Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique

Notre mission et nos principales responsabilités

La mission du ministère de la Sécurité publique (MSP) se résume à : assurer la sécurité du Québec par la prévention, l’intervention et le partenariat.

La mise en œuvre de cette mission exige une réponse efficace et rapide dans différentes situations d’urgence, mais également une gestion agile des opérations et une vision tournée vers l’avenir pour répondre aux besoins des différentes clientèles.

Elle se déploie dans cinq principaux secteurs d’activité :

• les services correctionnels ;
• les affaires policières ;
• la sécurité civile ;
• la sécurité incendie et les télécommunications d’urgence ;
• les sciences judiciaires et de médecine légale.

Les services correctionnels

En matière de services correctionnels, le MSP assure la prise en charge, dans la communauté ou en détention, des personnes qui lui sont confiées dans une perspective de réinsertion sociale. Pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec ses partenaires.

Il conseille aussi les autorités ministérielles en ce qui a trait à l’incarcération, à l’administration des mesures sentencielles et correctionnelles dans la communauté ainsi qu’à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Ces activités s’exercent à l’intérieur du cadre imposé par la Loi sur le système correctionnel du Québec et ses règlements ainsi que par le Code criminel et le Code de procédure pénale.

Les affaires policières

Le MSP intervient dans l’encadrement de l’activité policière, l’organisation des services de police, y compris la police autochtone, et la normalisation des pratiques policières. Il conseille le ministre à l’égard de l’encadrement législatif et réglementaire en vigueur et veille à l’application rigoureuse de ce cadre. Par l’entremise de divers programmes et initiatives, il intervient également en matière de prévention et de lutte contre la criminalité. Il veille de plus au suivi des phénomènes susceptibles de nuire à la sécurité de l’État et agit en soutien aux organisations policières dans la gestion d’événements majeurs.

Il est également responsable de fournir des services de sécurité dans les palais de justice et certains édifices gouvernementaux et d’assurer la protection de diverses personnalités désignées.

La sécurité civile

La sécurité civile fait référence à l’ensemble des actions et des moyens mis en place par la société pour connaître les risques de sinistres d’origine naturelle (inondation, tornade, etc.) ou accidentelle, les prévenir et en limiter les conséquences sur le milieu. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre les citoyens, les municipalités et le gouvernement. Acteur de premier plan, le MSP joue un rôle de coordination et de soutien aux différents acteurs impliqués. Il travaille notamment au développement des connaissances ainsi qu’à la mise en place de mesures et d’activités de prévention et de réduction des risques. En cas de sinistre majeur, il soutient également l’organisation des mesures d’urgence et veille à l’administration des programmes d’aide financière aux sinistrés.

Le MSP est aussi responsable du Centre d’expertise en gestion des risques d’incidents maritimes. Il assure un rôle d’expert-conseil, en se dotant des meilleures pratiques fondées sur la recherche et le partenariat, afin de réduire la vulnérabilité des communautés et des écosystèmes côtiers en cas de déversement de matières dangereuses.

La sécurité incendie et les télécommunications d’urgence

En matière de sécurité incendie, le MSP conseille les autorités municipales et les intervenants du milieu au regard des actions à poser pour assurer la sécurité des citoyennes et citoyens et la protection de leurs biens contre le feu. Pour ce faire, il favorise la coordination et la concertation des actions de l’ensemble des intervenants et travaille à l’échange d’information et au développement des compétences de chacun.

Il applique également les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’encadrement
et au développement des centres d’urgence 9-1-1 et de certains centres secondaires d’appels d’urgence tout en s’assurant de leur évolution ainsi que de leur arrimage avec le milieu. Il assure également un leadership pour les autres télécommunications d’urgence.

Les sciences judiciaires et de médecine légale

L’administration de la justice et l’exécution d’enquêtes policières et judiciaires nécessitent l’accès à des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine légale. Ce mandat est sous la responsabilité du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Le Laboratoire offre également de l’assistance sur les scènes de crimes majeurs, des services-conseils et de la formation. Les membres de son personnel peuvent de plus agir comme témoins experts devant les tribunaux.

Ses principaux clients sont les organisations policières, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales ainsi que les coroners. Il travaille aussi en collaboration avec de nombreux partenaires gouvernementaux, municipaux et communautaires.

Les organismes

Outre les services précédemment évoqués, 10 organismes relèvent du MSP et contribuent d’une manière ou d’une autre à la réalisation de sa mission :

• le Bureau des enquêtes indépendantes ;
• le Bureau du coroner ;
• le Comité de déontologie policière ;
• le Commissaire à la déontologie policière ;
• la Commission à la lutte contre la corruption ;
• la Commission québécoise des libérations conditionnelles ;
• l’École nationale de police du Québec ;
• l’École nationale des pompiers du Québec ;
• la Régie des alcools, des courses et des jeux ;
• la Sûreté du Québec.

Tous sont indépendants et autonomes dans la gestion de leurs activités, et ils disposent de leur propre plan stratégique.

Notre Vision

Au terme des quatre prochaines années, le MSP aspire à : un Québec où chaque citoyen et citoyenne est en sécurité.

Cette vision traduit l’engagement du MSP et de ses équipes à concentrer leurs efforts autour de mesures et d’actions susceptibles d’assurer la sécurité de chaque individu et d’avoir un impact concret pour tous.

Nos Valeurs

Les actions du MSP s’organisent autour de six valeurs fondamentales :

La fiabilité : La population québécoise et les organismes partenaires peuvent toujours compter
sur le MSP et ses équipes.

L’intégrité : Les équipes en place agissent de manière honnête et cohérente.

L'innovation : Les équipes en place font preuve de proactivité, d’audace et de créativité dans la
recherche de solutions.

L’engagement : Les équipes en place sont investies dans leur travail et font montre de rigueur et
de professionnalisme.

Le respect : La considération et l’écoute envers les collègues, les partenaires et les clientèles sont
centrales et réelles

La solidarité : Les équipes en place s’entraident, collaborent et se préoccupent de leurs partenaires et de leurs clientèles.

Ces valeurs font du personnel en place des gens FI²ERS de travailler pour le MSP.

Nouvelle venue, la valeur de l’innovation souligne l’importance que le MSP accorde aux méthodes novatrices et modernes ainsi qu’à l’adaptabilité de ses actions et dénote son ouverture aux nouvelles propositions. Face aux défis liés au contexte dans lequel il évolue, le MSP considère que cette valeur devrait orienter la manière dont il aborde et réalise sa mission chaque jour

Nos chiffres clés

• 5 816 : employé(e)s au service de la sécurité de la population
• 913,5 M$: dépenses prévues du MSP
• 125 M$ : en aide versées pour les projets de prévention de la criminalité, de prévention et
  d’atténuation des risques de sinistre
• 43 419 : personnes contrevenantes admises dans les établissements de détention et suivies
  dans la communauté
• 35,2 M$ : versés en aide financière aux sinistrés
• 18 113 : expertises judiciaires et médicolégales reçues

* Données pour l’année 2021-2022.

L’analyse de l’environnement externe et interne a permis de définir les principaux enjeux auxquels le MSP sera confronté au cours des prochaines années. Il a aussi tout naturellement mené à l’identification des orientations et des objectifs nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à l’émergence d’un Québec où chaque citoyen et citoyenne est en sécurité.

Contexte externe

Changements climatiques et phénomènes climatiques extrêmes

Selon l’Institut de la statistique du Québec, les anomalies de température (vagues de chaleur, pluies intenses, baisse ou hausse drastique des températures, etc.) ont augmenté depuis les 100 dernières années. À titre d’exemple, en 2021, l’écart entre la température moyenne observée durant l’année et la température normale au 20e siècle était de 3,1 °C.

Évolution de la moyenne annuelle du nombre de catastrophes naturelles au Canada, selon les périodes données :

• 1900-1969 : 3,7
• 1970-1979 : 10,2
• 1980-1989 : 12,0
• 1990-1999 : 16,1
• 2000-2009 : 18,5
• 2010-2019 :  16,7

*Source : Sécurité publique Canada. (2022). Base de données canadienne sur les catastrophes.

