Soutien aux activités en francophonie canadienne

En complément du Programme d'appui à la francophonie canadienne et en collaboration avec les Bureaux du Québec au Canada, le soutien aux activités en francophonie canadienne vise à octroyer à des organismes du Québec et des autres provinces et territoires de modestes subventions en échange d'éléments de visibilité accordés au gouvernement du Québec.

Le soutien aux activités en francophonie canadienne offre un appui financier en échange de visibilité pour le gouvernement du Québec lors d'activités ponctuelles tenues au Québec ou dans une autre province ou un territoire du Canada. En voici quelques exemples :

• prestation d'une ou un artiste ou d'un groupe artistique;
• activité culturelle;
• événement communautaire;
• festival francophone ou qui offre un volet francophone;
• lancement, inauguration ou vernissage;
• colloque ou congrès qui offre un volet francophonie canadienne;
• publication ou produit audiovisuel ou numérique.

Une activité qui bénéficie d'un soutien aux activités en francophonie canadienne ne peut pas être financée dans une même année financière par le Programme d’appui à la francophonie canadienne, et vice-versa.

Une activité récurrente est admissible, mais une nouvelle demande doit être présentée chaque année et le financement n’est pas garanti.

Les activités doivent se dérouler majoritairement en français.

Les activités en francophonie internationale, qui n’ont pas de volet francophonie canadienne, ne sont pas admissibles.

Les activités internes à une organisation ou un réseau, telles que des rencontres de gouvernance (par ex. conseil d’administration) ou de la formation interne ne sont pas admissibles.

Les activités à caractère politique, syndical ou religieux ne sont pas admissibles.

Le montant de la subvention accordée est déterminé selon la nature de l'activité ainsi que l'ampleur ou le nombre d'éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec. Il dépend également des disponibilités budgétaires.

En règle générale, la somme accordée en soutien à une activité en francophonie canadienne se situe entre 250 $ et 2 000 $, selon l'ampleur de l'activité et la qualité de la visibilité offerte au gouvernement du Québec.

De façon exceptionnelle, des sommes supérieures peuvent être attribuées à des activités majeures qui offrent une visibilité d'envergure, pour un maximum de 5 000 $. Une activité est considérée comme majeure lorsqu'elle a une grande portée auprès d'un public nombreux, que ce soit à l'échelle locale, régionale, provinciale, territoriale ou pancanadienne.

En échange d'une contribution financière, une visibilité doit être accordée au gouvernement du Québec dans le cadre de l’activités. Elle peut prendre diverses formes. Voici quelques exemples d’éléments de visibilité qui peuvent être proposés ou demandés :

• un espace promotionnel inclus dans les outils de communication de l'événement (programme, site Web, etc.);
• une invitation à la cheffe ou au chef de poste d'un bureau du Québec au Canada (provinces atlantiques ou Toronto) pour une prise de parole et une participation à l'activité;
• une mention publique du soutien du gouvernement du Québec lors de la prestation ou de l'événement;
• la présence de la signature visuelle du gouvernement du Québec dans les outils promotionnels liés à l’activité :
  • programme;
  • cahier souvenir;
  • affiches;
  • dépliants;
  • publicité sur le Web;
  • projection visuelle;
  • placement publicitaire (télévision, radio, presse).
• la présence de la signature visuelle du gouvernement du Québec lors de la prestation ou de l'événement (bannière déroulante, etc.).

Les individus, les travailleuses et travailleurs autonomes ainsi que les entreprises individuelles ne sont pas des demandeurs admissibles.

Les organismes demandeurs situés au Québec doivent être inscrits et avoir un statut actif au Registre des entreprises du Québec.

Pour être admissibles, les organismes demandeurs doivent avoir respecté les conditions d’attribution de subvention pour des projets antérieurement financés par le Programme de soutien aux activités en francophonie canadienne ou le Programme d’appui à la francophonie canadienne (reddition de compte conforme et dossier en règle).

Une demande peut être déposée dans le cadre de ce programme en tout temps pendant l’année. Consultez la section « délai de traitement » pour plus de détail.

Vous devez faire votre demande directement sur la plateforme en ligne. Si vous utilisez cette plateforme pour la première fois, nous vous invitons à consulter le Guide d'utilisation de la plateforme.

Pour préparer votre demande, consultez le document de questions du formulaire de demande de financement (DOCX 105 Ko).

Déposer votre projet

La demande doit comporter les informations suivantes :

• le nom et les coordonnées complètes de l'organisme et de la personne responsable du dossier;
• le nom, la date et le lieu de l'événement;
• une description sommaire de l'événement, incluant une présentation claire et complète de la dimension francophonie canadienne, en particulier si ce dernier se tient au Québec;
• le montant de la contribution demandée;
• le montant de contributions éventuelles d'autres ministères et organismes du gouvernement du Québec;
• une description des éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec;
• un spécimen de chèque.

Nous nous engageons à transmettre une réponse dans les 30 jours ouvrables qui suivront le dépôt complet de la demande. Vous devrez donc prendre cet élément en considération, en fonction de la date de la tenue de l'activité.

La contribution financière sera transmise à l'organisme demandeur en un seul versement, à la suite de l'envoi de la lettre d’annonce signée et de l’acceptation des conditions d’octroi par le demandeur dans la plateforme.

L'organisme bénéficiaire devra, dans les 30 jours qui suivront l’activité, transmettre, dans la plateforme en ligne, les preuves de la visibilité accordée au gouvernement du Québec.

Le traitement d’une demande dépend principalement du lieu de réalisation de l’activité ou de la nature de l’organisme.