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Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés

Décisions et documents transmis depuis le 1er avril 2023

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusionDocuments transmis
DA2-20230518dont le but est d'obtenir la liste de tous les contrats octroyés à la firme Gartner depuis 5 ans ainsi que celle de tous les fonctionnaires et membres du cabinet ayant participé à un événement organisé par cette entreprise au cours de 5 dernières années.30 mai 20231er juin 2023Réponse (PDF 160 Ko)
DA1-20230406dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant le recours à l’intelligence artificielle.22 février 20236 avril 2023Réponse (PDF 427 Ko)

Décisions et documents transmis en 2022-2023

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission de la réponseDate de diffusionDocuments transmis
DA4-20230331dont le but est d'obtenir le nombre des postes abolis ou le nombre de changements de poste alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des 5 dernières années.31 mars 202312 avril 2023Réponse (PDF 440 Ko)
DA2-20230211dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant les inspections et enquêtes
menées en vertu de l'article 166 de la Charte de la langue française entre le 1er janvier 2022 et le 11 février 2023
22 février 202323 février 2023Réponse (PDF 441 Ko)
DA1-20230118dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant les contrats octroyés à la firme McKinsey de même qu'à des firmes externes analogues, et ce, depuis 2012.2 février 202310 février 2023Réponse (PDF 441 Ko)

Dernière mise à jour : 1er juin 2023

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