Ces changements climatiques ont pour effet d’exacerber certains risques naturels en raison, entre autres,de l’augmentation de la fréquence, de l’intensité et de l’imprévisibilité de certains phénomènes météorologiques extrêmes, dont les précipitations abondantes, les ondes de tempête et les vents violents, les périodes de canicule, les événements de pollution atmosphérique, etc. Un exemple marquant au Québec est celui des crues historiques de 2017 et de 2019. Les crues de cette ampleur sont connues pour ne se produire qu’une fois par siècle. Or, en 2019, soit deux ans seulement après le précédent incident, les inondations ont touché 240 municipalités,et entraîné des dommages importants et l’évacuation de plus de 10 000 personnes.

Ainsi, les changements climatiques affectent et affecteront encore à la fois la sécurité et la santé humaine, l’économie et l’état des écosystèmes. Ce constat interpelle directement le MSP et ses actions en matière de sécurité civile.

Risques associés aux incendies

La responsabilité en matière de prévention contre les incendies est partagée au Québec. Les citoyens, les municipalités et les municipalités régionales de comté, les services de sécurité incendie (SSI) et le gouvernement doivent faire leur part afin d’éviter des pertes matérielles, des blessés ou des décès.

Dans la province, les incendies font 400 blessés par année et 29 000 personnes évacuées. Plus grave encore, de 2015 à 2021, c’est 40 personnes en moyenne qui perdaient la vie dans un incendie au Québec.

La sensibilisation de la population est donc un élément indispensable à la réduction des incendies et de leurs conséquences. La collaboration des partenaires du MSP, notamment les services d’urgence 9-1-1, les municipalités et les services de sécurité incendie sont également essentiels à la réduction des risques.

Nombre de décès liés aux incendies déclarés entre 2015 et 2021 :

• 2015 : 55
• 2016 : 31
• 2017 : 54
• 2018 : 37
• 2019 : 39
• 2020 : 30
• 2021 : 39

* Source : Ministère de la Sécurité publique.

Évolution de la violence et de la criminalité

Au Québec, les dernières années ont été caractérisées par une diminution généralisée du nombre de crimes et de leur gravité. En effet, le taux global de la criminalité affiche une diminution totale de 28,2 % de 2012 à 2021. Cependant, la tendance à la hausse du taux d’infraction contre la personne se poursuit dans les dernières années. La gravité de la criminalité au Québec est toutefois en diminution depuis les dernières années, contrairement au reste du pays.

Outre cette diminution, la manière dont s’expriment la violence et la criminalité a changé au cours des dernières années. L’augmentation de certains types de criminalité ou de violence, dont les crimes contre la personne, a notamment été observée. Cette évolution exige une compréhension fine de différents enjeux et commande des actions concertées de la part des institutions, dont le MSP.

Violences sexuelles

Depuis 2014, le taux de femmes victimes d’agressions sexuelles est continuellement en hausse, bien que la tendance se stabilise entre 2018 et 2020. Toutefois, en 2021, on constate que le taux a augmenté de manière importante. Le taux de croissance annuel moyen de femmes victimes d’agressions sexuelles est de 11,5 % de 2014 à 2021 alors que, pour la dernière année seulement, le taux a augmenté de 29,9 %. Pour ce qui est des autres infractions d’ordre sexuel, on observe une croissance moyenne du taux de victimes de sexe féminin de 12,5 % depuis 2012, avec une hausse importante également en 2021 (+22,4 %) .

Selon l’Enquête sociale générale sur la victimisation de Statistique Canada de 2019, on note que seulement 6 % des victimes d’agressions sexuelles ont dénoncé à la police. Cette faible proportion de dénonciation est également démontrée dans les précédentes enquêtes portant sur la victimisation. Il est donc important d’interpréter avec une certaine précaution les données déclarées à la police concernant ce type de crime.

Quant à lui, le phénomène de l’exploitation sexuelle, et notamment de l’exploitation sexuelle des mineurs, est aussi en progression. En effet, on observe une hausse de 52,3 % du taux d’infractions d’exploitation sexuelle de personnes mineures entre 2017 et 2021. En 2021, 65,7 % des infractions déclarées étaient liées à la pornographie juvénile. À l’instar des violences sexuelles en général, les personnes victimes d’exploitation sexuelle sont majoritairement des femmes (83,8 %) en 2021.

Évolution du taux d’infractions liées à l’exploitation sexuelle selon la catégorie, au Québec de 2017 à 2021 : 

*taux par 100 000 habitants

• 2017 : 24,3
• 2018 : 26,1
• 2019 : 30,7
• 2020 : 34,2 (données actualisées)
• 2021 : 37,0 (données provisoires)

*Source : Ministère de la Sécurité publique

La démocratisation des réseaux sociaux et des technologies de l’information a contribué à cette augmentation. Les jeunes femmes actives sur les réseaux sont parfois directement ou indirectement sollicitées pour des activités liées à l’industrie du sexe. Les réseaux sociaux participent également à banaliser et à normaliser les activités liées à l’exploitation sexuelle, en plus de constituer un outil de contrôle sur les victimes. Autre élément important à prendre en considération : toutes les régions du Québec sont touchées par la problématique de l’exploitation sexuelle, que ce soit en zone rurale ou urbaine.

Violence conjugale

La violence conjugale est un phénomène complexe qui se définit par des épisodes répétés de violence et un déséquilibre de pouvoir entre les partenaires. Elle peut se manifester sous forme psychologique, verbale, économique, physique ou sexuelle. L’escalade de cette violence peut mener à des infractions criminelles, telles que des voies de fait, des agressions sexuelles, des enlèvements, des séquestrations, de l’extorsion, du harcèlement criminel et des menaces. Le nombre de ce type d’infraction par 100 000 habitants est globalement en hausse depuis 2014 au Québec, avec une hausse prononcée en 2021.

La complexité de la problématique demande une prise en charge appropriée et passe par la capacité des autorités à reconnaître les situations de violence conjugale, à accompagner et à orienter les personnes victimes comme les agresseurs vers les ressources appropriées. Le MSP figure parmi les intervenants concernés et suitl’enjeu de près.

Évolution du taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, au Québec, de 2012 à 2021 : 

*taux par 100 000 habitants

• 2012 : 290,3
• 2013 : 273,8
• 2014 : 272,2
• 2015 : 279,3
• 2016 : 285,2
• 2017 : 302,7
• 2018 : 304,8
• 2019 : 307,2
• 2020 : 306,5 * données actualisées
• 2021 : 334,8 * données provisoires

Violence armée

Le taux d’infractions avec violence relative aux armes à feu évolue à la hausse depuis les dernières années. Sur l’île de Montréal, les crimes liés aux armes à feu ont progressé. Le nombre de victimes blessées par arme à feu a augmenté de près de 29 % entre 2017 et 2021, avec 25 victimes de plus au cours de l’année. Le nombre d’affaires d’usage, de décharge et de braquage d’arme à feu sans victime blessée par arme à feu a également presque triplé durant la même période, passant de 80 événements en 2017 à 236 en 2021. Pour le reste du Québec, les mêmes mouvements sont observés, bien que la hausse des affaires d’usage, de décharge et de braquage d’arme à feu soit moins élevée.

Indicateur de la violence armée, par composante, pour l’île de Montréal et ailleurs au Québec, 2017-2021 : 

2017 :

• Usage-décharge-braquage sans victime blessée par AAF– Ailleurs au Québec (Montréal exclus) : 173
• Nombre de blessés par arme à feu – Ailleurs au Québec (Montréal exclus) : 126
• Usage-décharge-braquage sans victime blessée par AAF – Île de Montréal : 80
• Nombre de blessés par arme à feu – Île de Montréal : 87

2021:

• Usage-décharge-braquage sans victime blessée par AAF– Ailleurs au Québec (Montréal exclus) : 301
• Nombre de blessés par arme à feu – Ailleurs au Québec (Montréal exclus) : 140
• Usage-décharge-braquage sans victime blessée par AAF – Île de Montréal : 236
• Nombre de blessés par arme à feu – Île de Montréal : 112

*Source : Ministère de la Sécurité publique

Le taux d’homicides par arme à feu dans la région de Montréal 4 est quant à lui passé de 0,23 en 2020 à 0,58 en 2021. Il demeure cependant moins élevé que celui enregistré au Canada pour cette même année(0,78 par 100 000 habitants).

