Appel de projets destinés aux minorités visibles et ethnoculturelles dans le cadre de la lutte contre le racisme

Les dernières années ont marqué un engagement gouvernemental sans précédent du Québec dans la lutte contre le racisme. La mise en œuvre des 25 actions recommandées par le rapport du Groupe d'action contre le racisme (GACR) a permis d’amorcer des changements essentiels dans la société québécoise en matière de sécurité publique, d’accès au logement et à l’emploi, d’éducation citoyenne et d’exemplarité de l’État.

Avec la publication du Bilan final des avancées et des réalisations du Groupe d’action contre le racisme (PDF 7,16 Mo), on constate que les membres des minorités visibles et ethnoculturelles (MVE) demeurent sous-représentés dans les sphères économique et culturelle. Dans ce contexte, le Bureau de coordination de la Lutte contre le racisme (BCLCR) lance un appel de projets destiné aux organismes œuvrant auprès des minorités visibles, des communautés ethnoculturelles et des personnes racisées.

Cet appel s’inscrit dans le cadre des engagements gouvernementaux visant à promouvoir l’égalité, l’inclusion et la pleine participation de toutes et de tous à la société québécoise.

L’appel de projets vise à soutenir les organismes présentant un projet dans le domaine de la lutte contre le racisme pour :

• accroître le maillage et la concrétisation de partenariats culturels et d’affaires entre les minorités visibles et ethnoculturelles et la population majoritaire québécoise;
• rendre attractives les collaborations interculturelles dans les milieux d’affaires et des arts, et y encourager la représentativité des personnes des minorités visibles et ethnoculturelles;
• renforcer la cohésion sociale et la vitalité économique et culturelle du Québec.

Le financement de cet appel est destiné aux organismes qui intègrent la diversité au sein de leurs effectifs dirigeants et ceux qui œuvrent dans le rapprochement interculturel.

Pour être admissible, le projet doit être porté par un partenariat composé minimalement :

• d’une entreprise ou d'un organisme dirigé par au moins une personne des minorités visibles et ethnoculturelles;
• d’une autre entreprise ou d'un organisme dirigé par au moins une personne des minorités visibles et ethnoculturelles ou une personne issue de la population majoritaire québécoise.

Les projets financés devront permettre :

• de réduire les obstacles persistants rencontrés par les minorités visibles et ethnoculturelles dans les milieux d’affaires et les entreprises culturelles;
• d’améliorer le sentiment de sécurité, d’appartenance et de participation des personnes issues de ces groupes;
• de soutenir le développement économique, les partenariats ethnoculturels et la cohésion sociale;
• de contribuer à l’évolution des pratiques sociales vers une plus grande équité et un meilleur vivre-ensemble.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles au présent appel de projets :

• les organismes à but lucratif (OBNL);
• les entreprises;
• les municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC);
• les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires.

Les organismes doivent démontrer :

• une connaissance éprouvée des réalités vécues par les minorités visibles et ethnoculturelles;
• une capacité de gestion et de mise en œuvre;
• un engagement à produire des résultats mesurables et des indicateurs clairs;
• une approche collaborative, inclusive et adaptée à la diversité des communautés concernées.

Demandeurs non admissibles

Ne sont pas admissibles au présent appel de projets :

• les individus;
• les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec;
• les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les organismes qui ont pour unique objet la redistribution de fonds;
• les entreprises et organismes qui n’ont pas respecté leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
• les ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Activités admissibles

Les types d’activités et de projets suivants sont admissibles :

• Activités de promotion et de diffusion;
• Productions artistiques, culturelles et médiatiques;
• Projets culturels co-dirigés par plusieurs partenaires des minorités visibles et ethnoculturelles, ou par un partenaire des minorités visibles et ethnoculturelles avec un partenaire du milieu majoritaire;
• Développement et adaptation d’outils pédagogiques ou de sensibilisation;
• Résidences croisées d’artistes des minorités visibles et ethnoculturelles avec des artistes majoritaires;
• Diffusion de production filmique ou d’événement majeur mettant en valeur les cultures des minorités visibles et ethnoculturelles;
• Collaboration, événement de promotion des talents des minorités visibles et ethnoculturelles avec une chaîne télévisuelle;
• Partenariat d’un incubateur/accélérateur pour l’internationalisation d’entreprises des minorités visibles et ethnoculturelles;
• Collaboration d’un groupe des minorités visibles et ethnoculturelles et d’une municipalité pour faire découvrir la contribution au patrimoine culturel commun québécois.

