Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Le Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF 5,62 Mo) prévoit des investissements de 150 millions $ sur cinq ans pour réaliser 38 mesures. Intitulé Briser le cycle de l’exploitation sexuelle, il vise à agir sur tous les fronts pour contrer cette problématique au Québec. Le plan d’action résulte de la mobilisation de 18 ministères et organismes gouvernementaux et il apporte des réponses partielles ou complètes à 56 des 58 recommandations de la Commission.

Le Plan d’action s’appuie sur 5 axes d’intervention :

• la recherche;
• la communication et la sensibilisation;
• la prévention et la formation;
• la répression;
• la reconstruction et la réhabilitation.

Ces axes d’intervention permettent de répondre aux besoins de l’ensemble des populations touchées.

Étant donné que l’âge moyen d’entrée dans le monde de la prostitution se situe entre 14 ans et 15 ans, la plupart des mesures ont été élaborées en fonction des réalités des personnes mineures. Les partenaires gouvernementaux ont néanmoins convenu d’élargir la portée de plusieurs actions aux clientèles adultes, puisque les situations d’exploitation sexuelle se poursuivent très souvent au-delà de la majorité.

Par ailleurs, certaines mesures mises de l’avant s’adressent exclusivement aux peuples autochtones. De plus, plusieurs actions du volet général font l’objet de mesures d’adaptation et de sécurisation culturelle à leur intention ou elles prévoient des modalités particulières pour accroître leur accessibilité auprès de ces clientèles.

Le deuxième Rapport de mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF 1,81 Mo) a été déposé à l’Assemblée nationale en décembre 2024, conformément aux engagements du gouvernement du Québec.

Trois ans  après le lancement du plan d’action, 22 des 38 mesures sont complétées et la mise en œuvre des 16 restantes a débutée.

Le Rapport met d’ailleurs en lumière les multiples retombées concrètes et significatives que le plan d’action a généré depuis son lancement, dont les principales sont les suivantes :

• Plus de 600 arrestations entre 2021 et 2024 par l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme et l’Équipe intégrée de lutte contre la production et la distribution de pornographie juvénile
• Lancement de la campagne de sensibilisation Je ne suis pas à vendre destinée aux membres des Premières Nations et aux Inuit ;
• Formation de près de 12 000 personnes (policières et policiers et intervenantes et intervenants) à l’approche d’intervention adaptée pour les personnes victimes d’exploitation sexuelle et leurs proches ;
• Près de 6 M$ attribués en soutien financier à plus de 60 organismes communautaires reconnus pour leur expertise et leurs interventions auprès des personnes victimes d’exploitation sexuelle et de leurs proches (2023-2024);
• Lancement de la plateforme de formation Contrer l’exploitation sexuelle, c’est l’affaire de tous! à l’intention des intervenantes et intervenants susceptibles d’être en contact avec des mineurs victimes d’exploitation sexuelle;
• Déploiement d’un service de clavardage 24 h/24, 7 jours sur 7 à l’intention des personnes victimes.