Production d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français pour les organismes municipaux reconnus

Tous les organismes municipaux reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française doivent produire, d’ici le 1^er décembre 2025, une directive qui énumère toutes les exceptions qui leur permettront d’utiliser une autre langue que le français dans leurs communications.

Voici sept étapes proposées pour produire plus facilement cette directive.

1. Consultez la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par un organisme municipal reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (PDF 524 Ko) (Directive du ministre pour les organismes municipaux reconnus).

2. Prenez connaissance des libellés des articles 23, 24et 26de la Charte, afin de repérer toutes les exceptions qui permettent à un organisme reconnu d’utiliser une autre langue que le français.

• Nous avons dressé une liste des situations exceptionnelles couvertes  par ces articles (PDF 493 Ko) pour faciliter votre repérage. Ce sont les exceptions marquées d’un astérisque (*) dans la Directive du ministre pour les organismes municipaux reconnus.

3. Consultez les personnes clés de votre organisme pour recenser les cas, circonstances, situations et fins pour lesquelles l’usage d’une autre langue que le français est fait.

4. Répertoriez quelles exceptions s’appliquent à ces cas, circonstances, situations et fins en consultant les exceptions possibles dans la Directive du ministre pour les organismes municipaux reconnus ou dans l’outil d’aide à la rédaction de la directive.

5. Déterminez quelles exceptions vous souhaitez inclure dans votre directive. Pour ce faire, vous pouvez consulter :

• le document Quelles exceptions inclure dans votre directive? (PDF 93 Ko)  dans lequel vous trouverez des exemples de ce qui doit être inclus dans votre directive;
• la directive type (PDF 713 Ko), qui présente certaines des exceptions les plus fréquentes pour les organismes municipaux reconnus et le niveau de détail attendu.

6. Connectez-vous à l’outil d’aide à la rédaction de la directive, puis sélectionnez les exceptions retenues et répondez aux questions qui se trouvent dans l’outil.

7. Prenez note que vous devez répondre aux questions suivantes pour chaque exception qui figure dans votre directive :

• Dans quels cas, dans quelles circonstances, dans quelles situations et pour quelles fins votre organisme entend-il utiliser une autre langue que le français?
• Quelles mesures ou instructions mises en place par votre organisme doivent être respectées avant qu’une autre langue que le français puisse être utilisée?

Après cette étape, votre directive sera produite, mais pas adoptée.

Votre organisme doit d’abord adopter par résolution sa directive, par son conseil municipal. Vous pouvez vous inspirer des exemples de résolution disponibles dans la page Web Les Exemplaires.

Ensuite, vous devez joindre cette résolution dans l’outil d’aide à la rédaction de la directive.

Enfin, transmettez au Ministère la directive et la résolution par le biais de l’outil.

Nous vous rappelons que vous avez l’obligation de rendre publique votre directive, par exemple en la publiant sur votre site Web. Vous pouvez par ailleurs vous appuyer sur votre émissaire pour établir des moyens pour la diffuser au sein de votre organisme.