Transformation de l’État

La Démarche de transformation de l’État (PDF 1,38 Mo) repose sur une conviction forte : pour améliorer de façon durable l’efficacité de l’État, une mobilisation collective, fondée sur la collaboration et l’innovation, est essentielle.

Face à des contraintes budgétaires accrues et à des attentes citoyennes élevées, l’État québécois doit apprendre à travailler autrement, à décloisonner ses pratiques et à s’allier pour innover.

La Démarche s’inscrit dans le Chantier gouvernemental de l’efficacité de l’État, qui réaffirme l’engagement du gouvernement du Québec à favoriser le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030.

Elle vise ainsi à faire évoluer les pratiques organisationnelles grâce à l’allègement administratif, à la transformation numérique et à une gestion plus soutenue de la performance, afin d’offrir des services plus efficaces à la population.

La Démarche s’articule autour des orientations suivantes :

• améliorer la valeur des services publics en réallouant les investissements et les ressources là où ils ont le plus d’impact pour les citoyens;
• optimiser et mieux maîtriser les coûts des services indirects, en particulier ceux liés aux fonctions administratives et de soutien;
• procéder à une révision rigoureuse et ordonnée du panier de services afin d’en assurer la pertinence, l’efficience et l’adéquation avec les besoins réels de la population.

Ainsi, la Démarche proposée concerne principalement l’organisation administrative du gouvernement, notamment à l’égard de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, informationnelles et contractuelles, de même que l’audit interne.

Panier de services

La Démarche prévoit 12 projets de réorganisation des services administratifs, dont certains sont déjà en cours :

1. Réorganisation de la fonction de gestion des ressources humaines de la fonction publique
2. Projets pilotes de réorganisation de la fonction des ressources matérielles
3. Plan d’optimisation des espaces de bureaux de l’Administration gouvernementale
4. Plan d’optimisation des espaces d’entreposage
5. Planification de nouveaux regroupements d’achats
6. Revalorisation des biens
7. Centralisation de la cybersécurité
8. Centralisation de la gouvernance et de la gestion des infrastructures technologiques et réseautiques
9. Implantation de la Plateforme de développement moderne
10. Établissement de balises applicables à l’acquisition d’équipements bureautiques et d’infrastructures technologiques
11. Réorganisation de la fonction des ressources informationnelles
12. Projet de réorganisation de la fonction d’audit interne

En complément des projets de réorganisation, plusieurs mesures structurantes ont également été mises en place afin de réduire la bureaucratie et d’améliorer le fonctionnement de l’État :

• l’adoption de la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires, qui cible directement la simplification des processus et soutient le démarrage rapide de la transformation de l’État québécois;
• la mise en œuvre de plusieurs initiatives additionnelles afin d’alléger les processus de reddition de comptes et de suivi des politiques publiques dans plusieurs ministères et organismes;
• l’abolition de la facturation intragouvernementale, notamment la facturation des loyers de base de la Société québécoise des infrastructures aux ministères et organismes.

Ces projets visent à :

• réduire les coûts de rémunération et de fonctionnement liés aux services de soutien;
• maintenir un niveau élevé de productivité;
• préserver la qualité de la prestation des services offerts à la population.

Chaque ministère est responsable d’élaborer une vision du panier de services publics relevant de son champ d’action. Cette vision doit être en cohérence avec les orientations gouvernementales et permettre de se recentrer sur sa mission et ses services essentiels, tout en respectant les cibles de dépenses établies par le gouvernement pour revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2030.

La Démarche et les projets qui en découlent s’inscrivent dans la feuille de route du Chantier gouvernemental de l’efficacité de l’État. Elle se structure autour de trois piliers :

Ce pilier vise à optimiser l’organisation du travail et les structures administratives de l’État afin d’accroître son efficience, son agilité et la qualité des services publics. Il privilégie l’allègement des exigences administratives, la mutualisation des services, la réduction des dédoublements ainsi qu’une utilisation responsable du numérique et de l’intelligence artificielle.

Ce pilier vise notamment une meilleure gestion des acquisitions, en passant par une modernisation des règles d’encadrement des marchés publics, une optimisation des projets d’infrastructures publiques et des investissements consacrés au maintien du parc.

Ce pilier vise à recentrer l’action publique sur ce qui compte vraiment, soit des programmes pertinents adaptés aux besoins réels des bénéficiaires et cohérents avec les priorités gouvernementales, en tenant compte de la capacité de payer des contribuables.