Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère du Travail

Le Ministère rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information qu’il a reçues au cours des deux dernières années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Chaque demande comprend l’information suivante :

• L’objet de la demande, c’est-à-dire le sujet de la demande d’accès à l’information;
• La date de transmission, c’est-à-dire date de la réponse au demandeur;
• La date de diffusion, c’est-à-dire la date de mise en ligne dans le site Web.

Le ministère du Travail a fait partie du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale jusqu’au 20 octobre 2022. Consultez la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information pour consulter les réponses à des demandes d’accès à l’information faites avant le 20 octobre 2022.

Cliquez sur le sujet de la demande pour obtenir la décision et la réponse transmises au demandeur.

Objet de la demande : Obtenir des informations sur l’utilisation du transport aérien nolisé pour les deux dernières années (PDF 183 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 6 février 2026
Date de diffusion : Mercredi, 25 février 2026

Objet de la demande : Nombre de salariés du Ministère ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025 (PDF 209 Ko).
Date de transmission : Lundi, 2 février 2026
Date de diffusion : Mardi, 3 février 2026

Objet de la demande : Valeurs des contrats octroyés à des consultants incluant des firmes (PDF 226 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 18 décembre 2025
Date de diffusion : Vendredi, 19 décembre 2025

Objet de la demande : Documents et courriels que détient M^me Isabelle Merizzi au sujet de la Loi visant à considérer les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF 435 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 17 décembre 2025
Date de diffusion : Jeudi, 18 décembre 2025

Objet de la demande : Liste des fonctionnaires du secteur public à l’emploi du gouvernement du Québec qui gagnent 100 000 $ ou plus par année (PDF 1,19 Mo)
Date de transmission : Lundi, 15 décembre 2025
Date de diffusion : Vendredi, 12 décembre 2025

Objet de la demande : Liste du personnel politique pour le cabinet, avantages imposables, allocations séjour et dépenses de fonction (PDF 337 Ko)
Date de transmission : Mardi, 9 décembre 2025
Date de diffusion : Jeudi, 11 décembre 2025

Objet de la demande : Diverses informations concernant les personnes qui occupent une charge élective et plus haut dirigeant non élu (PDF 459 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 5 décembre 2025
Date de diffusion : Mardi, 9 décembre 2025

Objet de la demande : Réduction de la taille de l’État – nombre d’effectifs coupés et réponses aux courriels du MCE au sujet de l’allègement de la bureaucratie (PDF 293 Ko)
Date de transmission : Vendredi, 31 octobre 2025
Date de diffusion : Vendredi, 31 octobre 2025

Objet de la demande : Informations concernant le BEM, de l’année 2000 jusqu’à aujourd’hui (PDF 1,03 Mo)
Date de transmission : Mercredi, 29 octobre 2025
Date de diffusion : Vendredi, 31 octobre 2025

Objet de la demande : Diverses informations publiques sur les comptes de dépenses du ministre du Travail et conversations électroniques entre le Conseil du patronat du Québec et le ministre du Travail (PDF 707 Ko).
Date de transmission : Mardi, 28 octobre 2025
Date de diffusion : Mercredi, 29 octobre 2025

Objet de la demande : Diverses statistiques relatives au Bureau d’évaluation médicale (BEM) (PDF 270 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 15 octobre 2025
Date de diffusion : Vendredi, 17 octobre 2025

Objet de la demande : Statistiques sur le nombre de membre du BEM par spécialité en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (PDF 417 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 9 octobre 2025
Date de diffusion : Vendredi, 17 octobre 2025

Objet de la demande : Demandes de données pour 2023-2024 et 2024-2025 – Bureau d’évaluation médicale (PDF 333 Ko)
Date de transmission : Jeudi, 2 octobre 2025
Date de diffusion : Lundi, 6 octobre 2025

Objet de la demande : Réponses de Mme Isabelle Merizzi, sous-ministre, acheminées aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif (PDF 876 Ko)
Date de transmission : Lundi, 22 septembre 2025
Date de diffusion : Mercredi, 24 septembre 2025

