Avis de convocation
Les personnes inscrites aux séances d'information recevront un avis de convocation 24 à 48 h avant la date de la séance choisie.
Exemplarité de l’État
Ces séances d’information portent sur les nouvelles facettes de l’exemplarité de l’État en vertu de la Charte de la langue française. Certains sujets seront abordés tels que le contexte de la réforme et ses objectifs ainsi que les aspects touchés au sein de votre organisation. Ces séances visent les émissaires ou les aides-émissaires de la langue française dont les connaissances sur le sujet sont limitées et qui désirent connaître les fondements de l’exemplarité. Il leur est recommandé d’y assister en premier lieu.
Séances d’information sur l’exemplarité de l’État
Période d’inscription
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25 mars 2026, de 13 h 30 à 14 h 30
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En ligne
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30 places disponibles par séance
Rédaction d’une directive
Adoption obligatoire d’une directive
Tous les organismes de l’Administration auxquels s’applique la politique linguistique de l’État doivent adopter une directive, y compris ceux qui utilisent exclusivement le français. Ces derniers doivent simplement préciser, dans leur directive ou dans une résolution adoptée par leur plus haute instance, qu’ils se servent exclusivement du français.
La directive permet à l’organisme de l’Administration de préciser les modalités d’utilisation d’une autre langue que la langue officielle en cohérence avec la Charte de la langue française. Elle sert autant aux membres du personnel qu’au public.
Les organismes municipaux ont jusqu’au 1er septembre 2025 pour transmettre leur directive au ministère de la Langue française. Les organismes municipaux reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte ont, pour leur part, jusqu’au 1er décembre 2025 pour transmettre leur directive au Ministère.
Capsule sur la rédaction d’une directive
Cette capsule vidéo précise les étapes menant à la rédaction de la directive, et aborde les objectifs, l’échéancier et les aspects techniques de l’outil Web d’aide à la rédaction de la directive. Elle s’adresse aux organismes municipaux assujettis à la Politique linguistique de l’État ainsi qu’aux organismes municipaux et aux ministères.
Accompagnement sur la rédaction d’une directive pour les organismes municipaux
Ces séances sont offertes pour aider les organismes municipaux à utiliser la directive type. À l’aide de conseillères et de conseillers, vous pourrez commencer ou peaufiner la rédaction de la directive de votre organisation dans l’outil d’aide à la rédaction.
Afin de faciliter votre compréhension avant ces séances d’accompagnement, nous vous conseillons d’avoir déjà créé un compte sur l’outil d’aide à la rédaction de la directive.
Séances d'accompagnement sur la rédaction d’une directive pour les organismes municipaux
Période d’inscription pour les organismes municipaux qui utilisent exclusivement le français aux séances d’accompagnement sur la rédaction d’une directive pour les organismes municipaux
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18 mars 2026, de 10 h 00 à 11 h 00
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En ligne
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30 places disponibles par séance
Période d’inscription pour les organismes municipaux reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte aux séances d’accompagnement sur la rédaction d’une directive pour les organismes municipaux
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26 mars 2026, de 13 h 30 à 15 h 00
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En ligne
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30 places disponibles par séance
Afin de faciliter votre compréhension avant ces séances d’accompagnement, nous vous conseillons :
- d’avoir déjà créé un compte sur l’outil d’aide à la rédaction de la directive;
- d’avoir déjà assisté à une séance d’information sur la rédaction de la directive ;
- d’avoir pris connaissance de la directive type et des consignes afférentes.
Production de données pour le Rapport annuel sur l’application de la Charte
Ces séances d’information présentent les outils que le ministère de la Langue française a mis au point pour vous aider dans la production et la transmission de données pour le Rapport annuel sur l’application de la Charte.
Vidéos des séances d'information en ligne
Précisions sur un organisme municipal de grande taille
Ces organismes comprennent les municipalités de plus de 25 000 personnes et leurs arrondissements, les communautés métropolitaines, les sociétés de transport en commun et l'Autorité régionale de transport métropolitain ainsi que les offices d’habitation responsables de plus de 1 000 logements.
Réseaux d’échange de pratiques
Les réseaux visent l’échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques en petits groupes afin de favoriser la collaboration et l’innovation.
Période d’inscription
Aucune séance n'est disponible actuellement.
Défis de l’émissaire et de l’aide-émissaire
Cet atelier a réuni trois intervenants qui ont échangé sur leurs réalisations, les défis auxquels ils font face, ainsi que les bonnes pratiques adoptées pour favoriser la mise en œuvre de l’exemplarité de l’État au sein de leur organisation.
Panélistes
- Mme Noémie Dansereau-Lavoie, commissaire de la langue française et émissaire à la Ville de Montréal;
- Mme Sylvie Jones, avocate et aide-émissaire à la Ville de Laval;
- Mme Stéphanie Tremblay, assistante-greffière, légiste et émissaire à la Ville de Trois-Rivières.
Période d’inscription
Aucune séance n'est disponible actuellement.
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025