Passer au contenu
Site Web du Gouvernement du Québec. Site Web du Gouvernement du Québec.
Bouton pour ouvrir ou fermer la recherche.
  • Nous joindre
  1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Ministère de la Langue française  
  5. Lois et politiques linguistiques

L’organisation et ses engagements

  • Mission, vision, valeurs et mandats
  • Organigramme
  • Lois et politiques linguistiques
  • Coordonnées du Ministère
  • Organismes liés
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Accès à l'information

Lois et politiques linguistiques

Lois

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d'assurer la vitalité et l'avenir de la langue française au Québec.

  • Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (LQ 2022, c. 14) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Charte de la langue française Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

  • Loi sur l'instruction publique (C I-13.3) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur les services de santé et les services sociaux (C-S-4.2) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi sur l'immigration au Québec (C-I-0.2) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Politiques linguistiques

  • Politique linguistique de l’État (PDF 2.67 Mo)
  • Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration (PDF 1.64 Mo)
  • Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications
  • Politique de l’officialisation linguistique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Politique de l’emprunt linguistique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 2 juin 2023

Gouvernement du Québec

Navigation de pied de page de Québec.ca

Informations et services

  • Agriculture, environnement et ressources naturelles
  • Culture
  • Éducation
  • Emploi
  • Entreprises
  • Famille et soutien aux personnes
  • Finances, impôts et taxes
  • Habitation et logement
  • Immigration
  • Justice et état civil
  • Santé
  • Sécurité et situations d'urgence
  • Tourisme et loisirs
  • Transports

Gouvernement

  • Ministères et organismes
  • Services Québec
  • Gouvernement ouvert
  • Travailler au gouvernement
  • Salle de nouvelles
  • Lois et règlements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Signaler une vulnérabilité informatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Droit d’auteur et demande d’autorisation

Nous joindre

  • Renseignements généraux
  • Bureaux de services Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès à l'information
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • À propos de Québec.ca
  • Qui peut consulter cette page Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2023

Retour en hautRetour en haut