Renforcer la gouvernance municipale

Des municipalités qui veulent, ensemble, déterminer les modèles de gouvernance optimaux et les mieux adaptés à leur territoire peuvent demander le soutien et l’accompagnement du MAMH par le biais de ses directions régionales. Dans le cadre de la Stratégie pour un renforcement de la gouvernance municipale (PDF 394 Ko), dont les travaux s’échelonnent du printemps 2025 au printemps 2027, les municipalités peuvent bénéficier d’une aide financière du volet 4 – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR).

Préalablement au dépôt d’une demande commune de regroupement, des municipalités locales peuvent solliciter l’accompagnement du MAMH pour la réalisation d’une étude sur l’opportunité de regrouper leurs territoires. Elles peuvent aussi recourir à une firme externe pour réaliser une partie ou la totalité de cette étude; le cas échéant, l’offre d’accompagnement par le MAMH demeure disponible.

Dans le cadre du Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM), une aide financière est disponible afin de soutenir les organisations en fonction de l’avancement du projet.

Les municipalités qui souhaitent évaluer de nouveaux modèles de gouvernance optimisés pour assurer des services de qualité à la population peuvent le faire dans le cadre de la démarche de réflexion.

Les municipalités qui désirent examiner les possibilités de coopération intermunicipale peuvent obtenir un accompagnement par l’entremise des directions régionales du MAMH. Selon les besoins, la direction régionale pourra fournir des renseignements sur l’encadrement légal, mettre à la disposition des municipalités des modèles d’entente et les assister dans la négociation des modalités.

Dans le cadre du Fonds régions et ruralité, une aide financière est disponible pour soutenir l’analyse, la mise en œuvre ou la bonification de projets de coopération intermunicipale. De même, un incitatif financier visant à encourager les réflexions et les discussions en faveur de regroupements municipaux est proposé; il prend la forme d’une bonification de l’aide financière accordée à un projet dans le cadre du sous-volet Coopération intermunicipale du FRR.