Objet de la demande : Les échanges de courriels entre le ministère du Travail et Emploi et Développement social Canada (EDSC) (2019 à 2025) concernant les données et les statistiques liées aux arrêts de travail, grèves et lock-out,  tous les fichiers, rapports, tableaux de données ou tout autre document qui ont été transmis par le ministère du Travail à EDSC entre 2019 et 2025 relativement aux arrêts de travail, grèves et lock-out, et une liste détaillée des avis de grèves et/ou de lock-out reçus par le ministère du Travail (2019 à 2025).
Date de transmission : Jeudi, 11 septembre 2025
Date de diffusion : Jeudi, 25 septembre 2025

Objet de la demande : Documents concernant les échelles salariales, effectifs et classification (nombre total d'employés par catégorie, nombre d'employés aux directions administratives, liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions (PDF 214 Ko).
Date de transmission : Mardi, 5 août 2025
Date de diffusion : Mardi, 9 septembre 2025

Objet de la demande : Différentes statistiques en lien avec le BEM (nombre de demandes reçues au BEM, nombre de disponibilités des membres du BEM, répartition des avis du BEM en fonction de la spécialité médicale, délai moyen de traitement. (PDF 197 Ko)
Date de la transmission : Vendredi, 1^er août 2025
Date de diffusion : Mercredi, 24 septembre 2025

Objet de la demande : 1. Proportion et atteinte des cibles gouvernementale en matière d’achat québécois; 2. Réalisations de la dernière année en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre; 3. Politique, directive ou autre document traitant spécifiquement d’acceptabilité sociale; 4. Toute communication écrite avec le cabinet de votre ministre responsable reçue ou transmise dans la dernière année à propos d’une demande d’accès à l’information. (PDF 1,35 Mo)
Date de la transmission : Vendredi, 1er août 2025
Demande de diffusion : Mercredi, 24 septembre 2025

Objet de la demande : Décision rendue par l’arbitre en lien avec l’installation de caméras cachées au Biodôme de Montréal (PDF 2,08 Mo)
Date de transmission : Mardi, 8 juillet 2025
Date de diffusion : Vendredi, 11 juillet 2025

Objet de la demande : Déclarations de grève ou de lock-out reçues par le MTRAV en vertu de l'article 58.1 du Code du travail - Liste d'organismes (PDF 9,96 Mo).
Date de transmission : Mardi, 25 mars 2025
Date de diffusion : Mercredi, 16 avril 2025

Objet de la demande : Liste de tous les organismes ou associations à but non lucratif auxquels votre ministère a accordé une ou plusieurs subventions, ainsi que le nom de chacune de ces associations ou organismes associés à chacune des subventions (PDF 127 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 27 février 2025
Date de diffusion : Mercredi, 16 avril 2025

Objet de la demande : Champs de données dans votre système de gestion des demandes d'accès : 1. Identifiant, 2. Résumé, 3. Date de réception, 4. Date de décision, 5. Décision, 6. (Facultatif) Sous-département, division, service. Pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 (PDF 310 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 26 février 2025
Date de diffusion : Mardi, 15 avril 2025

Objet de la demande : Nombre de demande d’évaluation médicale, annuellement, par type de requérants (employeurs et CNESST) et au total pour la période du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2024 (PDF 162 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 12 février 2025
Date de diffusion : Mardi, 15 avril 2025

Objet de la demande : Les échanges de clavardage MS Teams depuis le 1^er janvier 2024 concernant la Loi sur les décrets de convention collective et les comités paritaires (PDF 8,30 Mo).
Date de transmission : Mercredi, 12 février 2025
Date de diffusion : Lundi, 14 avril 2025

Objet de la demande : Nombre d’absences-maladie de plus d’une semaine, nombre de total de départs ainsi que le nombre de départs volontaires, cible d’heures rémunérées pour la dernière année financière, ainsi que pour l’année financière en cours, documents transmis au dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024-01 du MCN, Tout document portant sur la « consultation sur l’avenir des milieux de travail à l’ère du numérique » (PDF 3,83 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 7 février 2025
Date de diffusion : Mardi, 15 avril 2025