Plusieurs initiatives, liées notamment à la Stratégie CENTAURE, ont été mises en place pour répondre à cette problématique. Effort commun du gouvernement du Québec, des organisations policières ainsi que de plusieurs partenaires institutionnels, municipaux et communautaires, cette stratégie agit en matière de prévention, de répression et de développement des connaissances et des compétences relativement à l’enjeu de la violence armée. Plus de 246,7 M$ sont prévus en financement fédéral et provincial sur l’horizon 2019-2027.

Cybercriminalité et hostilité en ligne

Facilités par l’accessibilité grandissante des réseaux sociaux, le harcèlement criminel et la profération de menaces sont en croissance. Ce phénomène touche une grande proportion de la population. Au Québec, un sondage mené en 2017-2018 par le Conseil du statut de la femme révèle qu’autour de 35 % des Québécois et Québécoises adultes ont déjà vécu au moins une fois de l’hostilité en ligne.

Quelques statistiques de 2021 : 

• hausse de 2,6 % des communications indécentes ou harcelantes déclarées
• hausse de 16,8 % des cas de harcèlements criminels déclarés
• hausse de 7,9 % des menaces déclarées

*Source : Ministère de la Sécurité publique (2022).

Notons toutefois que les cas de harcèlement criminel, de menaces et de communications indécentes ou harcelantes ne sont pas uniquement liés à la cybertechnologie.

Le virage numérique des dernières années et la multiplication des avancées technologiques offrent aussi de nouveaux moyens aux criminels. Selon Statistique Canada, la cybercriminalité déclarée à la police s’est accrue de 22 % entre 2020 et 2021 à l’échelle du pays et touche tant la population que les organisations. Ces dernières se voient plus vulnérables, en raison notamment de l’augmentation du télétravail.

Le phénomène est préoccupant et commande des actions structurantes.

Les attentes et la confiance de la population

Au cours des dernières années, des incidents majeurs et hautement médiatisés, mettant en cause des représentants des forces de l’ordre, ont contribué à miner la confiance d’une partie de la population envers les organisations policières et leurs représentants en Amérique du Nord. Le Québec n’échappe pas au phénomène.

Quelques statistiques

• Les pompiers inspirent confiance à 95 % de la population québécoise
• Les institutions gouvernementales inspirent confiance à 61 % de la population québécoise
• Les policiers inspirent confiance à 76 % de la population québécoise

*Sources : ELDERMAN (2022), Rapport national – La confiance au Québec et LÉGER (2021), Rapport – Baromètre des professions 2021.

En 2020, Statistique Canada rapportait que parmi les personnes noires et les Autochtones, une personne sur cinq (21 % et 22 % respectivement) faisait peu ou pas confiance à la police. Chez les personnes non membres d’une minorité visible, cette proportion était deux fois moins élevée (11 %). De tels résultats posent la nécessité d’aborder les questions du profilage racial et social, des interpellations policières et de la sécurisation culturelle.

Déposé en mai 2021, le rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière au Québec propose une réforme significative du système policier. La qualité des relations entre les policiers et la population est au cœur du modèle avancé. L’importance de développer des liens de proximité et des interactions de qualité avec les communautés y est notamment évoquée, tout comme le fait de miser sur la transparence et une meilleure communication de la part des instances, notamment avec les clientèles vulnérables et les minorités.

Depuis le dépôt de ce rapport, le ministère met en œuvre de nombreuses recommandations allant en ce sens.

Les besoins spécifiques des clientèles vulnérables

Que ce soit les problématiques de santé mentale ou d’itinérance ou encore la marginalisation de certains groupes de personnes, les changements sociodémographiques observés au Québec complexifient les interventions policières. Le maintien de la confiance dans les institutions, les relations entre policiers et citoyens, mais aussi la qualité des services policiers rendus peuvent pâtir d’événements teintés de profilage racial et social, réel ou perçu.

La sécurité de chaque citoyen est intimement liée aux particularités de chacun. Certaines clientèles sont plus susceptibles d’être en situation de vulnérabilité, et ainsi plus à risque de subir des actes criminels ou d’être judiciarisées. Les inégalités sociales affectent les conditions de vie, la santé et la sécurité, et ce, particulièrement pour certaines catégories sociales minoritaires ou marginalisées.

Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte ces phénomènes pour que toutes les organisations policières soient préparées et sachent agir ou réagir correctement dans des situations semblables.

Les communautés autochtones

Selon Statistique Canada, près du quart des personnes victimes d’homicide au pays en 2021 étaient membres d’une communauté autochtone. Le taux de victimes d’homicide autochtones par 100 000 habitants était donc environ six fois plus élevé que celui enregistré chez les non-Autochtones pour cette même année. Un taux de criminalité plus élevé est aussi observé chez les membres des Premières Nations et des Inuit.

Le fait que les Autochtones soient plus susceptibles d’être marginalisés et discriminés, d’avoir subi des traumatismes de différentes natures ou de faire l’objet de troubles de consommation de substances ou de problèmes de santé mentale explique en partie cette réalité. Dans une récente étude, Statistique Canada confirme d’ailleurs que ces éléments jouent « un rôle important dans la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale et dans la population de victimes d’actes criminels ».

Quelques statistiques

• Au Québec, la proportion d’Autochtones en détention est 2 fois plus élevée que leur représentation dans la population
• 4 autochtones sur 10 ont vécu de la violence sexuelle ou physique avant l’âge de 15 ans
• Les autochtones sont 6 fois plus victimes d’homicide que les non-Autochtones

*Source : Justice Canada. (2023). La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien, Statistique Canada. (2022). La victimisation des Premières Nations, Métis et Inuits au Canada et Statistique Canada. (2022). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2021.

Les femmes

Encore aujourd’hui, les femmes subissent des inégalités pouvant engendrer un fort taux de précarité, notamment sur les plans social et économique 6. Ces insécurités augmentent les risques d’être victime de crimes contre la personne 7. Les femmes sont d’ailleurs les principales victimes de violence commise dans un contexte conjugal (76,4 % 8) et d’agressions sexuelles (89,5 % 9) répertoriées.

Selon l’Institut national de santé publique du Québec, non seulement les incidents de violence conjugale envers les femmes sont plus fréquents, mais ils sont aussi plus susceptibles d’impliquer des formes graves de violence (agressions sexuelles, voies de fait, étranglements, menaces avec une arme à feu ou une arme blanche). Bien que les femmes soient moins victimes d’homicides, elles sont également considérées comme plus à risque d’être tuées par leur partenaire que les hommes. En effet, en 2021, 80,8 % 10 des infractions liées aux homicides et aux tentatives de meurtre commises dans un contexte conjugal ont comme victimes des femmes. Au cours de la même année, selon une recherche de l’Université de Sherbrooke, 17,6 % des femmes en couple déclaraient vivre de la peur, de la violence physique, une présence soutenue d’insultes, de propos méprisants, d’injures, de hurlements ou de menaces d’agression physique au sein de leur relation intime.

Quelques statistiques

• 10 094 femmes victimes d’infractions sexuelles déclarées par la police en 2021, au Québec
• 24 292 femmes victimes de violence conjugale déclarées par la police en 2020, au Québec

*Sources : Institut de la statistique du Québec (2022). Minstère de la Sécurité publique (2023).

Les personnes présentant des problèmes de santé mentale

Les personnes vivant avec des troubles de santé mentale sont plus souvent en situation de vulnérabilité sociale, économique et psychologique 11. Chez cette population, les antécédents de traumatismes de violence et les symptômes associés ont également une plus grande prévalence.

Ce type de trouble favorise, directement et indirectement, la criminalisation des personnes, notamment via les symptômes de la maladie mentale ou des facteurs de risque criminogènes, comme des problèmes de comportement, le manque d’accès à des services sociaux de la santé ou la marginalisation de la personne.

