Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés

• Copie du contrat ;
• Copie des factures ;
• Copie des échanges courriels et textos liés à ce contrat.
• Copie des documents et notes. »

1. Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur de votre organisation.
2. Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
4. Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.
5. Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1^er janvier 2021. »

• Tous rapports (rapports de démarrage, rapport d'avancement, etc) transmis par la Ville de Montréal (Commissaire à la langue française) au ministère de la Langue française en lien avec la mise en oeuvre du Plan d'action de valorisation de la langue française de la Ville de Montréal, et ce, entre 2021 et aujourd'hui ;
• Toutes communications écrites/correspondances entre la Commissaire à la langue française de la Ville de Montréal (Roseline Fréchette et Noémie Dansereau-Lavoie) et le ministère de la Langue française, et ce, entre 2021 et aujourd'hui.

dont le but est d'obtenir au sujet du contrat accordé à Artropex Inc. (SEAO :1755491) pour l’acquisition d’ameublement de bureau pour les bureaux situés au 800, d’Youville à Québec :

• Copie du contrat ;
• Copie des factures.

dont le but est d'obtenir  :

• Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

  Si de tels documents ne sont pas disponibles, j’aimerais recevoir une copie de tous les reçus pour des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation, pour la même période.

dont le but est d'obtenir au sujet la politique gouvernementale en cybersécurité :

• Toutes mesures mise en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité au sein du ministère.

dont le but est d'obtenir au sujet du contrat de publicité sur la langue française, mettant en vedette le faucon, diffusée notamment le 31 décembre 2023 lors des émissions de fin d’année :

• Copie du contrat ;
• Copie des factures ;
• Coût ;
• Copie des échanges courriels et textos liés à cette publicité ;
• Copie des documents et notes.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé à Décimal technologies inc. (SEAO : 1769808) pour l’utilisation par le ministre d’un progiciel de Décimal, des services concernant la formation, le support et l’entretien du progiciel ainsi que les services d’hébergement :

• Copie du contrat ;
• Copie des factures ;
• Copie du matériel de formation ;
• Copie des échanges liés au contrat.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet de la visite du ministre de la langue française à Paris le 18 octobre 2023 :

• Personnes rencontrées ;
• Ordre du jour des rencontres ;
• Liste des accompagnateurs ;
• Dépenses de transport et d’hébergement du ministre et des accompagnateurs, incluant les factures.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé à SOM pour une évaluation de la campagne sur le déclin du français :

• Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat ;
• Copie du contrat ;
• Résultats du sondage ;
• Tout document ou résumé des échanges ou des thèmes abordés dans les groupes de discussion.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé au Musée de la civilisation pour la projection du drapeau du Québec sur la façade du Musée (SEAO 1750916) :

• Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat ;
• Copie du contrat ;
• Copie des factures.

dont le but est d'obtenir les documents au sujet du contrat accordé à Ameublement de bureau de la Capitale (SEAO :1758492) pour l’acquisition de fauteuils ergonomiques et de fauteuils pour salle de rencontre pour les bureaux de Montréal et de Québec :

• Copie du contrat ;
• Copie des factures.

1. Identifiant : le numéro de la demande ou l'identifiant unique de la demande.
2. Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande, qu'il s'agisse du texte complet de la demande, ou d'un résumé rédigé par un responsable de l'accès à l'information.
3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue.
4. Date de décision : la date à laquelle chaque DAI a été complétée.
5. Décision : La décision pour chaque demande (dossier accordé en totalité, en partie, refusé, etc.).
6. (Facultatif) Sous-département, division, service : si votre système de suivi contient des détails sur la branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi.

« […] tous les avis, les rapports d'expert, les mémoires et les cahiers détenus, produits ou commandés par le Ministère relatifs au projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français);

[…] toutes les directives ministérielles ou gouvernementales, tous les règlements ainsi que tous les avis ou toutes les opinions juridiques et tous les rapports d'expert incluant tous les guides de référence ayant été partagés afin d'accompagner les décideurs dans l'application des dispositions de la nouvelle loi et de ses règlements, reçus, détenus, produits ou commandés par le Ministère relatifs à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ».