On agit pour un meilleur accès aux soins de santé
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Améliorer l’accès aux soins de santé

Projet de loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population

Ce projet de loi a été déposé le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale et sera étudié dans les prochaines semaines. Il modifie plusieurs mesures de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services.

Le projet de loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population a pour objectif d’assurer un meilleur accès aux soins de santé à l’ensemble de la population du Québec, et particulièrement aux personnes les plus vulnérables.

500 000 personnes additionnelles inscrites auprès d’un ou d'une médecin de famille ou d’un groupe de médecins de famille

L’inscription auprès d’un ou d'une médecin de famille ou d’un groupe de médecins de famille de 500 000 personnes additionnelles est prévue d’ici le 30 juin 2026.

Parmi ces 500 000 personnes, 180 000 seront des patientes ou des patients vulnérables, présentant des problèmes de santé majeurs ou modérés.

Les 320 000 autres personnes inscrites auprès d’un ou d'une médecin de famille ou d’un groupe de médecins de famille proviendront de la liste d’attente du Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF). Elles seront informées de leur prise en charge par une lettre envoyée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

S’enregistrer sur la liste d'attente du GAMF

Autres mesures

Des mesures concernant la rémunération des médecins sont également prévues dans le projet de loi afin de rétablir le fait que les modes de rémunération seront convenus lors d’une entente conclue en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladie.

Dernière mise à jour : 4 février 2026