Objet de la demande : Documents présentés au sous-comité de l’évaluation médicale du CCTM pour la période de l’automne 2024 contenant les informations concernant les données et les statistiques portant sur les dossiers transmis au Bureau d’évaluation médicale et au Tribunal administratif du travail (PDF 870 Ko).
Date de transmission : Mardi, 21 janvier 2025
Date de diffusion : Mardi, 15 avril 2025

Objet de la demande : Échanges entre les employés du ministère et tous les échanges entre le ministère et le cabinet concernant les demandes d’accès à l’information sur le comité scientifique sur les maladies professionnelles (CSMP) et les cancers chez les pompiers précédemment envoyées (PDF 808 Ko).
Date de transmission : Lundi, 23 décembre 2024
Date de diffusion : Lundi, 14 avril 2025

Objet de la demande : Échanges entre les employés du ministère et tous les échanges entre le ministère et le cabinet concernant les demandes d’accès à l’information sur le véhicule du ministre précédemment envoyées (PDF 708 Ko).
Date de transmission : Lundi, 23 décembre 2024
Date de diffusion : Lundi, 14 avril 2025

Objet de la demande : Renseignements concernant les membres des conseils d’administration de l’ensemble des comités paritaires (PDF 13,89 Mo).
Date de transmission : Lundi, 23 décembre 2024
Date de diffusion : Lundi, 14 avril 2025

Objet de la demande : Concernant la consultation sur l’avenir des milieux de travail à l’ère du numérique, liste de tous les partenaires qui seront consultés et liste détaillée des thématiques qui seront couvertes (PDF 3,44 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 12 décembre 2024
Date de diffusion : Lundi, 14 avril 2025

Objet de la demande : Concernant les engagements financiers de 25 000 $ ou plus, pour le mois d’avril 2024, la copie du contrat, la copie de la facture et tous les échanges entourant le bon de commande 753048259-0 au montant de 26 131,80 $ (PDF 519 Ko).
Date de transmission : Mardi, 26 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 10 avril 2025

Objet de la demande : Concernant les engagements financiers de 25 000 $ ou plus, pour le mois d’août 2023, la copie du contrat, la copie de la facture et tous les échanges entourant « l’appel de livraison 753047510-1 » au montant de 577 562 $ (PDF 292 Ko). 
Date de transmission : Mardi, 26 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 10 avril 2025

Objet de la demande : Divers documents en lien avec certaines dépenses du ministère et certaines dépenses liées à des personnes pour 2023-2024, dépenses pour véhicules de fonction, dépenses liées à des personnes pour 2024-2025 et les détails des frais de déplacement du personnel du cabinet pour le trimestre d'avril à juin 2024 (PDF 452 Ko).
Date de transmission : Mardi, 26 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 10 avril 2025

Objet de la demande : Concernant les contrats accordés à Humance Inc. (SEAO : 1704125 ) pour des « services professionnels », les copies des contrats, les copies des factures et tous les échanges entourant ces contrats (PDF 4,86 Mo).
Date de transmission : Vendredi, 22 novembre 2024
Date de diffusion : Jeudi, 10 avril 2025

Objet de la demande : Concernant le contrat accordé à monsieur Pierre Trudel de Montréal (SEAO : 1740161) pour des « services d’enquêteur », la copie du contrat, la copie de la facture et tous les échanges entourant ce contrat (PDF 3,57 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 21 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 9 avril 2025

Objet de la demande : Concernant les contrats accordés à Jean-Pierre Gosselin (SEAO : 1846652 et 1740222) pour des « services d’enquêteur », les copies des contrats, les copies des factures et tous les échanges entourant ces contrats (PDF 7,15 Mo).
Date de transmission : Jeudi, 21 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 9 avril 2025

Objet de la demande : Depuis le 1^er janvier 2024, les analyses, les avis, les notes et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, concernant l’assujettissement des travaux de mécanique industrielle à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) (PDF 1,28 Mo).
Date de transmission : Mardi, 19 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 9 avril 2025

