Rapport annuel sur l’application de la Charte (RAAC)

Cette section regroupe les pratiques exemplaires soumises par les organismes de l'Administration à la suite d'un appel de candidature ciblé réalisé pendant la collecte de données en vue de la production du RAAC.

Pratiques exemplaires de certains organismes de l’administration 2024-2025 (PDF 528 Ko)

Résolutions de conseils municipaux

Voici deux exemples de résolutions pour l’adoption d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle.

Résolution visant à adopter la directive particulière de la MRC de la Matapédia (PDF 81 Ko)

Résolution visant à adopter la directive particulière de la Municipalité de Saint-Casimir (PDF 85 Ko)

Témoignages

Découvrez les témoignages des ministères et organismes qui se sont mobilisés rapidement, en amont du 1er juin 2023, et qui travaillent activement à faire connaître les changements.

Revenu Québec (PDF 153 Ko)

Ville de Laval (PDF 145 Ko)


Vous souhaitez mettre en lumière les efforts de votre organisation?

Pour ce faire, vous n’avez qu’à écrire la ou les pratiques exemplaires déployées par votre organisme en 200 à 300 mots dans le formulaire de mise en candidature (PDF 149 Ko) et nous le faire parvenir à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.

Votre témoignage pourrait être publié dans cette section. Une belle façon d’encourager le partage de pratiques exemplaires avec ses pairs.