Selon un rapport de la Commission de la santé mentale du Canada, la proportion des personnes présentant des problèmes de santé mentale est d’ailleurs beaucoup plus élevée chez les personnes judiciarisées que dans la population générale. Parmi ces personnes, celles en situation d’itinérance sont les plus susceptibles d’être confrontées au système de justice pénale, ces dernières étant plus souvent concernées par des délits de nuisance et des infractions commises dans un contexte de survie.

Quelques statistiques 

• 40 % des personnes souffrant de problèmes de santé mentale sont arrêtées au moins une fois dans leur vie
• 1 Québécois sur 5 présente un trouble de santé mentale au cours de sa vie

*Sources : Commission de la santé mentale du Canada (2020), La santé mentale et le système de justice pénale : « Ce que nous avons entendu » et gouvernement du Québec (2021), Troubles mentaux.

Rareté de la main-d’œuvre

Au terme de la prochaine décennie, la proportion de population active chutera à 60,4 % au Québec. Une tendance à la baisse de l’indice de remplacement des travailleurs est d’ailleurs observable depuis des années. Le choc s’annonce brutal. En 2030, alors que le nombre de travailleurs disponibles atteindra un niveau historiquement bas, les économistes et les démographes estiment que le nombre de postes vacants s’élèvera à près de 1,4 million. Cette tendance se ressent déjà. Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec, au troisième trimestre de 2022, environ 244 000 postes étaient vacants sur le territoire. Le taux de chômage
y était aussi particulièrement bas.

Évolution du taux de chômage, au Canada et au Québec, de 2019 à 2022

* taux par 100 000 habitants

Québec : 

• 2019 : 5,1
• 2020 : 8,9
• 2021 : 6,1
• 2022 : 3,9

Canada :

• 2019 : 5,7
• 2020 : 9,7
• 2021 : 7,5
• 2022 : 5,0

*Source : Statistique Canada (2022).

Les gouvernements et les organisations publiques n’échapperont pas à ce phénomène de rareté. Il est donc impératif de poser des actions pour en mitiger l’impact sur les services publics et la population, notamment en misant sur l’attractivité des emplois et la rétention des ressources ou en optimisant les façons de faire à l’aide des nouvelles technologies.

Contexte interne

Gestion des ressources humaines

Chaque jour, le MSP compte sur l’expertise et l’engagement des membres de son personnel afin d’accomplir sa mission. Les actions menées et les problématiques traitées sont complexes. Le fait de pouvoir compter sur les ressources nécessaires en temps opportun est donc fondamental. Il est aussi primordial d’éviter la perte d’expertises aussi uniques qu’essentielles.

Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, mais aussi de transformation du monde du travail, le MSP doit par conséquent favoriser la rétention de son personnel et être attrayant pour s’assurer de disposer des ressources dont il a besoin.

À l’heure actuelle, bien que l’organisation soit touchée de plein fouet par la rareté de main-d’œuvre, le taux de départs volontaires est parmi les meilleurs de l’ensemble des ministères du Québec. On ne peut cependant pas en dire autant du niveau d’absentéisme qui est, lui, relativement élevé.

Pour remédier à la situation, le MSP devra s’attarder à la santé de son personnel et miser sur une culture préventive.

Quelques statistiques

• Taux de départs volontaires du MSP^a : 9,8%
• Taux de départ volontaire moyen des ministères au Québec^b : 15,3%
• Taux d’absentéisme du MSP^a : 9,5%
• Taux d’absentéisme de la fonction publique au Québec^a : 5,26%

*Source :

a. Ministère de la Sécurité publique au 31 mars 2022.
b. Les rapports annuels de gestion 2021-2022 de l’ensemble des ministères du Québec.

Relations avec les partenaires

En raison de la nature de sa mission, le MSP doit collaborer avec de nombreux partenaires. Parmi eux se trouvent les organisations policières, les services de sécurité incendie, les centres d’appels d’urgence, les municipalités et les organismes communautaires ainsi que d’autres ministères et organismes. L’expertise de ces partenaires et leur compréhension approfondie des milieux et des différentes clientèles sont essentielles au développement d’une approche intégrée en matière de sécurité publique.

Le MSP assume un rôle de leadership et de coordination auprès de ces divers partenaires. Après
consultation, le MSP conclut toutefois sur la nécessité de s’acquitter de manière plus proactive de ce rôle. L’exercice a notamment révélé que le MSP doit davantage consulter ses partenaires en amont et améliorer la communication avec ces derniers.

Innovation et nouvelles technologies

Comme souligné dans la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, la transformation numérique de nos sociétés influence directement les organisations et pousse à une réflexion sur les services rendus par l’administration publique.

Tant en ce qui concerne les horaires que le mode de travail, les employés et employées d’aujourd’hui sont en quête d’une plus grande flexibilité dans la manière d’effectuer leur travail. Ces différents modes de travail constituent une occasion pour aller chercher des talents ailleurs et permettre aux personnes de travailler à l’extérieur des lieux de travail classiques.

Le MSP travaille activement, dans ce contexte, à la modernisation de ses pratiques et de sa culture, à la transformation numérique de ses services et à la modernisation de ses milieux de travail.

Cette transformation numérique passe par un changement de culture organisationnelle mettant entre autres de l’avant l’innovation. Nouvelle valeur du MSP, l’innovation amène à penser autrement. De l’optimisation de services centraux tels que le service d’aide aux personnes sinistrées à l’introduction de nouvelles technologies dans la résolution de problématiques, comme avec les bracelets antirapprochements, le MSP reconnaît l’importance de mettre l’innovation au centre de sa culture organisationnelle.

L’exercice de réflexion entourant la planification stratégique 2023-2027 du MSP a mené à l’identification de trois principaux enjeux desquels découlent les orientations et les objectifs établis pour les quatre prochaines années :

• Un Québec plus sécuritaire ;
• Des services adaptés, simples et modernes au bénéfice de nos clients ;
• Un environnement de travail stimulant, mobilisateur et sain.

Ces enjeux témoignent de la volonté du MSP de miser sur la prévention, l’intervention et le partenariat pour assurer la sécurité de l’ensemble des Québécois et Québécoises. Ils mettent aussi en lumière la nécessité pour le MSP de disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission, aux moments opportuns.

Dans certains cas, ils sont accompagnés d’autres mesures jugées prioritaires sans pour autant être assorties d’indicateurs de mesure.

L’ensemble prend en compte les enjeux relatifs au développement durable ainsi que les objectifs gouvernementaux de transformation numérique et de sécurité de l’information, et il concorde avec les priorités gouvernementales.

Enjeu stratégique 1
Un Québec plus sécuritaire

La société québécoise compte parmi les plus sécuritaires au monde avec de faibles taux de criminalité et des interventions de sécurité rapides et efficaces sur son territoire. Cependant, comme le démontre l’analyse de l’environnement, les changements climatiques et leurs conséquences sur la fréquence et l’intensité des sinistres, l’évolution de la criminalité et les nouvelles menaces qui y sont associées de même que le contexte social peuvent affecter la sécurité des populations. Les caractéristiques et les vulnérabilités propres à différentes populations posent aussi des défis en matière de réponse aux besoins. Afin de garantir la sécurité de l’ensemble des Québécois et des Québécoises, le MSP doit prendre en compte l’ensemble de ces éléments. Les orientations et les objectifs qui suivent s’inscrivent dans cette logique et donnent corps à la volonté du MSP de faire du Québec une société plus sécuritaire pour chaque citoyen et citoyenne.

Orientation 1 : Miser sur la prévention, la recherche et l’innovation

Pour soutenir ses objectifs de sécurité, le MSP compte faire preuve d’ingéniosité dans l’ensemble de ses secteurs d’activité. Il continuera de miser sur la prise en charge proactive et la prévention des problématiques auxquelles il fait face, sur l’utilisation efficace des données et des résultats de recherche ainsi que sur le soutien et la promotion de l’innovation.

Objectif 1.1
Bâtir une collectivité plus résiliente aux sinistres dans un contexte de changements climatiques

Il a été démontré qu’un dollar investi en prévention a un effet multiplicateur et permet de protéger une valeur supérieure aux sommes investies.