Objet de la demande : Détails, documents et informations pertinentes liées aux comptes de dépenses du président du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), Me François Lamoureux, depuis le 1^er janvier 2013 et tous les relevés de crédit depuis le 1^er janvier 2013, le cas échéant (PDF 199 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 15 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 9 avril 2025

Objet de la demande : Tous les échanges entre les employés du ministère et tous les échanges entre le ministère et le cabinet concernant les demandes d’accès à l’information sur la Loi sur les décrets de convention collective et les comités paritaires précédemment envoyées (PDF 891 Ko).
Date de transmission : Mardi, 12 novembre 2024
Date de diffusion : Mercredi, 9 avril 2025

Objet de la demande : Le nombre de personnes avec un handicap à l’emploi du ministère du Travail et du cabinet ministériel dans les 5 dernières années (PDF 188 Ko).
Date de la transmission : Lundi, 30 septembre 2024
Date de la diffusion : Vendredi,18 octobre 2024

Objet de la demande : Le nombre de stagiaires au sein du ministère; Le nombre de stagiaires au sein du cabinet ministériel; Le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire (PDF 248 Ko).
Date de la transmission : Jeudi, 19 septembre 2024
Date de la diffustion : Mardi, 24 septembre 2024

Objet de la demande : Plan de transformation numérique 2024 du Ministère du Travail (PDF 6,47 Mo).
Date de la transmission : Vendredi, 13 septembre 2024
Date de la diffustion : Lundi, 23 septembre 2024

Objet de la demande : Tous les échanges courriels entre les employés de votre organisme concernant la mise en œuvre du Comité scientifique sur les maladies professionnelles (CSMP) depuis le 1^er janvier 2023 (PDF 13,81 Mo).
Date de la transmission : Vendredi, 6 septembre 2024
Date de la diffustion : Lundi, 23 septembre 2024

Objet de la demande : Tous les relevés de cartes de crédit de notre ministère depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes de crédit de votre ministère (PDF 481 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 18 juillet 2024
Date de diffusion : Jeudi, 5 septembre 2024

Objet de la demande : Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant : Leur rôle et responsabilité, le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020, le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020 (PDF 273 Ko).
Date de transmission : Lundi, 15 juillet 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Documents sur les mesures administratives mises en place par la CNESST et le Ministère du Travail à la suite du Rapport « Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens d’agir » et les documents sur les mesures administratives mises en place suite à la sanction de la Loi visant à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF 739 Ko).
Date de transmission : Vendredi, 12 juillet 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Liste de tous les présidents du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, et ce, depuis sa conception en 1969 et la composition du premier CCTMO en 1969 (PDF 481 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 11 juillet 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Avis, analyses ou tout autre document produit par notre organisation en lien avec le projet de loi n° 45 , Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF 290 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 20 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Avis, analyses ou tout autre document produit par notre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins et certaines informations en lien avec les groupes consultés en marge du Projet de loi n^o 68 (PDF 240 Ko).
Date de transmission : Jeudi, 20 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Analyse d'impact réglementaire relative aux projets de lois 42 et 51 et document comparatif entre la législation actuelle et les modifications qu’apporterait le nouveau projet de loi (PDF 1,68 Mo).
Date de transmission : Lundi, 17 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Analyses, études, rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de notre organisme, concernant la réduction du nombre de métiers dans l’industrie de la construction au Québec depuis le 2 octobre 2018 (PDF 268 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 19 juin 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Tout document, renseignement ou échange courriel avec le MIFI et la CCQ faisant état des discussions entourant la définition de « personne immigrante » qui est inscrite dans le projet de loi 51 Loi modernisant l'Industrie de la construction (PDF 363 Ko).
Date de transmission : Mardi, 4 juin 2024
Date de diffusion : Mardi, 3 septembre 2024

Objet de la demande : La liste des achats effectués entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.) avec les précisions suivantes : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité et le montant (PDF 173 Ko).
Date de transmission : Mardi, 28 mai 2024
Date de diffusion : Mardi, 3 septembre 2024

Objet de la demande : Le nombre total d'entreprises et travailleurs assujettis aux décrets de convention collective au Québec et autres informations pour les cinq dernières années (PDF 385 Ko).
Date de transmission : Mardi, 22 mai 2024
Date de diffusion : Jeudi, 5 septembre 2024