Modalités générales

• L’aide financière accordée ne constitue pas une subvention récurrente.
• Un maximum d’une demande par entreprise ou organisme est permis.

Montant de l’aide financière

Sous réserve de la disponibilité budgétaire du BCLCR, et ce, pour l’année financière de l’appel de projets, l’aide financière accordée sera au maximum de 200 000 $ par projet.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de l’appel de projets doivent être spécifiquement liées à la réalisation du projet et des activités permettant la mise en œuvre des actions sous la responsabilité du BCLCR. Le projet et les activités sont définis dans le cadre d’une convention d’aide financière conclue entre le BCLCR et un organisme.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Salaires et charges sociales pour le personnel directement lié au projet;
• Honoraires professionnels (formateurs, spécialistes, évaluateurs);
• Matériel et fournitures nécessaires à la réalisation des activités;
• Location de salles, plateformes ou services techniques;
• Location d’équipement lié au projet, sous réserve d’une justification adéquate;
• Frais de déplacement raisonnables et nécessaires au Québec;
• Activités de diffusion de connaissances et de publicité liées au projet (ateliers, événements, mobilisation);
• Frais administratifs et de gestion;
• Reddition de comptes.

Les dépenses suivantes sont non admissibles :

• Frais de fonctionnement régulier de l’organisme (loyer, assurances, services publics);
• Acquisition de biens durables non essentiels;
• Activités ou projets à caractère partisan, idéologique ou religieux;
• Dépenses antérieures à la date d’acceptation du projet;
• Déficits accumulés ou dépenses non liées au projet;
• Activités déjà financées dans leur totalité par un autre programme gouvernemental;
• Projets de recherche exclusivement (sans retombées opérationnelles ou actions concrètes);
• Dépenses de fonctionnement régulier de l’organisme.

Taux d’aide

L’aide financière accordée par le BCLCR peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL, les municipalités et les établissements scolaires; et jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises.

Un minimum de 20 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises doit donc être assuré par le demandeur ou ses partenaires. Les contributions en services, en ressources humaines ou en ressources matérielles peuvent être comptabilisées dans le calcul de la participation financière des partenaires, pour une valeur maximale de 20 % du coût du projet.

Cumul des aides financières

Le taux de cumul des aides financières publiques autorisées dans le cadre de l’appel de projets peut atteindre un maximum de 80 % des dépenses admissibles.  

Le calcul du cumul des aides financières publiques inclut les aides provenant directement ou indirectement des ministères et organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), des sociétés d’État et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Ce calcul exclut la contribution des organismes recevant l’aide financière, contribution qui peut prendre la forme de ressources financières, humaines ou matérielles.

Modalités de versement

L’aide financière est versée selon les termes définis dans la convention de subvention.

• Un premier versement, d’un maximum de 70 % du montant de l’aide financière, est effectué à la signature de la convention de subvention par les parties.
• Un deuxième versement d’un maximum de 20 % est versé à la suite de l’acception, par le BCLCR, d’un rapport d’étape.
• Un troisième versement d’un maximum de 10 % est versé au dépôt du rapport de reddition de comptes final.

Les conventions d’aide financière ont une durée maximale d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur prévue à celles-ci.

Le bénéficiaire doit déposer au BCLCR, dans le respect de l’échéancier défini dans la convention d’aide financière, les livrables énumérés.

