Des services simplifiés pour l’ensemble de la population
Le gouvernement du Québec déploie et instaure des mesures afin de simplifier les services offerts à la population. Ces mesures de simplification visent à alléger les démarches administratives, à accélérer le traitement des demandes et à améliorer l’expérience et la satisfaction des Québécoises et Québécois lorsqu’ils communiquent avec l’État.
Municipalités
Faciliter l’accès aux audiences et aux consultations publiques
L'adoption de la webdiffusion pour la tenue des audiences de même que pour la réalisation des consultations publiques facilite l'accès aux services de la Commission municipale du Québec pour les citoyens, réduit les coûts et améliore les délais de traitement des dossiers.
En 2024-2025, 233 audiences virtuelles ont eu lieu.
Commission municipale du Québec
Optimiser les demandes d’exemption de taxes
Les demandes d’exemption de taxes, qui représentent 90 % de l’ensemble des décisions rendues par la Commission municipale du Québec, peuvent désormais être effectuées en ligne, réduisant ainsi les délais de traitement.
En 2024-2025, 691 demandes ont été reçues en ligne sur 732 dossiers ouverts.
Commission municipale du Québec
Accompagner les municipalités dans leur demande d’aide financière
Un service personnalisé permet d’accompagner les municipalités dans leur demande d'aide financière pour le Fonds régions et ruralité.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Visionner les vidéos.
Avertissement : le lecteur vidéo est celui de YouTube et il peut présenter quelques obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez passer au contenu suivant la vidéo.
Avertissement : le lecteur vidéo est celui de YouTube et il peut présenter quelques obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez passer au contenu précédent la vidéo.
Les proches d’une personne décédée
Améliorer les délais pour traiter et délivrer le certificat de décès
Les délais moyens de traitement et de délivrance d'un certificat de décès sont passés de 52,2 jours ouvrables à un maximum de 20 jours ouvrables pour les demandes soumises complètes et conformes.
Un nouveau processus de préinscription des dossiers de décès permet également d’obtenir tous les éléments nécessaires à l’inscription dès la réception de la déclaration et de diminuer grandement le délai d’inscription.
De 2023 à 2024, plus de 78 000 déclarations de décès ont été traitées plus rapidement.
Simplifier les démarches administratives lors d’un décès
Le processus est désormais amélioré pour les proches d’une personne décédée, notamment grâce à :
- la diminution du nombre d’intervenants au dossier;
- l’automatisation du traitement des demandes de prestation de décès et de rentes de conjoint survivant lorsque complétées en ligne;
- la réalisation de la déclaration du conjoint de fait par téléphone;
- la réduction des preuves exigées;
- la production unique de la déclaration du conjoint survivant.
En 2024, 95 % des demandes de rente de conjoint survivant ont été répondues dans un délai maximal de 90 jours.
Faciliter les démarches pour les liquidateurs de succession
Le parcours des liquidateurs de succession est plus simple et efficace grâce à la mise en ligne d’un outil et à d’autres moyens personnalisés permettant :
- la réduction du nombre de documents à transmettre à Revenu Québec;
- la simplification des lettres, formulaires et brochures;
- le transfert automatique de certains crédits d’impôt au conjoint survivant.
Citoyens et entreprises produisant une déclaration de revenus
Accompagner les citoyens, les entreprises et les travailleurs autonomes à l’égard de leurs obligations fiscales
La clientèle a maintenant accès à des activités de sensibilisation, des séances d’information et des conférences, ainsi qu’à un accompagnement personnalisé afin de mieux comprendre ses obligations fiscales et de s’y conformer.
Depuis le 1er avril 2023, près de 334 000 personnes et entreprises ont bénéficié de cet accompagnement.
Accompagner les personnes vulnérables dans la production de leur déclaration de revenus
Le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles aide les personnes qui ont besoin d’assistance pour remplir leur déclaration de revenus et qui n’ont pas les moyens de recourir à des services professionnels. Ce programme est administré conjointement par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.
En 2023, 197 740 personnes ont bénéficié de cet accompagnement.
Accroître l’accès aux services en ligne
Les services en ligne de Revenu Québec offrent aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux entreprises, des solutions simples, sécuritaires et plus efficaces pour l’échange de documents en format numérique à l’aide de la plateforme Mon Dossier.
Au 1er octobre 2024, 4 145 795 citoyens étaient inscrits à Mon dossier pour les citoyens et 580 435 entreprises à Mon dossier pour les entreprises.
Producteurs et organisations de producteurs agricoles
Les producteurs agricoles peuvent effectuer une seule déclaration pour l’ensemble des programmes AGRI.
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec offre une plateforme numérique permettant de simplifier les démarches, notamment pour :
- les demandes réglementaires;
- les demandes de permis dans le secteur des grains;
- l’accès aux dossiers traités et les décisions rendues en séances publiques.
Offrir un service virtuel de médiation
Un service virtuel de médiation permet d’accompagner les personnes pour la résolution d’un différend dans les secteurs bioalimentaire ou de la forêt privée.
Personnes handicapées et leur famille
Toute l’information sur les programmes et les services destinés aux personnes handicapées est désormais regroupée sur Québec.ca/personnes-handicapees.
Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, 22 754 utilisateurs ont consulté le profil « personnes handicapées ».
L’évaluation des demandes de soutien à domicile pour les enfants admissibles au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels est accélérée grâce au transfert de renseignements médicaux entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et Retraite Québec.
Le transfert d’information médicale permet d’accélérer l’admissibilité d’environ 900 enfants annuellement.
Retraite Québec
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Amateurs d’activités de plein air
Les chasseurs et piégeurs peuvent maintenant enregistrer leurs prises en ligne, leur évitant d’avoir à se déplacer obligatoirement dans les stations d’enregistrement.
En 2023, c’est 78 % de la clientèle qui s’est tournée vers cette solution numérique, pour un total de 101 186 enregistrements par les chasseurs et piégeurs.
Nouvelle plateforme en ligne qui regroupe les services offerts aux chasseurs, aux pêcheurs et aux piégeurs, notamment pour l’achat de permis sans coupon de transport, leur évitant d’avoir à se déplacer obligatoirement dans les points de vente.
Plus de 220 000 dossiers ont été créés depuis juin 2021 dans la plateforme en ligne Mon dossier chasse et pêche. Au cours de la dernière année, 122 390 permis ont ainsi été vendus.
Application mobile gratuite disponible permettant d’identifier les poissons du Québec, d’obtenir les mises à jour réglementaires et les annonces liées à la pêche sportive et de téléverser le permis dans l’application.
L’application iPêche a été téléchargée 20 000 fois depuis sa mise en ligne en 2023.
Ajout de bornes de recharge publiques accessibles dans les établissements de la Sépaq pour les usagers qui s’y rendent en véhicule électrique.
Un total de 125 bornes de recharge publiques accessibles (+92) avec 6 607 connexions enregistrées au 31 mars 2024 (28 249 heures de charge).
Retrait de l’enregistrement obligatoire en personne pour permettre aux clients de s’enregistrer en ligne et leur offrir un accès plus simple et plus rapide.
Près de 300 000 séjours dans les établissements de la Sépaq ont bénéficié de ce changement en 2023‑2024.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025