Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés

Décisions et documents transmis depuis le 1^er avril 2023

N^o de la demande	Objet de la demande	Date de transmission de la réponse	Date de diffusion	Documents transmis
DA2-20230518	dont le but est d'obtenir la liste de tous les contrats octroyés à la firme Gartner depuis 5 ans ainsi que celle de tous les fonctionnaires et membres du cabinet ayant participé à un événement organisé par cette entreprise au cours de 5 dernières années.	30 mai 2023	1^er juin 2023	Réponse (PDF 160 Ko)
DA1-20230406	dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant le recours à l’intelligence artificielle.	22 février 2023	6 avril 2023	Réponse (PDF 427 Ko)

Décisions et documents transmis en 2022-2023

N^o de la demande	Objet de la demande	Date de transmission de la réponse	Date de diffusion	Documents transmis
DA4-20230331	dont le but est d'obtenir le nombre des postes abolis ou le nombre de changements de poste alors que l’employé était sous le régime du RQAP au cours des 5 dernières années.	31 mars 2023	12 avril 2023	Réponse (PDF 440 Ko)
DA2-20230211	dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant les inspections et enquêtes menées en vertu de l'article 166 de la Charte de la langue française entre le 1^er janvier 2022 et le 11 février 2023	22 février 2023	23 février 2023	Réponse (PDF 441 Ko)
DA1-20230118	dont le but est d'obtenir divers renseignements concernant les contrats octroyés à la firme McKinsey de même qu'à des firmes externes analogues, et ce, depuis 2012.	2 février 2023	10 février 2023	Réponse (PDF 441 Ko)

Dernière mise à jour : 1^er juin 2023

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