Initiative « Forces francos municipales »

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique en matière de francophonie canadienne et du plan d’action afférent, le gouvernement invite les municipalités et municipalités régionales de comté du Québec à présenter des projets.

L’initiative « Forces francos municipales » vise à regrouper des francophones dans le cadre de projets porteurs conjoints et à unir des forces vives du secteur municipal. Par cette initiative, le gouvernement du Québec souhaite favoriser le partage d’expertise ainsi que la création et le renforcement de partenariats entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes en appuyant financièrement la réalisation de partenariats entre des municipalités québécoises et canadiennes francophones et/ou francophiles, en particulier en soutenant des projets.

La mise en valeur des expertises francophones et la recherche de solutions à des enjeux communs, exprimés en français, contribuent à la vitalité de la francophonie.

Les projets peuvent s’inspirer des thèmes suivants :

• Aménagement durable du territoire;
• Changements climatiques (lutte et adaptation);
• Coopération et collaboration intermunicipales;
• Intérêt des citoyennes et des citoyens à l’égard du développement de leur municipalité;
• Gestion optimale et durable des infrastructures municipales;
• Occupation et vitalité des territoires;
• Vie démocratique municipale incluant la civilité des relations entre les différent(e)s intervenant(e)s.

Les municipalités peuvent également travailler conjointement sur un thème municipal de leur choix.

L’intégration de thèmes transversaux concourra à l’ajout de points lors de l’évaluation des projets. Il s’agit de :

• la vitalité de la francophonie canadienne;
• la jeunesse;
• le développement durable;
• l’innovation.

Exemples de thématiques et de projets fictifs pouvant être soutenus

Organisations admissibles

L’initiative « Forces francos municipales » s’adresse aux municipalités locales, municipalités régionales de comté et aux regroupements de municipalités du Québec. Ceux-ci doivent faire le lien avec au moins une municipalité francophone et/ou francophile d’une province ou d’un territoire pour planifier et réaliser, en français, un projet. D’autres partenaires peuvent aussi participer.

Identification des municipalités francophones et/ou francophiles des provinces et territoires

Afin de faciliter l’identification de ces municipalités, un « Bottin de références utiles » a été élaboré pour les municipalités québécoises.

Identification de municipalités québécoises

La grande majorité des municipalités du Québec est francophone. Pour faciliter l’identification de ces municipalités, il est possible de contacter les conseillères ou conseillers à la francophonie du Bureau du Québec à Toronto ou au Bureau du Québec dans les provinces atlantiques.

Identification d’autres partenaires

Des associations, des équipes universitaires, des organismes à but non lucratif, des communautés autochtones, des entreprises privées du Québec, des provinces et des territoires, peuvent participer, en français, à la planification et à la réalisation des projets.

Identification de municipalités partenaires

Contactez les Bureaux du Québec, que vous soyez une municipalité francophone et/ou francophile des provinces et territoires ou une municipalité québécoise.

Bureau du Québec dans les provinces atlantiques

Bien que les municipalités québécoises doivent être les porteuses des projets, l’idée initiale du projet peut provenir d’une municipalité québécoise ou d’une municipalité francophone et/ou francophile d’une province ou d’un territoire ou d’un autre partenaire.

Les projets, portés par des municipalités québécoises et réalisés avec des partenaires, peuvent se dérouler au Québec et/ou dans les provinces et territoires.

Pour être admissible, un projet doit :

• contribuer à la vitalité de la francophonie canadienne;
• être entièrement réalisé au 31 mars 2026.

Le formulaire de demande de financement dûment rempli et signé par la municipalité québécoise porteuse, accompagné des lettres d’intention des partenaires et de tout autre document utile à la bonne compréhension du projet, doit être transmis par courriel, en inscrivant en objet : Initiative « Forces francos municipales », au plus tard le 31 janvier 2025 à 23 h 59 (heure du Québec).

Un montant maximal de 50 000 $ par projet retenu sera accordé. Les projets seront évalués par un comité de sélection constitué notamment de représentant(e)s du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministère de la Langue française. Des avis d’autre(s) ministère(s) du gouvernement du Québec pourront être demandés. Les municipalités québécoises dont les projets auront été sélectionnés en seront informées à l’hiver 2025. Le financement devra servir à la planification et à la réalisation des projets, ainsi qu’à la reddition de comptes.

Le budget du projet comprendra les revenus, incluant les contributions de tous les partenaires et tous les revenus gouvernementaux associés au projet, et les dépenses. Pour les projets retenus, la contribution totale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sera versée en mars 2025.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées à la réalisation du projet et effectuées entre la date de confirmation de la sélection du projet (exercice financier 2024‑2025) et le 31 mars 2026 (exercice financier 2025‑2026).

Les salaires et honoraires du personnel régulier et/ou contractuel directement affecté à la planification et à la réalisation du projet et à la reddition de comptes.

Les frais de réalisation du projet : les frais matériels (ex. : location de salles, d’équipements et de matériel) et les frais immatériels (ex. : consultants, interprètes, et experts invités).

Les frais de séjour quotidiens (incluant l’hébergement et les repas – indemnité maximale de 200 $/personne), des frais raisonnables de déplacement au Canada (uniquement à partir du ou vers le Québec) ou d’ailleurs pour l’accueil de conférencier(ère)s étranger(ère)s, par exemple, et des frais raisonnables de transport local.

Les frais raisonnables de promotion des activités et de communications (numériques, traditionnelles et médias sociaux).

Dépenses non admissibles

Les dépenses effectuées avant la date de confirmation de la sélection du projet.

Les dépenses courantes de fonctionnement des municipalité(s) et de leurs partenaires, à l’exception des salaires et honoraires du personnel régulier et/ou contractuel directement affecté à la planification et à la réalisation du projet et à la reddition de comptes du projet.

Les dépenses d’immobilisations (ex. : achats de biens meubles, location des locaux habituels des municipalités).

Les frais de téléphone cellulaire et de forfaits de données, et frais de réseau sans fil.

Les frais de séjour et les déplacements des municipalités et des partenaires hors Canada et tous les déplacements en classe affaires, première classe ou toute autre classe supérieure à la classe économique.

Les dépenses déjà financées par un autre ministère du gouvernement du Québec, incluant le ministère de la Langue française, et celles appuyées par l’Union des municipalités du Québec dans son initiative « Fous du français ».

Les frais juridiques en cas de litige (le droit applicable au Québec prévaut).

Les dépenses effectuées par un organisme subsidiaire mandaté pour réaliser le projet.

Les projets peuvent aussi être financés par un gouvernement d’une autre province ou d’un territoire. Toutefois, les aides gouvernementales ne doivent pas dépasser 80 % du coût total d’un projet.

S’il le juge opportun, le comité de sélection peut réviser les montants demandés.

Trois mois après la fin du projet, la municipalité québécoise porteuse enverra un rapport d’activités au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à intergouvernemental@mamh.gouv.qc.ca en indiquant en objet : Initiative « Forces francos municipales ».

Ce rapport comprendra minimalement :

• le nom du projet;
• le nom de la municipalité québécoise porteuse et ceux des partenaires;
• les dates et la description des activités;
• le nombre de participant(e)s;
• les résultats obtenus.

Le gouvernement du Québec se réserve le droit de réclamer des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures et/ou les états financiers vérifiés de la municipalité porteuse du projet.