Par conséquent, la prévention et les activités de préparation en amont des sinistres contribuent à l’accroissement
de la résilience des collectivités et sont privilégiées par le MSP pour protéger la population des conséquences
difficilement prévisibles et parfois désastreuses causées par des sinistres naturels et anthropiques. Les municipalités et les partenaires de la sécurité civile sont des joueurs clés et doivent s’assurer de porter leur rôle dans toutes ses dimensions.

Pour mener à bien ses actions dans ce domaine, le MSP s’est doté d’un Cadre pour la prévention de sinistres. Cet outil permet non seulement d’évaluer les risques auxquels la population est exposée par le biais d’analyses et de recherches, mais aussi de les faire connaître et d’y répondre par le développement de solutions en prévention et en atténuation.

En investissant pour prévenir les risques de sinistre ou en atténuer les conséquences, et en soutenant davantage les municipalités pour accroître leur préparation en amont des sinistres, le MSP espère non seulement assurer la sécurité des personnes et protéger les infrastructures existantes, mais surtout accroître la résilience du Québec face notamment à des événements climatiques appelés à s’intensifier.

Indicateurs	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Valeurs des infrastructures et des biens protégés par des mesures de prévention Mesure de départ : 40 M$	40 M$	50 M$	60 M$	70 M$
Niveau de préparation des municipalités en amont des sinistres	Mesure de départ établie	+ 5 % p/r à la mesure de départ	+ 10 % p/r à la mesure de départ	+ 15 % p/r à la mesure de départ

Objectif 1.2
Réduire les risques en matière d’incendie par la prévention, la sensibilisation et la promotion de bonnes pratiques

Le MSP dispose de plusieurs moyens pour sensibiliser la population à l’égard des bons comportements à adopter pour éviter les incendies (campagne nationale de prévention des incendies, capsules sur les médias sociaux, outils de sensibilisation auprès des résidences accueillant des personnes présentant des limitations, etc.). Il développe aussi des outils pour aider les services de sécurité incendie du Québec à intervenir auprès de leurs citoyens et citoyennes, notamment le Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies. Il souhaite toutefois en mesurer l’efficacité.

Comme mentionné dans le contexte externe, les incendies sont à l’origine de 40 décès en moyenne par année au Québec. Parce qu’une vie perdue est une vie de trop, le MSP a choisi de faire du nombre de décès découlant d’un incendie l’indicateur de référence.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Nombre annuel de décès dans des incendies Mesure de départ : 40 décès en moyenne par année	-2 décès p/r à la mesure de départ	-2 décès p/r aux résultats de 2023-2024	-2 décès p/r aux résultats de 2024-2025	-2 décès p/r aux résultats de 2025-2026

Objectif 1.3
Prévenir la récidive par la réinsertion sociale des personnes contrevenantes

Un retour dans la société réussi pour une personne contrevenante fait partie de la stratégie globale de protection du public et de prévention de la criminalité. La réinsertion sociale est d’ailleurs au cœur du mandat du MSP en matière de services correctionnels. Elle s’incarne par la mise en œuvre de mesures d’accompagnement visant à mieux connaître la personne, à établir une relation de confiance avec elle et à lui offrir des services adaptés à ses besoins de manière à favoriser sa réinsertion dans la société, et ce, dès son premier jour en détention.

La participation à des initiatives de prévention (formation, programme de sensibilisation ou autres) est centrale dans le processus de réinsertion sociale, particulièrement pour les personnes plus à risque de récidive. Cet aspect de l’intervention est traité en collaboration avec de multiples partenaires. Il arrive toutefois que l’offre de services dans la communauté soit inexistante ou que les listes d’attente pour participer à des thérapies spécialisées soient trop longues.

Pour remédier à la situation, au cours des prochaines années, le MSP souhaite accroître l’offre de services des organismes communautaires afin d’aider les auteurs de violence. Il espère ainsi hausser le nombre de personnes contrevenantes ayant pu participer à des initiatives de prévention. Les personnes condamnées pour des délits en matière de violences sexuelles, conjugales ou armées feront l’objet d’une attention particulière.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Proportion de personnes incarcérées concernées ayant participé à des initiatives visant à prévenir les violences Mesure de départ : 20 % de la population carcérale	23 %	25%	27%	30%

Objectif 1.4
Soutenir les interventions de prévention contre les violences sexuelles et conjugales

La prévention du crime est une activité essentielle, qui permet aux gouvernements d’assurer la sécurité des personnes. Elle constitue également un excellent investissement. En plus d’assurer une qualité de vie satisfaisante à l’ensemble de la population, un taux de criminalité faible maintient en effet les dépenses nécessaires à l’administration de la justice et à la prise en charge des contrevenants à un niveau raisonnable.

Dans cette logique, le MSP entend soutenir financièrement la concrétisation de diverses initiatives permettant d’améliorer la capacité des milieux à faire face aux enjeux de violences sexuelles et conjugales.

Déjà, des mesures novatrices, telles que le bracelet antirapprochement ou des programmes adaptés, procurent des avancées notables en matière de recherche correctionnelle, d’encadrement et d’accompagnementpersonnalisé pour une clientèle plus à risque de récidive. Elles permettent aussi de réduire les vulnérabilités et d’offrir de meilleurs services aux personnes victimes ou à risque de vivre une victimisation d’ordre sexuel ou conjugal.

Cette volonté s’incarne notamment à travers le Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle (PMES). Réponse directe à une recommandation de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, ce programme a pour objectif de permettre aux organismes communautaires bénéficiaires de réunir les conditions organisationnelles optimales pour déployer des stratégies durables d’intervention en matière d’exploitation sexuelle.

Au cours des prochaines années, le MSP souhaite mesurer l’effet de ces mesures et le nombre de personnes qui en ont bénéficié.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Taux de dissuasion par le bracelet antirapprochement	95 %	95 %	95 %	95 %
Nombre d’interventions directes faites auprès de personnes ayant bénéficié des initiatives financées par les programmes de prévention en violence sexuelle et conjugale Mesure de départ : 4 440 interventions directes	5 000	+3 % p/r aux résultats de 2023-2024	+3 % p/r aux résultats de 2024-2025	+3 % p/r aux résultats de 2025-2026

Objectif 1.5
Favoriser l’innovation en matière de sécurité publique par la recherche, le transfert des connaissances et le recours aux nouvelles technologies

Le MSP est convaincu de l’importance d’innover pour assurer la sécurité des citoyens et des citoyennes du Québec, que ce soit face à de nouvelles menaces ou pour mieux trouver des solutions aux enjeux existants. Il croit en la recherche et aux activités de transfert des connaissances pour favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques et l’amélioration des services. Encourager le recours aux nouvelles technologies et aux nouvelles méthodes scientifiques est aussi, selon lui, une manière d’introduire de nouvelles façons de faire et d’atteindre de meilleurs résultats en matière de sécurité publique.

Au cours des prochaines années, il fera donc de l’innovation, sous toutes ces formes, une priorité.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Nombre cumulatif d’innovations résultant des initiatives soutenues	19	31	52	66

Orientation 2
Agir de manière concertée avec nos partenaires

Répondre aux différentes menaces découlant de l’évolution de la criminalité, adapter les interventions aux besoins spécifiques des clientèles vulnérables et au contexte social actuel pose des défis importants et complexes. Le MSP ne peut y répondre seul. Pour faire du Québec un endroit plus sécuritaire pour tous, il doit agir de manière concertée avec ses partenaires. L’amélioration de la communication et la cohérence d’actions avec ces derniers sont incontournables au vu du rôle de leader de l’organisation.

Objectif 2.1
Contrer la violence armée en collaboration avec nos partenaires

L’évolution de la violence armée au Québec dans les dernières années pose des enjeux de sécurité publique importants. Contrer le phénomène est par conséquent prioritaire pour assurer la protection et le sentiment de sécurité de la population.

En agissant à la fois sur les causes et les effets de cette violence, le MSP se donne pour objectif d’obtenir des résultats concrets particulièrement en ce qui a trait à la réduction du nombre de victimes par arme à feu sur le territoire québécois au cours des quatre prochaines années.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Taux de victimes d’infractions contre la personne, blessée par arme à feu par 100 000 habitants Mesure de départ : 2,13	< 2,1	< 2	< 1,9	< 1,8

Objectif 2.2
Mieux intervenir auprès des personnes en situation de vulnérabilité

Les interventions en matière de sécurité publique doivent être adaptées aux différentes clientèles desservies. Parmi celles-ci se trouvent des personnes en situation de vulnérabilité, dont les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale et les femmes en situation de précarité sociale.

