Produire une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle

Le ministère de la Langue française a mis sur pied un outil Web pour accompagner les émissaires dans la rédaction de leur directive. L’outil d’aide à la rédaction vous permet de sélectionner les exceptions prévues par la Charte de la langue française qui s’appliquent à votre organisme et de préciser les circonstances dans lesquelles vous y aurez recours. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

Accéder à l'outil

Un lien d’activation sera nécessaire pour vous y connecter. Le Ministère vous fournira ce lien par courriel afin que vous puissiez créer votre compte. Si vous ne le recevez pas, écrivez à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.

Le document intitulé Informations pour la rédaction de la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle – directive particulière (PDF 300 Ko) regroupe les renseignements importants concernant la rédaction, la validation, l’approbation et la publication de votre directive particulière.

La page Production d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français pour les organismes municipaux reconnus regroupe des informations utiles pour ces organismes.

La page d’accueil de l’outil regroupera les directives d’autres organismes de l’Administration à des fins de consultation lorsqu’elles auront été soumises et approuvées.

La Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration (PDF 427 Ko) s’applique aux organismes de l’Administration qui entendent utiliser, depuis le 1^er juin 2023, une autre langue que le français dans les situations exceptionnelles prévues par la Charte de la langue française et ses règlements et qui n’auront pas adopté, à cette date, la directive visée à l’article 29.15. 

La Directive du ministre de la Langue française pour les municipalités reconnues par l’article 29.1 de la Charte de la langue française (PDF 524 Ko) a été élaborée en fonction des particularités des municipalités visées depuis le 1^er juin 2023.

La directive type comporte les exceptions qui sont les plus susceptibles d’être applicables aux situations des organismes municipaux. De cette manière, l’organisme municipal, selon sa taille et ses activités, pourra élaborer sa propre directive et l’adapter à sa situation. Voici l’outil disponible et ses consignes d’utilisation :

• Directive type pour les organismes municipaux (PDF 738 Ko)
• Consignes pour l’utilisation de la directive type (PDF 556 Ko)
• Directive type pour les organismes municipaux reconnus (PDF 713 Ko)
• Consignes pour l’utilisation de la directive type pour les organismes municipaux reconnus (PDF 533 Ko)

Afin de faciliter la rédaction de la directive particulière des organismes municipaux, le MLF encourage fortement d’utiliser l’outil d’aide à la rédaction élaboré par le ministère. Une vidéo portant sur l’activation de l’authentification à deux facteurs pourra vous aider à accéder facilement à notre plateforme de transmission de données.

Vous pouvez également consulter la capsule de formation sur l'outil Web d'aide à la rédaction de la directive. Elle vous guidera pas à pas lors de la rédaction de votre directive sur l'outil Web.

Des séances d’accompagnement sont offertes par le MLF aux organismes municipaux et aux municipalités sur la rédaction de la directive. Vous pouvez consulter la page Séances d’information, réseaux d’échange de pratiques et ateliers pour l’inscription et plus d’information.

Une fois approuvée par le Ministère ou adoptée par votre organisme municipal, selon le cas, cette trousse vous aidera à préparer votre directive en vue de sa publication, soit par le ministère de la Langue française (ministères et organismes) ou par votre organisme municipal, et à la faire connaître auprès de votre personnel. Elle contient :

• des messages généraux (PDF 139 Ko) sur l’exemplarité de l’État et sur les directives particulières afin d’en faire la promotion au sein de votre organisation;
• un gabarit de page couverture (format PDF (PDF 427 Ko) ou format AI (AI 806 Ko)) pour le montage graphique de votre directive;
• une proposition de manchette intranet (DOCX 127 Ko) et de visuel (JPG 162 Ko) pour informer le personnel;
• un feuillet d’information sur les directives (PDF 104 Ko) qui répond à certaines questions entourant l’exemplarité de l’État. 

Si vous avez besoin d’aide pour la création de votre compte ou pour résoudre un problème technique, écrivez à rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.