Dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée par le Parlement du Québec le 16 juin 2019, les services de sept professeurs d’université ont été retenus par le procureur général du Québec afin d’éclairer le tribunal sur le contexte politique, historique, socioreligieux, juridique et philosophique dans lequel s’inscrit cette loi. C’est donc à titre d’experts qu’ils ont rédigé des rapports sur lesquels ils ont eu à témoigner durant le procès qui s’est déroulé en novembre et décembre 2020 au palais de justice de Montréal.
Afin de leur donner un plus grand rayonnement et d’assurer une diffusion grand public, le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité a pris soin de rassembler les cinq rapports d’expertise déposés à la Cour supérieure du Québec dans un seul et même ouvrage. Cette publication, offerte gratuitement en version électronique, a pour titre La laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l’État (PDF 8.88 Mo).
Il contient les rapports d’expertise :
du professeur de science politique, Marc Chevrier : « La laïcité, principe du droit politique contemporain. Perspectives historiques, philopolitiques et comparées »;
du professeur émérite d’histoire, Yvan Lamonde : « L’histoire de la laïcité au Québec : l’établissement démocratique de la primauté du civil sur le religieux »;
du professeur adjoint de science politique, Yannick Dufresne, et du professeur retraité associé de sociologie, Gilles Gagné : « La religiosité et la question des valeurs québécoises »;
du professeur titulaire de droit, Benoît Pelletier : « La théorie du fédéralisme et son application au contexte multinational canadien »;
de la professeure de droit, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, et du professeur titulaire de droit, Patrick Taillon : « Le droit d’exprimer des convictions par le port de signes religieux en Europe : une diversité d’approches nationales qui coexistent dans un système commun de protection des droits ».
Ces rapports d’expertise sont enrichis d’une préface signée par Mme Pauline Marois, première ministre du Québec de septembre 2012 à avril 2014, d’une postface rédigée par l’éminent constitutionnaliste, M. Henri Brun, et du discours prononcé par M. Simon Jolin-Barrette, actuel ministre de la Justice et ministre responsable de la Laïcité, à l’occasion de la présentation du projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État, à l’Assemblée nationale
Si cet ouvrage présente un intérêt évident pour les chercheurs — il met en valeur des rapports d’expertise étoffés, originaux et richement documentés —, il s’adresse aussi bien aux citoyens désireux de mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi et de poser un regard éclairé et informé sur les rapports entre l’État et les religions.
Résumé de l’ouvrage
Le Québec a fait le choix de la laïcité. Un choix de société. Un choix démocratique. Un choix légitime. Un choix que d’autres États de droit ont fait avant lui. Un choix qui est en adéquation avec les valeurs sociales distinctes des Québécoises et des Québécois. Un choix qui, en prime, fédère.
Ce choix, il est le résultat d’un parcours historique et socioreligieux propre au Québec. La Loi sur la laïcité de l’État ne se résume pas à l’encadrement du port de signes religieux pour certains agents de l’État. Elle est avant tout l’affirmation de la laïcité, un mode d’organisation des rapports entre l’État et les religions. Cette loi, qui a permis d’aller plus loin dans la voie de la laïcisation, est enracinée dans le temps long. Elle constitue une réponse à la fois modérée et raisonnable aux débats sociétaux ayant animé le Québec depuis plus de deux décennies, réponse qui est en continuité avec la Révolution tranquille. Par le truchement de cette loi, le Québec a exercé son « droit à la différence » sur un domaine de première importance, droit qui se trouvait au cœur du pacte fédératif canadien.
Tout cela, cet ouvrage le documente en détail en posant un regard sur les fondements historiques, sociopolitiques, philosophiques et juridiques de la Loi sur la laïcité de l’État adoptée en juin 2019 par le Parlement du Québec. En plus d’éclairer sur le contexte dans lequel cette dernière s’inscrit, ce recueil, grâce aux rapports d’experts qu’il rassemble et qui ont été sollicités par le procureur général du Québec au moment de sa contestation judiciaire, permet de mieux comprendre le régime de laïcité québécois, sa portée, sa raison d’être, sa valeur ajoutée ainsi que l’apport de cette loi fondamentale qui participe à l’établissement d’un cadre de vie en société.