Comme mentionné dans le rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière, en 2019, les organisations policières québécoises ont effectué au-delà de 80 000 interventions auprès de personnes ayant des problèmes de santé mentale. Divers modèles d’intervention ont été déployés sur le terrain pour faire face à cette situation. Les plus prometteurs d’entre eux ont en commun le jumelage d’expertise. Le MSP entend donc miser sur le déploiement et la consolidation des pratiques mixtes d’intervention sur l’ensemble du territoire québécois. Ces pratiques consistent à joindre une intervention psychosociale à une intervention policière de façon concertée. Elles seront mises en place en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

La clientèle féminine présente elle aussi des caractéristiques et des besoins particuliers. Le MSP est d’avis que ces éléments doivent absolument être pris en considération, particulièrement en contexte carcéral. Déjà, les services correctionnels reconnaissent l’importance du lien entre l’ancrage dans la délinquance et le contexte de vie de ces femmes (victimisation, abus de substance, inégalités socioéconomiques, etc.). Ils reconnaissent également les effets de ces vulnérabilités sur l’expérience carcérale de cette clientèle, notamment en raison des enjeux de pouvoir, de contrôle et de confiance qui prennent une signification particulière pour la plupart d’entre elles. Grâce au projet ELLES, plusieurs initiatives ont d’ailleurs permis d’offrir un cadre et une gestion de l’incarcération plus adaptés à leurs vulnérabilités. Le MSP souhaite toutefois s’assurer que le plus de femmes possible bénéficient de services adaptés.

Indicateurs	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Nombre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières de proximité déployées	9	10	11	12
Proportion de la clientèle féminine bénéficiant de services adaptés à l’approche sexospécifique Mesure de départ : 7 %	+2 pts % p/r à la mesure de départ	+2 pts % p/r à la mesure de 2023-2024	+2 pts % p/r à la mesure de 2024-2025	+2 pts % p/r à la mesure de 2025-2026

Objectif 2.3
Tenir compte des particularités identitaires et culturelles des Premières Nations et des Inuit dans nos interventions

Le MSP privilégie la prise en compte des particularités identitaires et culturelles des Autochtones dans ses interventions auprès des membres des Premières Nations et des Inuit. Il a notamment apporté des adaptations à ses pratiques d’évaluation des personnes contrevenantes autochtones sous la responsabilité des services correctionnels et continue à développer l’offre de programmes et de services spécifique à cette clientèle en partenariat avec des organismes des milieux autochtones.

À l’heure actuelle, des programmes et des services destinés à la clientèle contrevenante autochtone sont proposés en établissement de détention, ainsi que dans la collectivité. Parmi ces programmes et services se trouvent des activités à caractère culturel ou spirituel axées sur le partage de connaissances, de pratiques ou de valeurs traditionnelles. Développées et offertes en collaboration avec des ressources autochtones, ces activités ont pour objectif de nourrir l’identité culturelle des personnes contrevenantes et de favoriser le maintien d’un sentiment d’appartenance à leurs communautés. Elles favorisent la réflexion, la réceptivité et l’ouverture au changement, ainsi qu’un sentiment de responsabilité personnelle et sociale inhérent à l’amorce d’un processus de réhabilitation ou de guérison.

Le MSP souhaite s’assurer que le plus de contrevenants et de contrevenantes autochtones y ont accès.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Proportion des contrevenants et des contrevenantes autochtones ayant bénéficié de services culturellement adaptés Mesure de départ : 70 %	+3 pts % p/r à la mesure de départ	+3 pts % p/r à la mesure de 2023-2024	+3 pts % p/r à la mesure de 2024-2025	+3 pts % p/r à la mesure de 2025-2026

Autres priorités ministérielles au regard de l’Enjeu 1

Partenariat entre la Sécurité publique, l’Éducation, la Santé et les Services sociaux pour lutter contre la violence et les problèmes de santé mentale

Les échanges effectués avec les partenaires dans le cadre des travaux d’élaboration du plan stratégique 2023-2027 ont mis en lumière la nécessité de s’intéresser aux contextes entourant l’émergence de la criminalité, particulièrement chez les jeunes et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. L’intérêt pour le MSP d’explorer ces enjeux et d’y répondre est élevé. Il souhaite toutefois le faire en collaboration avec ses partenaires.

Ainsi, aux côtés du ministère de l’Éducation et du ministère de la Santé et des Services sociaux, il s’engage à favoriser la collaboration et la concertation entre les réseaux de services ou d’intervention afin d’établir un continuum de services cohérent, et ultimement de répondre de façon adaptée aux besoins des diverses clientèles en matière de prévention de la violence.

Lutte contre la cyberintimidation et l’hostilité en ligne

En quelques clics, il est possible d’interagir avec des personnalités publiques ou des inconnus, de donner son avis sur un événement d’actualité, une décision politique, un fait divers ou un débat de société, et ce, en joignant des milliers de personnes à la fois. Si la plupart des utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes ouvertes de partage de contenu font preuve de civilité dans leurs échanges, les dernières campagnes électorales et la pandémie de COVID-19, notamment, ont démontré que les réseaux sociaux pouvaient également devenir le théâtre de comportements hostiles, dégradants et menaçants.

Le relatif anonymat des utilisateurs sur le Web et la distance artificielle créée par la technologie donnent aux intimidateurs un sentiment d’impunité qui repousse trop souvent les limites de l’agir public acceptable en société.

Le Code criminel propose certaines avenues pour freiner les plus graves manifestations de la cyberintimidation et de l’hostilité en ligne, notamment en ce qui a trait à la publication non consensuelle d’images intimes, au harcèlement criminel, aux communications indécentes ou harcelantes ainsi qu’aux menaces à la vie ou à l’intégrité physique. Toutefois, plusieurs conduites malveillantes en ligne ne respectent pas forcément le seuil d’application du droit criminel. Elles n’en demeurent pas moins hautement préjudiciables et peuvent avoir des conséquences très néfastes sur les personnes qui en sont victimes, parmi lesquelles figurent le stress, l’isolement social, le désengagement face à l’implication politique, professionnelle ou publique, la détresse psychologique, la dépression et le suicide.

Le ministre de la Sécurité publique est hautement préoccupé par le phénomène de la cyberintimidation et de l’hostilité en ligne et en a fait l’une des priorités de son mandat. Conséquemment, au cours des prochains mois et des prochaines années, les équipes du MSP s’affaireront à identifier et à mettre en œuvre des mesures structurantes en vue de responsabiliser les individus qui adoptent de tels comportements et les entreprises qui tolèrent de tels agissements sur leurs plateformes.

Profilage racial et interventions policières

En raison de la nature de leur travail, les forces de l’ordre sont constamment en interaction avec la population, tant dans des situations d’aide que de prévention ou de lutte à la criminalité. Les défis liés à ces interactions sont nombreux et ne peuvent faire obstacle à une offre de services de qualité et au respect des droits des citoyens et citoyennes. La confiance tient, entre autres, à la combinaison de ces facteurs. C’est pourquoi les événements de profilage, réel ou perçu, viennent miner la confiance des collectivités.

Le MSP a choisi d’agir en la matière et publiait récemment le Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social. Préparé avec la collaboration du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social, ce guide pose les bases d’une intervention sans discrimination dans un environnement multiculturel et complexe.

Il sera suivi par l’élaboration de lignes directrices à l’intention des services de police. Ces lignes directrices interdiront les interpellations policières arbitraires ainsi que celles basées sur des motifs de discrimination ou des motifs obliques en plus de baliser les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière. Elles viendront également imposer certaines obligations aux directeurs des services de police québécois et aux policières et policiers en fonction. Dans le cas d’une interpellation, ces derniers seront notamment obligés d’indiquer à toute personne la raison de l’interpellation, le fait qu’elle ne soit pas tenue de s’identifier et de répondre aux questions et enfin, qu’elle est libre de partir à tout moment.