Un rapport d’étape, incluant :

• le dernier rapport à jour sur l’état des dépenses relatives aux activités ou au projet;
• le dernier rapport à jour sur les indicateurs de performance relatifs aux activités ou au projet;
• le rapport sur les exigences gouvernementales en matière de visibilité.

Un rapport final comportant les informations suivantes :

• La liste complète et la description des activités réalisées au terme du projet ou de la période des activités en lien avec le projet;
• Une copie de chacun des outils développés dans le cadre des activités ou du projet;
• Les résultats obtenus au terme de la mise en œuvre des activités ou du projet;
• L’état des revenus et des dépenses au terme de la mise en œuvre des activités ou du projet, ou les états financiers vérifiés de l’organisme.

Si les rapports ne sont pas produits, le BCLCR se réserve le droit de retenir le dernier versement de l’aide financière, ou de demander le remboursement, total ou partiel, de la somme versée, conformément aux termes de la convention d’aide financière.

Formulaire de demande d’aide financière

Les organismes doivent déposer une demande écrite en fournissant les informations et les documents confirmant leur admissibilité à titre de bénéficiaires et l’admissibilité de leurs activités ou de leur projet.

Les demandeurs doivent également identifier et justifier les besoins financiers des activités en lien avec leur projet.

Les demandeurs doivent demander le formulaire de demande d’aide financière et le formulaire des prévisions budgétaires à l’adresse courriel appeldeprojetsmve@mri.gouv.qc.ca.

La présentation de la demande doit être conforme aux exigences de l’appel de projets. La responsabilité de vérifier la conformité de la demande appartient au demandeur.

Documents à joindre

Au moment du dépôt de la demande d’aide financière, les organismes doivent fournir les documents suivants :

• Une copie des lettres patentes et des règlements généraux de l’organisme;
• Une copie du dernier rapport annuel de l’organisme adopté par son conseil d’administration;
• Un plan d’action de l’organisme, si disponible, ou tout autre document de planification;  
• Une résolution du conseil d’administration dûment signée, autorisant la personne représentante, de préférence la ou le président, à déposer une demande d’aide financière, à signer les documents relatifs à la demande et à signer la convention d’aide financière;
• Une copie des derniers états financiers de l’organisme, adoptée par son conseil d’administration.

L’ensemble des documents requis doit être acheminé au BCLCR au plus tard le 17 avril à 23 h 59.

Le formulaire de demande rempli et signé ainsi que les documents qui doivent l’accompagner doivent être transmis à l’adresse courriel : appeldeprojetsmve@mri.gouv.qc.ca.

Pour être soumis à l’évaluation, le formulaire de demande doit être signé électroniquement, le dossier doit être complet, clair, concis et fondé sur des données exactes. Autrement, toute demande qui n’aura pas été acheminée en totalité avant la date de fin de la période de dépôt sera refusée.

Le BCLCR se réserve le droit de refuser toute demande jugée incomplète ou incompatible avec les objectifs de l’appel de projets. Il se réserve également le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées, afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles.

Au terme du processus d’évaluation et de sélection des projets, le BCLCR informera les organismes de sa décision. Advenant une réponse favorable, une convention d’aide financière sera conclue entre le MRIF et l’organisme.

L’évaluation des projets et activités admissibles est réalisée par le BCLCR en fonction des quatre principaux critères généraux suivants, à partir d’une grille d’évaluation :

• La capacité du demandeur à réaliser les activités ou le projet;
• La qualité et la pertinence des activités ou du projet;
• Les impacts concrets des activités ou du projet;
• L’innovation sociale et l’efficacité des activités ou du projet.

En déposant une demande, l’organisme autorise le BCLCR à consulter d’autres entités du gouvernement du Québec.

Les décisions seront communiquées au plus tard le 12 juin 2026.

Pour obtenir le formulaire de demande ou pour tout renseignement, veuillez communiquer à l’adresse courriel suivante : appeldeprojetsmve@mri.gouv.qc.ca.