Accompagnement des émissaires

La section Accompagnement des émissaires présente des outils de référence pour la mise en œuvre du nouveau devoir d’exemplarité de l’État stipulé dans la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. 

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui modifie la Charte de la langue française, a été sanctionnée le 1^er juin 2022. Elle établit un devoir d’exemplarité de l’État afin de marquer l’importance du rôle que joue l’Administration québécoise dans la protection et la pérennité de la langue française.

Dans le but de soutenir l’Administration dans l’exercice de ces nouvelles obligations, une politique linguistique de l’État a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 : Politique linguistique de l’État (PDF 2,64 Mo).

La page présente divers outils de référence pour la mise en œuvre du nouveau devoir d’exemplarité de l’État dans le cadre de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Le guide pratique à l’intention des ministères et organismes assujettis à la Politique linguistique de l’État (PLE) vise à aider les émissaires à comprendre les obligations de leur organisation et à orienter concrètement leurs actions. Il s’agit d’un complément à la Charte de la langue française, aux règlements, à la PLE et aux directives. Ce guide n’a aucune valeur juridique.  

Un organisme de l’Administration auquel s’applique la politique linguistique de l’État doit créer une directive qui précise les circonstances dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où la Charte le permet. 

D’ici à l’adoption de la directive particulière, c’est la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration (PDF 427 Ko) ou la Directive du ministre de la Langue française pour les municipalités reconnues par l’article 29.1 de la Charte de la langue française (PDF 524 Ko) qui s’appliquent.

Les informations destinées à l’élaboration de votre directive se trouvent dans la page Produire une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle. Les organismes municipaux reconnus peuvent consulter la page Production d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français pour les organismes municipaux reconnus faite sur mesure pour leurs besoins.

Chaque année, le ministre de la Langue française a l’obligation de déposer un rapport sur l’application de la Charte dans les organismes de l’Administration. Ce dépôt doit être fait à l’Assemblée nationale, comme prévue à l’article 156.4 de la Charte de la langue française.

Consulter la section sur le rapport annuel sur l’application de la Charte

Cette page est destinée au partage d’expériences et d’outils provenant d’organismes de l’Administration ayant fait preuve de pratiques exemplaires dans l’application des nouvelles dispositions de la Charte de la langue française. Les témoignages pourront vous inspirer et les outils pourront venir appuyer vos pratiques lorsque nécessaire.

Des outils sont à votre disposition pour informer les citoyennes et les citoyens. N’hésitez pas à diriger les personnes qui ont des questions plus précises vers les outils qui leur sont destinés.

Des outils sont également à votre disposition pour vous aider à accomplir votre rôle au sein de votre organisation.

Les séances d’information, réseaux d'échange de pratiques et ateliers sont destinés aux émissaires. Vous trouverez dans cette section un descriptif des différentes séances offertes ainsi que les modalités à suivre pour vous inscrire à celles-ci.

L’infolettre L’Émissaire, produite par la Direction générale de l’accompagnement de l’Administration et des partenariats, permet d’accéder à une foule d'informations et d’outils visant à mettre en œuvre l’exemplarité de l’État au sein de votre organisation. Pour vous abonner, contactez le ministère de la Langue française.

Consulter la dernière édition : janvier 2026

Voici les documents qui précisent le devoir d’exemplarité de l’État :

• Charte de la langue française
• Principaux changements législatifs touchant les organismes de l’Administration
• Liste des organismes assujettis de l’Administration (PDF 839 Ko)
• Langue de l’Administration
• Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche
• Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française