Le MSP coordonne également les travaux visant à élaborer et à dispenser une formation aux policières et policiers du Québec pour contrer le racisme et le profilage racial et social. Cette formation est élaborée en collaboration avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Commissaire à la déontologie policière et l’École nationale de police du Québec. Dès le printemps 2023, deux premières capsules de formation devraient être diffusées. Au total, au moins quatre capsules seront produites et rendues disponibles.

Finalement, six projets visant à lutter contre le profilage racial et social sont financés dans le cadre du Programme de soutien à l’innovation et au développement de pratiques exemplaires en matière policière décrit précédemment. Le budget investi est à hauteur de 712 500 $ pour l’année 2022-2023 et de 791 000 $ pour l’année 2023-2024.

Enjeu stratégique 2
Des services adaptés, simples et modernes au bénéfice de nos clients

Ces dernières années, le niveau de confiance de la population envers les institutions a été ébranlé par de nombreuses insécurités et tensions sociales. Résultat : les attentes par rapport aux services publics n’ont jamais été aussi élevées. Aujourd’hui plus que jamais, la population souhaite que les institutions, notamment policières, fassent montre de transparence et de pratiques exemplaires. La recherche d’un sentiment de sécurité exige donc que le MSP réponde adéquatement aux divers besoins de ses clientèles en misant notamment sur l’évolution et l’amélioration des services.

Orientation 3
Mieux répondre aux besoins de nos clientèles de façon responsable

Le MSP souhaite mesurer le niveau de satisfaction de ses diverses clientèles et de celles de ses partenaires à l’égard des services offerts ou rendus. Ces mesures permettront de constater le niveau de performance des actions menées et l’adéquation de ces dernières avec ce qui est attendu par la population en matière de sécurité, de qualité de services et de pratiques responsables. Les informations tirées de ces exercices et l’interprétation qui en sera faite permettront d’améliorer les services. Une attention particulière sera portée aux considérations environnementales, sociales et culturelles et à la notion de transparence.

Les quatre prochaines années seront consacrées à la mesure de satisfaction des clientèles à l’égard des services d’aide financière aux sinistrés et des organisations policières. L’accès à des données fiables et l’augmentation du nombre d’événements climatiques extrêmes expliquent la raison pour laquelle les services d’aide financière aux sinistrés ont été choisis. L’importance des enjeux de confiance et du sentiment de sécurité ainsi que l’absence de données sur la performance des organisations policières dans ce même contexte ont motivé les autres choix d’objectifs retenus.

Objectif 3.1
Être à l’écoute de nos clients dans l’évolution de nos services

Le Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres de 2019 a introduit un changement majeur dans les façons de faire en matière de réclamations. Il offre un montant d’indemnisation reposant sur des paramètres prédéterminés et selon des résultats du passé permettant aux sinistrés de connaître rapidement le montant de la somme à laquelle ils ont droit.

Bien que plusieurs améliorations notables aient été apportées au PGIAF au cours des dernières années, notamment l’introduction d’un concept d’indemnisation sans pièce justificative ainsi que la bonification significative de plusieurs sommes accordées, les autorités ministérielles et gouvernementales souhaitaient que le programme soit entièrement révisé pour mieux répondre aux besoins des citoyens.

Le nouveau programme, mis en œuvre le 31 mars 2023, est notamment :

• simplifié pour en faciliter l'application ;
• mieux vulgarisé pour améliorer sa compréhension ;
• bonifié avec des montants d’aide prévus correspondant au coût de la vie actuelle ;
• allégé en matière d'exigences administratives pour le citoyen.

Au cours des dernières années, le MSP a aussi travaillé activement à l’amélioration et à la modernisation de l’administration de l’aide financière en cas de sinistres réels ou imminents. Le passage à une administration numérique de l’ensemble des processus d’aide financière est notamment en cours de réalisation. Afin de demeurer à l’écoute des besoins de sa clientèle, le MSP a choisi de mesurer en continu la satisfaction des sinistrés, permettant ainsi d’apporter rapidement des correctifs, si nécessaire.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Taux de satisfaction des personnes sinistrées ayant déposé une demande d’indemnisation et d’aide financière	Mesure de départ établie	+2 % p/r aux résultats de 2023-2024	+2 % p/r aux résultats de 2024-2025	+2 % p/r aux résultats de 2025-2026

Objectif 3.2
Favoriser la satisfaction de la population à l’égard de la police

La légitimité de l’action policière découle largement du soutien que lui accorde la population et la satisfaction que cette dernière peut entretenir à l’égard des services reçus. L’appui de la population envers la police a également des retombées concrètes sur sa capacité à remplir efficacement sa mission de prévenir le crime et d’assurer la sécurité publique.

La satisfaction de la population à l’égard de la police est une mesure plutôt complexe à cerner, car ses services s’incarnent dans une multitude d’activités dont la majorité des citoyennes et citoyens ne sont pas témoins. Par conséquent, les perceptions de la population par rapport à la police reposent largement sur les informations relayées par les médias à travers leur couverture de l’actualité judiciaire. Les interactions vécues en tant que citoyenne ou citoyen intéressé, témoin, victime ou même contrevenant ou contrevenante influencent aussi la lecture des choses. Le niveau de satisfaction peut être alors largement conditionné par le contexte particulier de l’interaction.

Les enquêtes d’opinion ponctuelles témoignent généralement d’un bon niveau de satisfaction des citoyennes et citoyens envers la police au Québec. Il n’existe cependant pas actuellement de mesure systématique et commune du niveau de satisfaction de la population à l’égard de la police qui permette d’en suivre l’évolution à travers le temps ou d’établir une base de comparaison entre les organisations policières.

L’objectif poursuivi consiste donc à mesurer sur une base régulière la satisfaction de la population à l’égard de la police pour notamment favoriser le maintien d’un haut niveau général de satisfaction perçue à son égard au Québec.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Proportion de citoyennes et citoyens satisfaits par la police	Mesure de départ établie	+2 % p/r aux résultats de 2023-2024	+2 % p/r aux résultats de 2024-2025	+2 % p/r aux résultats de 2025-2026

Objectif 3.3
Soutenir l’amélioration de la performance des organisations policières

Lorsqu’il est question de mesurer la performance des services policiers, les indicateurs traditionnels, comme la réponse aux appels, le taux de résolution de crimes ou le nombre d’arrestations, s’éloignent de la réalité de la police d’aujourd’hui.

Dans son rapport final, le Comité consultatif sur la réalité policière soulignait, à juste titre, l’intérêt que de nouveaux indicateurs de performance soient élaborés pour mesurer d’autres facettes moins connues du travail policier, comme le partenariat, la prévention, les communications, la sensibilisation et d’autres types d’interventions spécialisées. On y ajoute également que de tels indicateurs permettraient aux services de police de se comparer et de s’améliorer.

Des indicateurs existent et sont utilisés par certaines organisations policières, mais ils sont disparates. De plus, aucun cadre ne prévoit actuellement l’utilisation systématique de mesures précises au Québec à des fins de comparaison dans le temps ou entre les organisations policières.

Afin de remédier à la situation, le MSP entend identifier de nouveaux indicateurs de performance pertinents, valides et fiables pouvant idéalement être regroupés pour former un indice permettant de mesurer la performance des organisations policières du Québec.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Indice de performance des organisations policières	-	Mesure de départ établie	+5 % p/r aux résultats de 2024-2025	+5 % p/r aux résultats de 2025-2026

Objectif 3.4
Offrir un soutien efficace à l’administration de la justice

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) du MSP soutient les activités d’enquête des services de police et le travail des coroners. Il mène pour eux des investigations variées allant du séquençage de l’ADN sur des échantillons de tissu prélevés sur une scène de crime aux analyses de documents visant à confirmer leur authenticité, par exemple. Il effectue notamment des analyses balistiques, chimiques et toxicologiques, et procède à l’autopsie du corps des personnes décédées dans des conditions obscures, violentes ou pour lesquelles des suites judiciaires sont possibles.

La rapidité avec laquelle le LSJML rend disponibles ses résultats d’expertise est un élément clé en ce qui a trait au soutien offert aux services de police et aux coroners dans le cadre de leurs activités d’enquête.

