgence

Loi sur les centres de communications d’urgence

Services correctionnels

Loi sur le système correctionnel du Québec

Lois appliquées par les organismes qui relèvent de la ministre de la Sécurité publique

Lois en matière de déontologie policière

Lois en matière d'alcools, de courses et de jeux

Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès

Lois en matière de libérations conditionnelles

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

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