Programme d'appui à la francophonie canadienne

Ce programme d’aide financière est l’un des outils de mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Plus précisément, il vise à :

• renforcer les liens entre les Québécoises et les Québécois ainsi que les francophones d’ailleurs au Canada;
• accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones au Canada.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

• démontrer qu’il permet l’atteinte des objectifs du programme;
• démontrer qu’il respecte les orientations et les objectifs de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne;
• inclure une dimension québécoise, c’est-à-dire qu’au moins un des organismes partenaires est québécois, que l’activité a lieu au Québec ou qu’il vise un public québécois;
• inclure une dimension en francophonie canadienne.

Organismes admissibles

Sont admissibles au programme :

• les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires;
• les établissements scolaires, de santé et de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires;
• les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires;
• les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.

Le programme soutient différents types de projets, classés dans 4 volets selon leur portée.

Volet I – Mission exploratoire

Si votre projet consiste à établir des contacts directs avec des partenaires potentiels en vue de l’élaboration d’un projet conjoint, ce volet est celui qui vous convient.

Voici les types de projets soutenus :

• Déplacement, au Québec, de représentantes et représentants d’un organisme situé dans une autre province ou dans un territoire.
• Déplacement, dans les provinces et territoires canadiens, de représentantes et représentants d’un organisme du Québec.

Le projet doit se dérouler à l’intérieur d’une période de 12 mois.

La somme maximale accordée est de 7 000 $.

Volet II – Transfert d’expertise

Si vous désirez profiter de l’expertise de spécialistes lors d’un événement ponctuel comme un colloque, une conférence ou un atelier offert à des pairs, ou encore vous déplacer pour participer à un événement qui vous permettra d’enrichir votre expertise, ce volet est celui dans lequel vous devriez déposer votre demande.

Voici les types de projets soutenus :

• Activités de transfert d’expertise se déroulant en français dans une autre province que le Québec ou dans un territoire.
• Activités de transfert d’expertise se déroulant en français au Québec.

Le projet doit se dérouler à l’intérieur d’une période de 12 mois.

La somme maximale accordée est de 10 000 $.

Volet III – Partenariat

Votre organisme souhaite mettre en œuvre un projet conçu et réalisé conjointement entre au moins un organisme du Québec et au moins un organisme d’une autre province ou d’un territoire. Ce volet est celui qui convient à votre initiative.

Pour être considéré comme un partenariat, votre projet doit comprendre chacun des éléments suivants :

• une réflexion commune quant à sa conception et à sa réalisation;
• la mise en commun, au moins partielle, des ressources humaines, matérielles et financières nécessaire à sa conception et à sa réalisation;
• une contribution significative de chacun des organismes demandeurs et codemandeurs à sa conception et à sa réalisation.

Voici les types de projets soutenus :

• Mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange.
• Soutien à l’offre de services en français dans des communautés francophones ou acadiennes.
• Activités de formation en français.
• Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne.
• Séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne.
• Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types mentionnés ci-dessus.
• Autres collaborations entre des organismes du Québec et de la francophonie canadienne.

Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 3 ans et, s’il s’échelonne sur plus d’un an, comprendre différentes phases d’évolution. 

La somme maximale accordée est de 20 000 $ par année par projet. Donc le maximum est de 60 000 $ pour un projet sur 3 ans.

Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional

Déposez votre demande dans ce volet si votre projet répond à des besoins soulevés par plusieurs communautés francophones ou à un enjeu sectoriel qui les concerne toutes ou encore s’il vise à créer des liens structurants avec le Québec ou à promouvoir la culture francophone et l’usage du français dans plusieurs provinces et territoires.

Pour être admissible à ce volet, vous devez remplir une de ces deux conditions :

• votre organisme est pancanadien;
• votre projet est le résultat d’un partenariat multirégional, c’est-à-dire que des organismes du Québec et d’au moins 3 provinces et territoires y participent.

Voici les types de projets soutenus :

• Mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange.
• Soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes.
• Activités de formation en français.
• Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne.
• Projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne.
• Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés.
• Autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.

Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 3 ans et, s’il s’échelonne sur plus d’un an, comprendre différentes phases d’évolution. 

La somme maximale accordée est de 50 000 $ par année par projet. Le maximum est de 150 000 $ pour un projet sur 3 ans.

Si votre organisme est pancanadien et que vous avez des projets de mission exploratoire ou de transfert d’expertise, vous devez déposer vos demandes dans les volets I et II respectivement.

Pour préparer votre demande, consultez les documents suivants :

• Cadre normatif 2023-2026 (règles du programme) (PDF 540 Ko)
• Questions du formulaire de demande de financement (DOCX 102 Ko)
• Formulaire des prévisions budgétaires (XLSX 53 Ko)
• Guide d’utilisation de la plateforme en ligne (PDF 544 Ko)

Vous pouvez soumettre votre demande en tout temps durant l’année :

• au plus tôt 6 mois avant le début du projet;
• au plus tard 4 mois avant le début du projet.

Déposer votre demande

Le délai de traitement visé entre la date de dépôt d’une demande conforme et complète et la transmission d’une lettre de réponse est de 60 jours ouvrables.

Un rapport final doit être produit au plus tard 3 mois après la date de fin du projet, laquelle doit être précisée dans le calendrier de réalisation de la demande.

Vous devez à ce moment remplir et déposer le rapport d'activités qui se trouve dans la plateforme en ligne, accompagné du formulaire de bilan financier (XLSX 52 Ko). 

Consultez votre dossier en ligne pour gérer vos demandes et vos échéances de reddition de comptes.