Dans une perspective d’amélioration de la performance, le MSP a choisi de faire de l’amélioration de ces délais une priorité.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Proportion de l’ensemble des expertises judiciaires et médicolégales produites dans un délai de 90 jours Mesure de départ : 70 %	80%	81%	82%	83%

Autres priorités ministérielles au regard de l’Enjeu 2

Modernisation du réseau 911

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a ordonné, au terme de sa politique réglementaire 2017-182 et dans sa décision 2021-199, que toutes les entreprises de téléphonie et de services sans fil modernisent leurs réseaux, pour être prêtes à offrir le 911 de prochaine génération (911 PG). Cette ordonnance a aussi pour effet d’obliger les centres d’urgence 911 (CU 911) et les centres secondaires d’appels d’urgence à moderniser leurs réseaux pour offrir le 911 PG. Le Québec ne fait pas exception. Le service 911 actuel, opérationnel depuis 1994, doit être actualisé pour permettre, entre autres, le traitement de nouvelles formes de communication par les centres d’appels d’urgence, soit les textos, les images, les vidéos ainsi que d’autres données.

Cette obligation vise tous les centres d’appels d’urgence en fonction, soit les CU 911 qui assurent la prise des appels reçus au 911 et les centres secondaires d’appels d’urgence dont le mandat est de répartir ces appels aux intervenants d’urgence : police, pompiers et ambulance. La migration vers le 911 PG entraînera des changements majeurs dans leurs activités, autant dans les ressources humaines et matérielles que dans les méthodes de fonctionnement du travail et la formation du personnel.

Puisque le service 911 est un service essentiel pour la population et que celle-ci doit avoir accès à un service de qualité, le MSP entend notamment :

• fournir l’aide financière requise pour soutenir la modernisation des centres d’appels d’urgence et leur passage vers le 911 PG ;
• accompagner les centres d’appels d’urgence dans leurs démarches de modernisation ;
• offrir un soutien-conseil au milieu et faciliter la recherche de solutions aux enjeux identifiés au cours de la transition.

Création d’une Cellule Identification-Disparition

Conscient du volet humanitaire de cet enjeu, dans le cadre de son budget 2022-2023, le gouvernement du Québec a reconnu la nécessité d’appuyer les efforts des organisations policières en ce qui a trait à la résolution des dossiers de disparition et à l’identification de restes humains inconnus.

La prochaine étape consistera à mettre en place une équipe consacrée à ces questions au LSJML. La Cellule Identification-Disparition réanalysera le contenu de dossiers ciblés au vu de nouvelles informations obtenues, ou encore sur la base de nouvelles méthodes d’investigation scientifique ou de nouvelles bases de données accessibles. Les dossiers qui feront l’objet d’une nouvelle analyse seront identifiés par un comité de coordination composé d’intervenants du Bureau du coroner, des principaux services de police (Sûreté du Québec et Service de police de la Ville de Montréal) et du LSJML. L’objectif est de 100 dossiers réanalysés chaque année.

Le MSP est persuadé que ces mesures permettront de faire la lumière dans plusieurs dossiers de disparition et d’identification, et d’ainsi apporter des réponses aux familles et aux proches des victimes qui sont, ne l’oublions pas, des victimes collatérales de ces malheureux événements.

Amélioration de la sécurité dans les établissements de détention

Animé par le souci de renforcer la sécurité globale de ses établissements de détention, le MSP compte agir à la fois sur le plan de la sécurité physique et sur celui de la sécurité proactive.

En matière de sécurité physique, l’ajout des équipements de sécurité sera priorisé. L’entrée de substanceset d’objets  interdits en établissement de détention représente un enjeu sécuritaire important pour la sécurité tant des membres du personnel que des personnes incarcérées. L’ajout de nouveaux outils permettra d’augmenter la capacité de détection de ces substances et objets avant leur entrée dans les établissements, que ce soit par drone, ou par les personnes incarcérées, les visiteurs ou les membres du personnel.

En plus de l’ajout d’équipements, le principe de sécurité proactive sera mis en application. Ce principe,orienté sur les actions proactives du personnel, vise l’optimisation et la dynamisation des ressources et des mécanismes sécuritaires en place dans un établissement de détention. Il permet de renforcer la sécurité des lieux et des membres du personnel dans l’exécution de leurs tâches en favorisant le recours à l’observation, à la communication et aux interactions positives entre le personnel et les personnes incarcérées.

Enjeu stratégique 3
Un environnement de travail stimulant, mobilisateur et sain

Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, de transformation du monde du travail et d’évolution organisationnelle, le MSP estime que la création d’un environnement de travail stimulant, mobilisateur et sain pour les membres de son personnel favorisera la satisfaction, l’engagement et la performance de ces derniers.

Bien qu’il soit toujours nécessaire de prendre soin de ses ressources, la conjoncture, particulièrement compétitive, demande à l’organisation de faire preuve d’initiative et de créativité. Afin de mitiger les effets de celle-ci, le MSP cherche à être plus à l’écoute des nouveaux besoins de son personnel, et ainsi à améliorer sa satisfaction et son bien-être au travail.

Orientation 4
Placer les personnes au cœur de nos actions

En misant sur une expérience employé améliorée et le développement des talents de chacun, le MSP souhaite à la fois soutenir la performance et favoriser l’attraction et la fidélisation du personnel. L’amélioration de l’expérience employé, comme expérience globale du milieu de travail, visera à créer un environnement de travail favorisant la santé, le bien-être, la mobilisation et l’efficacité.

Objectif 4.1
Offrir une expérience employé distinctive

Il est reconnu qu’une expérience employé positive augmente la performance de l’organisation, permet à l’employeur de se distinguer sur le marché de l’emploi et favorise l’attraction et la fidélisation des membres du personnel ainsi que leur engagement. Le MSP souhaite mobiliser ses équipes et se positionner comme un employeur de choix en offrant à ses employés et employées ainsi qu’à ses gestionnaires une expérience de travail inspirante et stimulante.

Pour attirer et fidéliser des talents diversifiés, le MSP compte entre autres :

• accompagner les membres du personnel dans les moments incontournables, et ce, dès l’accueil et l’intégration, puis tout au long de leur cheminement dans l’organisation ;
• soutenir chacun des membres du personnel dans le développement de leur plein potentiel ;
• guider les gestionnaires dans leur rôle de leader ;
• mettre en place des conditions de travail gagnantes, notamment en lien avec l’organisation du travail, l’environnement de travail et les ressources disponibles pour les membres du personnel

L’expérience employé est une responsabilité partagée. À cet effet, le MSP s’engage à être à l’écoute des besoins de l’ensemble du personnel afin de favoriser un sentiment d’appartenance et de faire vivre à tous une expérience distinctive.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Pourcentage des membres du personnel qui considèrent le MSP comme un employeur de choix	Mesure de départ établie	+1 % p/r aux résultats de 2023-2024	+1,25 % p/r aux résultats de 2024-2025	+1,5 % p/r aux résultats de 2025-2026

Objectif 4.2
Favoriser la santé des personnes

La santé des personnes et leur bien-être constituent des éléments essentiels pour favoriser la contribution, la mobilisation et l’engagement du personnel, et donc, la performance de l’organisation. Prendre soin du capital humain, notamment dans un contexte de rareté de main-d’œuvre et d’émergence de problématiques de santé mentale, est au cœur des préoccupations du MSP.

Plusieurs actions ministérielles ont été identifiées pour maximiser la santé des personnes et réduire les répercussions humaines, financières et organisationnelles liées à l’absentéisme. Un plan-cadre en santé des personnes est notamment en déploiement. Il propose des moyens adaptés et tangibles pour positionner la santé des personnes au travail en tant que préoccupation majeure de gestion, renforcer l’approche préventive en santé des personnes et assurer une gestion plus efficace et efficiente des absences en invalidité ou pour cause de lésions professionnelles.

Le MSP chemine vers une culture de prévention afin d’offrir un milieu sain et favorable à la santé et au bien-être
des membres du personnel.

Indicateur	Cible 2023-2024	Cible 2024-2025	Cible 2025-2026	Cible 2026-2027
Taux de présence au travail Mesure de départ : 90,49 %	90,75 %	91,00 %	91,50 %	92,00 %