Obtenir une aide financière au regroupement municipal

Par le biais du Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM), le gouvernement offre un soutien financier aux municipalités afin de soutenir les regroupements municipaux.

Le PAFREM comprend deux volets :

Volet 1 – Assistance financière à la réalisation d’études sur l’opportunité d’un regroupement

Afin de favoriser la réalisation d’études sur l’opportunité d’un regroupement municipal volontaire, le premier volet vise à financer une partie des coûts engagés par les municipalités pour la réalisation et le suivi d’études de regroupement réalisées par des consultants.

Volet 2 – Assistance financière à la suite du regroupement

Dans le but de diminuer l’impact financier lié aux dépenses extraordinaires occasionnées par un regroupement, le deuxième volet vise à aider financièrement la nouvelle municipalité issue du regroupement.

Dans le cadre du volet 1, la réalisation d’une étude sur l’opportunité d’un regroupement est admissible lorsque les frais de consultation sont engagés par deux ou plusieurs municipalités. Le gouvernement doit avoir préalablement approuvé le contenu du devis technique du mandat accordé aux consultants.

Quant au volet 2, toute municipalité issue d’un regroupement peut obtenir l’aide financière.

Volet 1

Puisque les municipalités peuvent entamer une étude sur l’opportunité d’un regroupement en tout temps, les demandes d’aide financière relatives au volet 1 sont reçues en continu.

Les municipalités peuvent se faire rembourser 80 % de leurs dépenses, jusqu’à concurrence de montants maximaux établis en fonction du total des budgets des municipalités impliquées dans l’année de la réclamation :

Volet 2

Pour recevoir l’aide financière prévue au volet 2, les nouvelles municipalités issues d’un regroupement n’ont pas à présenter une demande. Les démarches sont entamées par le gouvernement à la suite de la publication du décret de regroupement à la Gazette officielle du Québec.

Le montant total de l’aide financière est constitué d’une subvention de base fixe à laquelle s’ajoute une subvention déterminée selon la population de la nouvelle municipalité regroupée.

Pour les nouvelles municipalités dont la population totale est de 10 000 habitants ou moins, la subvention de base est de 250 000 $ pour tout regroupement de deux municipalités; une somme de 50 000 $ s’ajoute pour chaque municipalité supplémentaire.

La subvention additionnelle par personne est ensuite calculée à l’aide des formules suivantes :

• Somme allouée par personne : 250 $ * [50 %^{(Population totale/10 000})]
  Subvention additionnelle : Somme allouée par personne * Population totale

L’aide financière totale se calcule donc ainsi : Subvention de base + Subvention additionnelle

Pour les nouvelles municipalités dont la population totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 million de dollars pour tout regroupement de deux municipalités, à laquelle s’ajoute une subvention de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants supplémentaires. De plus, une somme de 50 000 $ s’ajoute pour chaque municipalité supplémentaire.

Dans tous les cas, le montant total de l’aide financière pouvant être allouée ne peut pas dépasser 2 millions de dollars.

L’aide financière est versée sur une période de 3 ans, selon la répartition suivante :

• An 1 : 50 % de l’aide financière totale
• An 2 : 30 % de l’aide financière totale
• An 3 : 20 % de l’aide financière totale

Consultez le Guide sur le regroupement de municipalités (PDF 582 Ko) pour plus de détails.