Objet de la demande : La liste des achats effectués entre le 1^er mars et le 31 mars 2023 avec les précisions suivantes : le fournisseur, une brève description des achats, la quantité, le montant (PDF 100 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 1^er mai 2024
Date de diffusion : Jeudi, 5 septembre 2024

Objet de la demande : Une copie de deux factures du dîner de travail de madame Anne Racine (déc. 2022 et juill. 2023) (PDF 608 Ko).
Date de transmission : Mardi, 23 avril 2024
Date de diffusion : Jeudi, 5 septembre 2024

Objet de la demande : Liste des études sur la polyvalence auxquelles le ministre du Travail a fait référence lors d’une entrevue le 2 février 2024 à l’émission « Puis qu’il faut se lever » avec l’animateur Paul Arcand au 98,5 FM (PDF 208 Ko).
Date de transmission : Mardi, 23 avril 2024
Date de diffusion : Jeudi, 5 septembre 2024

Objet de la demande : La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition de notre organisme en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel ainsi que le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques mis à la disposition de notre organisme (PDF 113 Ko).
Date de transmission : Mardi, 23 avril 2024
Date de diffusion : Jeudi, 5 septembre 2024

Objet de la demande : Analyses, études, rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de notre organisme, concernant le droit à la déconnexion depuis le 1^er janvier 2021 (PDF 1,71 Mo).
Date de transmission : Mardi, 23 avril 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Le nombre d’employés congédié ainsi que les motifs pour chaque congédiement depuis les cinq dernières années (PDF 98 Ko).
Date de transmission : Mardi, 23 avril 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Analyses, études, rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de notre organisme, en lien avec le Programme Chèque Emploi Service en général et aussi, sur les conséquences pour les bénéficiaires du programme du Projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail depuis le 1^er février 2024 (PDF 258 Ko).
Date de transmission : Mardi, 16 avril 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Documents reliés au cadre de référence utilisé pour la révision du salaire minimum, à l’étude de chaque scénario abordé dans les mémoires à partir de 2018 et autres documents reliés à l’augmentation du salaire minimum (PDF 41 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 avril 2024
Date de diffusion : Mardi, 10 septembre 2024

Objet de la demande : Toute documentation permettant de bien comprendre quels sont les types de départs volontaires, notamment les démissions, pour les 10 dernières années (PDF 0,96 Mo).
Date de transmission : Lundi, 15 avril 2024
Date de diffusion : Mardi, 16 avril 2024

Objet de la demande : Le nombre total de candidatures reçues pour chaque poste au sein du Comité scientifique sur les maladies professionnelles (CSMP), le nombre de rencontres du CSMP depuis le 1^er décembre 2023 et des informations sur ces rencontres (PDF 212 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 3 avril 2024
Date de diffusion : Mercredi, 4 septembre 2024

Objet de la demande : Convention collective du syndicat des employés manuels de la ville de Terrebonne-FISA (affilié à la FISA) (PDF 3,82 Mo)
Date de transmission : Lundi, 11 mars 2024
Date de diffusion : Mardi, 19 mars 2024

Objet de la demande : Groupes consultés en marge du Projet de loi no 51 sur la Loi modernisant l'industrie de la construction (PDF 488 Ko)
Date de transmission : Mercredi, 6 mars 2024
Date de diffusion : Jeudi, 14 mars 2024

Objet de la demande : Données concernant les activités du Bureau d’évaluation médicale (BEM) pour les périodes du 1^er avril au 31 mars 2022 et du 1^er avril au 31 mars 2023 (PDF 478 Ko).
Date de transmission : Mercredi, 28 février 2024
Date de diffusion : Lundi, 4 mars 2024

Objet de la demande : Données sur la représentativité des membres de minorités visibles, communautés noires et des Autochtones au sein des institutions et organismes publics (PDF 270 Ko)
Date de transmission : Mardi, 9 janvier 2024
Date de diffusion : Lundi, 15 janvier 2024