Diffusion du rapport
Ce rapport est produit et diffusé par le ministère de la Langue française et vous avez jusqu’au 30 avril 2026 pour faire parvenir vos données au Ministère. La personne exerçant la plus haute autorité administrative et l’émissaire ou mandataire de chaque organisme de l’Administration assujetti à la Charte de la langue française (Charte) recevront une demande à ce sujet en février 2026.
Outils d’aide pour la préparation du rapport
Ces outils sont destinés à aider les organismes de l’Administration à produire les données attendues pour ce rapport.
Aide-mémoire 2025-2026 pour les organismes municipaux
Cet aide-mémoire (PDF 253 Ko) présente un sommaire des étapes que les organismes municipaux de plus petite taille (notamment les municipalités de moins de 25 000 habitants et leurs arrondissements, les municipalités régionales de comté ainsi que les offices d’habitation responsables de moins de 1 000 logements) doivent suivre pour transmettre leurs données.
Guide d’accompagnement
Les trois guides d’accompagnement ont pour but d’aider les différents organismes à bien comprendre les principaux indicateurs prévus et les données à fournir dans ce rapport. On y présente également plus d’information sur la collecte de données et l’échéancier visé.
Voici les trois guides d’accompagnement sur les fiches-indicateurs :
Séances d’information asynchrones sur le Rapport annuel sur l’application de la Charte
Consultez notre page sur les séances d’information pour en apprendre plus sur les objectifs du rapport, l’échéancier prévu, les données à transmettre ainsi que les outils disponibles. Ces séances sont adaptées selon le type d’organisme.
Trousse d’outils pour le rayonnement de la langue française
Des outils de communication pour valoriser la langue française sont offerts à tous les organismes de l’Administration. Vous pouvez en promouvoir l’utilisation au sein de votre organisation et faire état de cette action à l’indicateur 6 concernant la réalisation d’activités internes et externes qui mettent en valeur la langue française.
Gabarit facultatif de préparation de données
Ce document (XLSX 127 Ko) permet aux organismes de l’Administration de compiler leurs données avant de les transmettre au moyen de l’outil Web.
Transmission des données
Vous devez obligatoirement transmettre vos données par l’intermédiaire de l'outil de collecte de données. Vous pouvez vous connecter à cet outil avec l’adresse courriel à laquelle vous recevez les communications du ministère de la Langue française.
Transmission des données
Il est obligatoire de transmettre vos données le 30 avril au plus tard. Les données envoyées par courriel seront refusées, et ce, même si elles sont dans les gabarits de préparation de données.
Pratiques exemplaires
Vous souhaitez mettre en lumière les efforts de votre organisation?
Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir le formulaire de candidature (PDF 149 Ko) dans lequel vous décrivez les pratiques exemplaires mises en place par votre organisme dans un texte de 200 à 300 mots, et nous le faire parvenir à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.
Votre témoignage pourrait être publié dans le prochain rapport annuel sur l’application de la Charte et dans la page Les Exemplaires. Il s’agit d’une belle façon d’encourager le partage de pratiques exemplaires avec ses pairs!
Consultation des rapports
Voici les liens pour consulter les rapports des années précédentes :
Obtenir de l’aide
Dernière mise à jour : 4 décembre 2025