- 01. Gouvernance linguistique (PDF 2 Mo)
- 02. Enseignement postsecondaire (PDF 2 Mo)
- 03. Un État national (PDF 2 Mo)
- 04. Exemplarité de l'État (PDF 2 Mo)
- 05. Francisation des entreprises et langue de travail (PDF 2 Mo)
- 06. Immigration et apprentissage du français (PDF 2 Mo)
- 07. Législation et justice (PDF 2 Mo)
- 08. Langue de service et langue du commerce (PDF 2 Mo)
- 09. Statut de la langue française (PDF 2 Mo)
- 10. La loi 96 en bref (PDF 212 Ko)
- Le MLF et la gouvernance linguistique (PDF 3 Mo)
- Ligne du temps de l'entrée en vigueur des dispositions de la Charte de la langue française (PDF 122 Ko)
- Liste des organismes de l'Administration (PDF 626 Ko)
Politiques
Directives
- Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration (PDF 400 Ko)
- Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par un organisme municipal reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (PDF 427 Ko)
Études
Pour consulter les études antérieures publiées par le Conseil supérieur de la langue française
Dernière mise à jour : 24 novembre 2022
