Utilisation responsable intelligence artificielle

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) transforme les façons de travailler dans l’administration publique. Son utilisation soulève des enjeux importants liés à la gouvernance, à l’éthique, à la responsabilité et à la protection des renseignements personnels. 

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique encadre l’usage de l’IA pour en favoriser une adoption responsable, éclairée et sécuritaire dans l’administration publique.

Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique établit l’encadrement de l’utilisation de l’IA par les organismes publics. Cet encadrement s’appuie sur les éléments suivants :

• Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021-2026  (PDF 904 Ko)
• Interdictions d’utilisation au regard des assistants virtuels DeepSeek 
• Mesures applicables lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (PDF 248 Ko)
• Arrêté ministériel numéro 2024-01 - Exigences en matière de ressources informationnelles au regard de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les organismes publics
• Arrêté ministériel numéro 2025-02 - Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics
• Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics (PDF 1,66 Mo)
• Interdiction d’utilisation de la fonctionnalité « Inscription vocale et faciale » de l’application Microsoft Teams (PDF 297 Ko)

Des guides, des outils et des documents de référence sont disponibles pour vous soutenir dans une utilisation responsable de l’IA : 

• Guide des bonnes pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle générative (PDF 447 Ko)
• Guide d’application des mesures applicables lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (PDF 863 Ko)

Des conférences et des webinaires soutiennent également l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans l’administration publique :

Conception du Cadre d’éthique en intelligence artificielle de l’administration publique québécoise 

Description : Démarche de conception du Cadre d’éthique en IA. 

Encadrement de l’intelligence artificielle dans l’administration publique québécoise 

Description : Présentation des principes directeurs et des outils permettant d’intégrer l’IA au sein de l’État, dans le respect des enjeux éthiques, juridiques et sociaux propres à l’administration publique québécoise. 

L’intelligence artificielle générative dans l’administration publique : balises actuelles et pratiques cybersécuritaires 

Description : Échange avec Yvan Fournier, sous-ministre adjoint à la sécurité de l’information gouvernementale et à la cybersécurité, et Jonathan Kelly, sous-ministre adjoint aux partenariats et à l’intelligence artificielle, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique au sujet de l’utilisation de l’IA générative dans l’administration publique. 

De la recherche à l’action : gouverner avec l’IA dans l’administrative publique 

Description : Double regard sur l’IA dans le secteur public. Présentation des facteurs clés et des pistes de réussites issues des travaux d’IVADO, suivie de leur application concrète dans l’administration publique québécoise : encadrement, gouvernance, gestion des risques et accompagnement.