La gestion des dépenses des organismes publics est régie par des règles qui relèvent du Secrétariat du Conseil du trésor et par des règles internes.
Avril à juin : aucune dépense
Juillet à septembre : aucune dépense
Octobre à décembre : aucune dépense
Avril à juin (PDF 61 Ko)
Juillet à septembre (PDF 77 Ko)
Octobre à décembre (PDF 84 Ko)
Avril à juin (PDF 60 Ko)
Juillet à septembre (PDF 81 Ko)
Octobre à décembre (PDF 85 Ko)
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Dernière mise à jour : 13 février 2026