L’organisation et ses engagements

Lois

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d'assurer la vitalité et l'avenir de la langue française au Québec.

• Loi sur la langue officielle et commune du québec, le français – Charte de la langue française (PDF 30 Mo)

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

• Loi sur l'instruction publique (C I-13.3)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux (C-S-4.2)
• Loi sur l'immigration au Québec (C-I-0.2) .

Politiques linguistiques

• Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration (PDF 1.64 Mo)
• Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications
• Politique de l’officialisation linguistique
• Politique de l’emprunt linguistique