Avant de formuler une plainte à l’égard d’un organisme d’habitation financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ), assurez-vous d’avoir pris connaissance de la page Plaintes et recours à la SHQ.
Les offices d’habitation, les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif d’habitation sont des entités autonomes et indépendantes.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) intervient généralement en deuxième recours, et uniquement dans les limites de son mandat, lorsque les démarches auprès des organismes concernés ont été effectuées et que la situation demeure non résolue.
Avant de déposer une plainte à la SHQ, avez-vous :
Ces démarches sont requises avant le dépôt d’une plainte à la SHQ.
Le dépôt d’une plainte ne garantit pas sa recevabilité. La SHQ évalue d’abord si la situation relève de son mandat avant d’en entreprendre l’analyse.
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.
À noter : la SHQ ne peut pas ordonner ou imposer des décisions aux organismes; les résultats attendus doivent tenir compte de cette réalité.
Sélectionnez plusieurs fichiers (courriels, lettres, photos, etc.) en maintenant la touche Ctrl (Windows) ou Commande (Mac) enfoncée pendant la sélection. Sur les appareils mobiles, touchez et maintenez pour choisir plusieurs fichiers.
Le dépôt d’une plainte ne garantit pas qu’elle sera jugée recevable. La SHQ évalue d’abord si la situation relève de son mandat avant d’en entreprendre l’analyse.
Les champs suivis d’un * sont obligatoires.
Je comprends que les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont nécessaires au traitement de ma plainte.
Je comprends également que la SHQ et l’organisme faisant l’objet de ma plainte échangeront, aux fins du traitement de cette dernière, les renseignements personnels me concernant, que ceux-ci ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées et qu’ils seront traités de façon confidentielle conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Si vous refusez que vos renseignements personnels soient transmis à l’organisme, seule une analyse partielle de la situation pourra être effectuée, et la SHQ ne pourra pas intervenir auprès de l’organisme concerné par la plainte.
Dernière mise à jour : 12 mars 2026