Guide pratique à l’intention des organismes de l’Administration
Guide pratique à l’intention des organismes de l’Administration
Cette page contient des renseignements, des consignes et des conseils pour aider les organismes de l’Administration à appliquer la Politique linguistique de l’État.
Important
L’information contenue dans cette page s’adresse :
aux ministères et organismes du gouvernement;
aux organismes municipaux assujettis à la Charte de la langue française et à la Politique linguistique de l’État.
Cette page n’est pas destinée :
aux organismes municipaux reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte;
aux organismes scolaires;
aux organismes du réseau de la santé et des services sociaux;
aux institutions parlementaires.
Un guide sera préparé à l’intention des organismes municipaux reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte.
L’Office québécois de la langue française assure l’accompagnement des organismes scolaires de même que celui des organismes du réseau de la santé et des services sociaux.
Exemplarité organisationnelle
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne la façon dont les organisations peuvent exercer leur devoir d'exemplarité à l'interne, selon leur propre contexte.
Activités de communication et de diffusion externes
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les communications publiques des organismes de l’Administration.
Communications orales et écrites avec les personnes physiques
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les relations avec les personnes physiques.
Communications avec les personnes morales et les entreprises
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les communications orales et écrites des organismes de l’Administration avec les personnes morales et les entreprises.
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les activités contractuelles des organismes de l'Administration.
Le document porte sur les obligations des organismes de l’Administration en lien avec l’application de la Politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information et des communications. Il présente également les exigences linguistiques relatives aux réponses électroniques automatisées et aux messages d’erreur générés par les systèmes.
Relations intergouvernementales et internationales
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les relations intergouvernementales et internationales.
Le document permet de comprendre les obligations de la Charte de la langue française et sa réglementation en ce qui concerne les relations avec les Premières Nations et les Inuit.