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Organisation municipale

Organisation municipale

Structure, fonctions et gouvernance des entités locales qui assurent la gestion et fournissent les services aux citoyens des municipalités.

Démocratie municipale

La démocratie municipale au Québec se caractérise par des élections régulières et la participation citoyenne dans de nombreux volets de la vie municipale.

Coopération intermunicipale

La coopération intermunicipale est une collaboration entre municipalités pour partager ressources, services et expertise, renforçant ainsi le développement local.

Organisation territoriale

S'informer sur les différents paliers du milieu municipal et les changements qui peuvent modifier l’organisation territoriale, ainsi que sur la Métropole et sa région.

Conventions collectives et règlement des différends

Accès à de l’information utile reliée au processus de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal.

Décret de population

Les données de population décrétées sont la référence pour l’application des lois et des règlements ainsi que pour la gestion des programmes gouvernementaux.

Renforcer la gouvernance municipale

Accompagner et soutenir financièrement les municipalités pour renforcer la gouvernance municipale.

Dernière mise à jour : 7 avril 2025