Accompagnement et subvention en matière de coopération intermunicipale

La coopération intermunicipale en matière de gestion d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts. À cet égard, le gouvernement offre un soutien par de l’accompagnement ainsi que par l'octroi d'une subvention.

Les municipalités qui désirent examiner les possibilités de coopération intermunicipale peuvent obtenir un accompagnement par l’entremise des directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Selon les besoins, la direction régionale pourra :

• fournir des renseignements généraux sur l’encadrement légal ainsi que sur l’élaboration et le cheminement administratif d’une entente intermunicipale;
• mettre à la disposition des municipalités des modèles d’entente;
• assister les représentants municipaux dans la négociation des modalités d’une entente et sa rédaction;
• avoir recours à des ressources gouvernementales spécialisées dans des domaines particuliers, notamment celui de la sécurité publique.

Le gouvernement offre par ailleurs une subvention pour soutenir les projets locaux en matière de coopération intermunicipale, y compris pour la réalisation de diagnostics et d’études sur l’opportunité ou la faisabilité d’une coopération intermunicipale.